TOME IV

Lac

Lévirat

Laissé pour coin p

Lex domicilii

Lex fort

Lanaaneur

— julia

Langue-Uague

— loci açtus

étrangère

— locicontrac*

Legacy duty

tus

Légalisation

— loci solutio-

Légataire

nis

Légation

— rei sitae

Légion d'hon-

Libéralité

neur

Libération condi-

— étrangère

tionnelle

législation

Liberté (Mise en)

Légitimation

— de conscien-

Légitime défense

î p.ll;2

ce

Légitimité

p.ll R.

— de la défense

Legs

— de la parole

Lépreux

p.ll;l

— de rensei-

Lèse-majesté

gnement

Lésion

— du commer-

Lettres d'admi-

ce et de rin-

nistration

dustrie

— de change

— du travail

— de marque

— provisoire

— de naturali-

— religieuse *

sation

Libraire-librairie

— de voiture

Libre accès

— et chiffres

(Clause du)

— missives

Libre et facile

— patentes

accès (Clau-

— rogatoires

se du)

Levantin

Licence

I. Ajouter aux références indiquées à ce mot : *Voie religîease.

TABLE DBS MOTS DU T. IV (Licence (fisc.) — Lynch) 1103

Licence (Matiè-

Loi de la guerre

res fiscales]

— de police et

Licitation

de sûreté

Lieu de paiement p. 41 R.

— des garanties

— de provenan-

— d'origine

— du domicile

— de refuge

— du domicile

— d'origine

du mari

Liqueur alcooli-

— du domicile

que

matrimonial

Liquidation

— dulicud'exé-

Liquidation judi-

cution*

ciaire

— de lynch

Listes électorales

— du pavillon

Lithographie

— du premier

Litispendance *

domicile

Littoral

— étrangère

Livraison

— martiale