MANDAT
doaane, 26.
Délai (GoD<
Je). 5.
Délu de lÎTraison ,
DéliU, 35.
Dépense» de ménage, 33.
Donntear, 28.
Etranger, 1,16.
Femme mariée,
Faillite, 3, 11.
Oeetion d'affaires,
Honoraires, 15, Immeubles (Ac-
qaîsition d*),
Légalisation de
signatarc, 36, LÎTraison àcrédit,
LiTraison à domicile, 19.
Lirraison au mandataire, 10.
Loi du lien d'exécution, 1.
Loi du lieu du contrat, 4.
Loterie non autorisée, 8.
Mandat (Durée du)
Mandat Ucite, 32, 33,33.
Mandataire substitué, 3.
Mand ataire (Créance personnelle du), 14.
Mandataire (Pou- ▼oirsdu), 3.
Marchandi ses ▼endues à l'étranger, 29.
Mise en demeure,
Obligation qoasicontractuelle,
Paiement en or,
Prescription libératoire, 4.
Présomptions, 19.
Préte-nom, 16.
Procuration donnée à Télranger, 17, 36.
Procuration par acte tout teing privé, 8.
Quati-délitt, 25.
Ratification, 18,
Religieuse, 37.
Représentant de
commerce, 5.
Responsabilité, 2.
Rétention (Droit
de). 82.
RéTocabilité, 6.
Révocation, 37.
Serment de crédu*
lité, 7.
Sous-agent, 9.
Tîert, 37.
Titre apparent,
Trantportt inter*
nationaux, 36.
Tribunaux mix-
tet, 16.
Usages commerciaux, 3.
Pat» :
Allemagne, 1 et s.
Angleterre, 9.
Autricbe, 10.
Belgique, 11.
Danemark, 13 ett, Egypte, 15, 16.
Espagne, 17.
EUts-Unit, 18 et
France. 21 et s.
aalti,24.
Italie, 27 et s.
Payt-Bas, 32.
Russie, 33 et s.
Suitte,38.
Allemagne,
1. Mandat, commission, loi du Heu d'exécution, mandataire, étranger, contrepartie, marchandises, revente, délai de lîrrataon, mise en demeure, 1903, p. 886.
2. Mandataire substitué, faillite, compte courant, inexécution du mandat, responsabilité, 1880» p. 206.
3. PooToira du mandataire, usages commerciaux, livraison à crédit, irresponsabilité damandat, 1880, p. 205.
4. Prescription libératoire, loi du lieu du contrat, 1878, p.