Partie civile p.394 R

Partitions p.394 R.

Partnership p.394 R.

Passage (Droit

de) p.394; 1

Passagers p.394 R.

Passeport p.394; 20

Patente (com-

merce) p.396;18

— (navigation) p.398 R.

— (propriété

industrielle) p.398 R.

TABLE DBS MOTS DU T. IV (Patente de prot. — Poids) 1109

Patente de pro-

Perquisition

tection

Persans

— de santé

Personal pro-

Paternité *

perty

Patriarcat armé-

Personnalité des

nien catho- 1

lois

lique

Personnes ci-

Patriarcat catho

viles

lique

— juridiques

— œcuménique

— morale

Patrimoine

Perte

Patron

Peste

Pauvres

Pétition

Pavillon

Pétition d'héré-

Pays annexés

dite

Pays de juridic-

Phare

tion

Pharmaceuti-

Pays hors chré-

ques (Pro-

tienté

duits)

Paysan

Pharmacien

Pêche. Pêcherie

Phonographe '

Peine

Phoques

Peine de mort

Photographie

Peinture

Phylloxéra

Pénales (Infrac-

Pianisla

tions)

Pièces de théâ-

Pension alimen-

tre

taire

Pigeons-voya-

Pension de re-

geurs

traite

Pilote-Pilotage

Père

Pirate-Piraterie

Père administra

Places fortes

teur légal

Plages

Péremption

Plagiat

Périodiques

Plainte

Permis de chasse

Pleine mer

— d'entrée

Plénipotentiaire

— de séjour

Poids et mesures

1 . Ajouter aax références indiquées à ce mot : * Valoir (Droits à faire) en ce c|ui concerne les personnes.

2. Ajouter aux références indiquées à ce mot : Travail intellectuel (Protection do).

1110 TABLB DF.S MOTS DU T. IV (PoisOn Prêt)

Poison p.420;l n.

Police (Haute) p.420 R.

Police (Mesures

de) p.420;2 n,

— administrative p.421 R.

— d'assurances p.42l R.

— de frontière p.421 R.

— de Londres p.421 R.

— des étrangers p.421 R.

— du travail p.421 ;1 n.

— municipale p.421 R.

— sanitaire p.421 ;1 n.

Polljcitation p.422 R.

Politique(Droit) p.422 R.

Polygamie p.422; 1 n.

Pompesfunèbres p.422 ; 1 n.

Pompiers p.422 ;1 n.

Pont p.422; 1 n.

Pope p.422 R.

Population p. 422; 3 n.

Porcs p.422; 1 n.

Pornographie p.423;l n.

Port p. 423; 8 n.

Port d*armes p. 425 R.

— d'attache . p.425 R.

— de charge p.425 R.

— de décoration p.425 R.

— de guerre p.425 R.

— de refuge p.425 R.

— de relâche p.425 R.

— francs p.425; 1 n.

— ouverts p.425; 2 n.

Portion disponible p.425 R.

Portrait p.425 ;1 n.

Possesseur de

bonne foi p.425 R.

Possession p«425 R.

Possession d^état p.425 R.

Postes et télégraphes p.426;28 D.

Potestative (Condition) p.429 R.

Poudres et salpêtres p.429 R.

Pouvoirs p.429 R.

— disciplinaire p.429. R.

* — du mari p.429; 1 n.

— judiciaire p.429 R.

Préférenc e

(Droit de) p.429 R.

Préfet p.429 R.

Prélèvem ent successoral (Droit de) p.429; 8 n.

Prénoms p.430;l n.

Prépa rations pharmaceutiques p.430 R.

Presbytères p.430;l n.

Prescription acquis! tive p.431;14 n.

— criminelle p. 432 R.

— èxtinctive ou libératoire p.432;76 n

— pénale p.439;24 n.

Président du tribunal civil p. 441 R.

Présomptions p.441;9 n.

Présomption de

survie p. 441 ; 1 n.

Presse-outrage p.442;51 n.

Prestation de

serment p. 447 R.

Prêt p.447:ll n.

Prêt à intérêt p. 447 R.

TABLE DBS MOTS T. IV (Prêt il U gposse — Propriété) 1111

Prêta la grosse p

— hypothécaire

— sur gage Prête-nom Prêtre Preuve Preuve par écrit p

— par écrit (Commencement de) p

— testimoniale p.

Prime à l'armement p

— d'assurances p

Prince p

Priorité (Droit

de) p

Prises (Tribunal

des) p.

— de guerre p

— maritimes * Prisons Prisonniers de

guerre Privilège Prix (Hausse et

baisse des) Probale duty Procédé Procédure civile p

— criminelle on pénale' p

— sommaire p

Procès entre nationaux p.467 R,

— mixtes p.467 R.

Procès- verbal p.467 Procès- verbal de

carence p.467

Procuration p.467

Procureur de la

République p.467 R.

Prodigue et dé ment

Production en justice ^

Produit alimentaire

— national

— pharmaceutique p.467 R.

Professeur p.467 R.

Professions p 467 R.

Professions libérales Projectiles Promesse de mariage

— de réciprocité

Promulgation

Prophète (Image du)

Propriétaire de navire

P r o p rietary clubs

Propriété

Propriété artis-

1. Ajouter aux références indiquées à ce mot: •Violation de neutralité, ^Violence (Lutte entre les nations par la).

2. Ajouter aux références indiquées à ce mot : *Tribunaux criminels (Compétence des).

3. Ajouter aux références indiquées à ce mot : * Tribunaux (Procédure devant les).

1112 TABLE DBS MOTS DU T.- IV (Propp. art. — Quarantaine)

tique p.470 R.

Propr. industr. p.470;30 n.

— littéraire et artistique p.479 ; 271 n.

— privée p.530;l n.

— souterraine p. 530 R.

Prorogation de

juridiction p. 530 R.

Prostitut ion- Proxénétisme < p.530;3 n.

Protection p. 531 R.

Protection des nationaux à l'étranger p.531;l n.

Protectionnisme p. 531 R.

Protectorat p.531;13 n.

Protectorat maritime p.533;l n.

— religieux p.533;l n.

Protégés p.534;64 n.

Protestant p.541 R.

Protestation- Protêt p.54l;6 n.

Provenance p. 542 R.

Provision Provision acj/îtem

— alimentaire * — pour belligérants *

Provocation

♦Provocation au duel

Proxén è t e- Proxénétisme

Pseudonyme

Puberté

♦Public (Droit)

Publication

Puissance maritale

— paternelle

— publique Punitions corporelles

Pupille Putativité

Quai p.546 ;1 n.

Quai (Droit de) p.546 R.

Qualifications

(Théorie

des) p.546; 2 n.

Qualification judiciaire p.549;2 n.

Qualités p. 549 R.

Qualité pour agir p. 549 ; 1 n.

Quarantaine p.550 ; 3 n.

1. Ajouter aux références indiquées à ce mot : «Violation des lois

2. Ajouter aux références indiquées à ce mol : Neatralité, * Violation de neutralité.

TABLE DES MOTS DU T. IV (Quarte — Reconvention.) 1113

Quarte-maritale p.550;l n. Quasi-contrat^ p.550;4 n.

Quasi-délit' p.551;8 n.

Queen*s bench p. 551 R.

Queen's counsel p. 551 R.

Question d'état' p.552;24 n

Quest. d'Orient p.554;l

— préalable p. 554 R.

— préjudicielle p. 554; 3 Quotité disponible p.554 R.

Rabbin

Racolage

Rade

Radiation

Raison de commerce \ — sociale

Rapatriement

Rapport de mer

Rapt d'enfant -•

Raskolniki

Real property

Réassurance

Rebelles

Rébellion

Recel

Recel de biens de communauté ou de succession

Recel de malfai teurs

^Recensement p.559 R.

Rechange p.559 R.

Recherche de la

paternité p.559 R.

Récidive p.559; 5

Réciprocité p.560 R.

Réciprocité (Déclaration de')

Réclamation d'un Etat contre un autre Etat p. 560 R.

Réclames p.560;2

Récompenses

industrielles p.560;3

Reconnaissance

de dette p.560 ; 1

Reconnaissance d*enfant naturel p.561 R.

*Reconvention-

1-2. Ajouter ans références indiquées à ce mot : ^Volonté (Engagements qui se forment sans la).

3. Ajouter aux références indiquées À ce mot : ^Valoir (Droits à faire) en ce qui concerne les personnes.

4. Ajouter aux références indiquées à ce mot : * Union conjugale (Rupture d').

5. Ajouter aux références indiquées à ce mot : ^Violation des loi» pénales.

nelle (De-

Règles d'York

mande) p.561 R.

et d'Anvers p.587 R.

Recrutement* p^561 R.

— locus ra^it

RectifiCtitiondes

actum p.587 ;1

actes de Té

Règlement d'a-

tat civil p.651 R.

varies p.587 R.

*Recueil de ju-

RéhabiliUtion p.587 ; 1

risprudence p,561 R.

Relâches-Relâ-

— périodique p.561 R.

ches forcées p.587 ;1

Récusation p.561 ;1 n.

Relations diplo-

Référés p,561;10 n.

matiques p. 588 R.

Référence à la

Relégation p.588;4

loi étrangère p.562 R.

Religieux 3 p.588;3

Réforme judi-

Religion p.589;19

ciaire p.562 R.

Remèdes$ecretsp.590 R.

Refoulement des

Remise de dettes p.590;l

étrangers^ p.562; 11 n.

'Remise des

Réfractaire p.562 R.

malfaiteurs p.590;10

Refuge(Droitde) p.562; 4 n.

Remorquage p.592 ; 18

— {Port de) p.563 R.

Remplacement

Réfugiés politi-

militaire p. 593 R.

ques p.563 R.

Renonciation p. 593 R.

Régicide p.563 R.

Renseignements p. 593 R.

*Régime des

Renseignements

eaux p.563 R.

. commerciaux p. 593; 1

— dotal p.563 R.

Rente . p.594 R.

— hypothé-

Rentes sur l'Etat p.594: 7

caire p.563 R.

— viagère p.594; 4

— malrimonial p.563; 179 n.

Renvoi p. 595 R.

— péniten-

Renvoi (Théorie

tiaire p.585;2 n.

du) p.595:27

Régiments étran-

Réparations p. 601 R.

gers p.586;l n.

— .civiles . p. 601 ; 1

Regislredecom-

— locatives p.601;l

merce p. 586; 3 n.

Répertoire p.601 R.

*— de l'état ci-

Répétition de

vil p. 586; 3 n.

rindu p.601 R.

— foncier p. 587 R.

Report p.601; 4

1. Ajouter aux rêférenceii indiquées à ce mot : *Vie militaire.

2. Ajouter aux références indiquées à ce mot : *Vie internationale* ^Xénonomie.

3. Ajouter aux références indiquées à ce mot : ^Yoie religieuse.