TOME IV

LEGALISATION. — LBGION ÉTRANGE RB

cat de dépAt, pays étrangera, signature des présidents des tribunaux de commerce, légalisation, circulaire du garde des sceaux, 1877, p.

7. Pièces concernant les étrangers autres que les actes de l'état civil, légalisation, compétence, 1881, p. 564.

Italie.

8. Acte sous seing privé, ministres étranger et italien des affaires étrangères, consul

italien, maire fra p. 297.