‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 868 sur 1002 · TRANSPORT FLUVIAL. — TRANSPORT MARITIME · texte numérisé non relu

TRANSPORT FLUVIAL. — TRANSPORT MARITIME

TRANSPORT FLUVIAL.— V. Abordage, Arumage. Ataries.

FlEUVBS IRTKRHATIONAUZ, FRBT*FRiTEUR, StaRIBS, SORESTàEIES,

4c Voies bt moyens db commukicatior.

Allemagne.

1. Transports flavîaux, détérioration provenaat da mauvais état du bateau de rivière mais que Tezamen le plus minutieux ne pouvait faire décou- Trir, avaries, responsabilité du transporteur, 1889, p. 313.

Etats-Unis.

2. Navire servant an transport des passagers, droit d'établir une séparation entre les pas-

sagers et de couleur, 1880, p. 314.

Russie.

. Transport par eau, usage de Saint-Pétersbourg, déchargement de la cargaison dans ud certain rayon du lieu d'amarrage, lieu de déchargement fixé en dehors de ce rayoa, possibilité pour le patron d'exiger des droits supplémentaires, 1878, p. 303.

TRANSPORTS INTBRNATIONAIJX. — V. Trahspost

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