Japonais, protégés français, 1896, p

Suisse,

58. Mariage, Suisses à l'étranger, Colombie, absence de consul suisse, Suisses protégés français, incompétence du consul français, compétence du consul allemand, 1893, p.

59. Succession, Suisse mort en Egypte, protégé français, puis allemand, loi applicable,1893, p. 655.

60. Suif ses dans les Echelles du Levant, protégés des nations chrétiennes, 1894, p.

Turquie'.

61. Des protégés en Turquie (S. £• Costaki Pacha Anlhopoulos), 1900, p. 314 ; différentes classes de protégés en Turquie, p. 314; lors de la conclusion des capitulations, on comptait comme protégés: \o les commerçants ou voyageurs, protégés français qui, n'étant pas d'origine française, vien-

PROTÉGÉS. — PROTKSTATION-PROTÊT

Dent en Orient pour faire le commerce ou simplement comme touristes, p. 317; oo déterminait leur statut personnel d'après les lois de leur pays d'origine, p. 31 7; 2oles protégés religienx et pèlerins» sujets étrangers, p. 318; ceux-ci conservaient leur statut personnel d'origine, p. 318; 3^ les protégés sujets ottomans ou indigènes, remplissant une fonction officielle dans les consulats, légations ou ambassades en Turquie, p. 318 ; caractère temporaire de cette protection, p. 319 ; le statut personnel de ces protégés continuait à être régi par les lois ottomanes, p. 319 ; l'individu, abusivement protégé, doit conserver aussi son statut personnel originaire, p.320.

62. Du mariage des étrangers en Turquie (Salem), loi allemande du 6 février 1875, droit des consuls de célébrer les

mariages intéressant des protégés allemands, 1889, p. 37.

63. Les étrangers devant les tribunaux consulaires et nationaux en Turquie (R. Salem), 1891, p. 393; assimilation des protégés aux nationaux en ce qui concerne la juridic-

tion, p. 409; dispositions à cet égard des règlements consulaires français, p. 410; allemands, p. 411 ; anglais, p. 411; autrichiens, p. 411; belges, p. 412 ; espagnols, p.

412; grecs, p. 412; hollandais, p. 412; italiens, p. 412; russes, p. 412 ; étrangers de nationalité différente ou protégés ressortissants à des pays différents, création par les puissances étrangères de commissions judiciaires mixtes, p. 414; procès relatif à des obligations nées à la charge d'un indigène avant qu'il ne soit devenu protégé étranger, compétence du tribunal consulaire on compétence du tribunal indigène, jurisprudence diverse, p. 1142; renonciation au cours d'un procès à la protection consulaire, renonciation sans effet sur la compétence, p. 1145.

Turquie, Allemagne et Suisse.

64. Suisse établi à Conslantînople, protégé allemand, poursuites devant le tribunal consulaire allemand, condamnation, facilités données par la Suisse pour l'exécution de la peine, 1898, p. 223.

PROTESTANT. —V. Divorce, Mariage, ♦Rkligiow, Séparation DE CORPS.

PROTESTATION-PROTÊT. — V. Abordage, Actes judiciaires. Agent diplomatique. Avaries, Billet a ordre. Droit MARITIME, Effet de commerce, Lettre de change, 4c Titres commerciaux. Transport maritime.

Allemagne, U