VIII. — Bibliographie

515 Blanchemanche, Cassier, Max Hallet, Otlet. — Som-

maire périodique des revues de droit, 3e année. Bruxelles, Veuve Larcier, 1893.

516 Dramard. — Bibliographie de la bibliographie générale

du droit français et étranger. 1 vol. in-8. Paris, Larose et Forcel, 1893.

517 Dugniolle (Eug.). — Répertoire bibliographique de

droit commercial, 1892. [Jurisp. comm. des Flandres, 1893, p. 11.)

518 Muehlbrecht (Otto). — Wegweiser durch die neuere

Litteratur der Rechts-und Staatswissenschaften fur die Praxis bearbeitet. 1 vol. in-8. Berlin, Pùttkammer et Mùhlbrecht, 1893.

519 X. — Bibliographie systématique du droit international

privé pour l'année 1892. (/. dr. int. privé, 1892, p. 1201.)

BIBLIOGRAPHIE

Commentaire théorique et pratique du Code civil, par Théophile Hue, conseiller à la Cour de Paris, professeur honoraire des Facultés de droit. 5 vol. in-8° parus (art. 1er à 892), Paris, Pichon 1892-1893.

Le savant traité de M. H. se distingue des autres commentaires du Code civil publiés jusqu'à ce jour en ce sens qu'il ne porte pas uniquement sur les articles du Code de 1804, considérés en eux-mêmes, mais qu'au contraire l'auteur a pris soin d'étudier les textes ordinairement classés parmi ceux du droit administratif, du droit fiscal, du droit colonial, etc., bien qu'en réalité ils ne soient que des applications du droit civil dans ces matières diverses ; l'œuvre gagne ainsi en ampleur et en intérêt. Une innovation à signaler dans ce traité, si bien accueilli du monde juridique, c'est la part très importante consacrée au droit international privé; sous les différents articles du Code qui comportent des questions de cet ordre, le savant magistrat a pris soin d'indiquer les difficultés susceptibles de naître avec les solutions proposées par les meilleurs auteurs et adoptées par la jurisprudence la plus récente.

La Bulgarie et l'étranger. — La nationalité bulgare, étude comparative entre, la loi bulgare et les lois de la Turquie, de la Grèce, de la Serbie, etc., le régime des capitulations, par Naoum Y Yantcheff, docteur en droit, ancien sous-chef de section au ministère des affaires étrangères et des cultes à Sofia. 1 vol. in-8°, Paris, Duchemin, Lausanne; Rouge, 1892.

Ce travail mérite une sérieuse attention; les nombreux renseignements fournis dans chacune de ses deux parties permettent de mieux connaître une législation trop souvent laissée à l'écart. On voit notamment, par l'étude de la loi sur la nationalité, que la comparaison établie entre la loi bulgare et celle des pays qui entourent la Principauté est loin d'être à son désavantage; signalons comme une curiosité la disposition de cette loi qui expressément présume Bulgares tous ceux qui ne peuvent pas établir leur qualité d'étranger. L'incident Chadourne et celui des communautés grecques en Bulgarie, étudiés par M. Y , donnent un surcroit d'intérêt à la seconde partie de son œuvre; tout en admettant que les capitulations subsistent encore dans son pays, l'auteur en demande la suppression, comme cela s'est passé en Serbie, en Bosnie, etc., lorsque ces pays chrétiens sont redevenus maîtres de leurs destinées ou ont été placés sous la sauvegarde d'Etats chrétiens.

Etude sur la succession ab intestat en droit international privé par M. J. Champcommuxal, avocat, docteur en droit, 1 fort vol. in-8. Paris, Arthur Rousseau, 1892.

Dans une première partie, M. C. a recherché quelle était la condition des étrangers au point de vue successoral ; il s'est ainsi trouvé amené à étudier le droit d'aubaine et de détraction et la loi française du 14 juillet 1819, sur laquelle il revient d'ailleurs dans la quatrième partie, et à indiquer le système suivi dans les différents' Etats étrangers. La seconde partie est consacrée au conflit des lois successorales; l'auteur se place successivement au point de vue des textes existants et des principes rationnels ; il est conduit de cette façon à écarter le système de l'unité de la suceession, tout en reconnaissant, d'ailleurs, que ce système est le meilleur en théorie. Ces deux parties sont consciencieusement étudiées, ainsi, d'ailleurs, que la troisième, consacrée aux règles de procédure applicables aux étrangers.

Les Éditeurs-Gérants : Marchal et Billard.

MAÇON, PROTAT FRERES, IMPRIMEURS

TABLE DES ARTICLES

Page*

Affrètement (Les règles d') de Londres (1893) (H. Froma-

geot) 1092

Bibliographie 268, 464, 1008, 1344

Bibliographie systématique du droit international pour l'année 1893 1299

Brevets d'invention. — De la protection internationale des

inventions en Angleterre [A. Wood Renton) 94

Bulletins de jurisprudence.

— Allemagne (Beauchet et Trigant-Geneste). 186,422,598,

— Angleterre (G. Lehret et A. Pillet) . . . 198, 428, 910, 1233

— Autriche {A. Wahl) 209, 436, 929, 1237

— Belgique ( V. Yseux) 221, 442, 606, 942, 1243

— Danemark (L. Beauchet) 229

— Echelles du Levant [Manassé , M. Pallamary, Th. Aicard) ... .. 71, 446, 610

— Egypte (T. Aicard) 230, 621, 950, 1246

— Espagne {H. Saint-Marc) 624, 1248

— France 113, 365, 524, 813, 1138

— Grèce (G. Diobouniotis) 234

— Italie [A. Chrétien) 236, 451, 630, 952, 1252

— Monaco {H. de Rolland) 458

— Suisse 240, 634

Caution judicatum solvi (de la) en Allemagne [Drucker] .... 310 Chroniques du droit international privé.

— Brevet d'invention. — Dispositions mécaniques de cou-

leurs. — Brevets pris en France et à l'étranger. — Propriété industrielle ou propriété artistique. — Ballet. (Aff. de MlleLoïe Fuller, danseuse aux Folies- Bergère) 107

— Divorce. — Religion grecque orthodoxe. — Autorité

religieuse compétente. — Réclamation d'un créan-

TABLE DES ARTICLES

Page*

cier contre un ex-souverain. (Aff. de la reine Nathalie

et du roi Milan de Serbie) . . . ., 105

Compétence (de la) au cas d'abordage entre navires étrangers dans les eaux territoriales d'un Etat étranger (A. de Barandiarari) 495.

Compétence (de la) des tribunaux français à l'égard des étrangers , d'après le projet de réforme du Code de procédure civile (M. Moutier) 331

Compétence (de la) des tribunaux ottomans à l'égard des

étrangers (Salem) 41

— Observations de M. Mariasse 71

— Observations de M. Pallamary 77, 610

Cour d'amirauté anglaise (Renseignements pratiques sur

l'organisation et le fonctionnement de la) (DT E. Wendt) 95

Délits commis à l'étranger (Des conflits de législation à l'égard des), notamment au point de vue de la législation italienne (G. Diena) 24

Documents internationaux.

• — Allemagne. Loi du 3 juillet 1893 relative à la divulgation des secrets militaires (espionnage) 1255

— Angleterre et Etats-Unis. Sentence d'arbitrage relative

aux phoques de la mer de Behring 1259

— Congo. Nationalité, décret 248

— Etats-Unis. Acte destiné à renforcer les lois sur l'émigration et le travail à l'entreprise 640

— France. Décret modifiant l'article 4 du décret du 6 fév. 1880 concernant la négociation en France des valeurs étrangères (p. 1274). — Décret relatif au mariage et aux actes de l'état civil des Français qui résident dans les établissements français de l'Océanie (p. 648). — Décrets relatifs i\ l'exercice de la médecine, dispositions concernant les étrangers (p. 1272, p. 1273, p. 1274). — Loi portant modification de la loi sur la presse (p. 645). — Loi portant modification de l'article 8, § 3, et de l'article 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française (p. 967). — Loi portant modification des dispositions du Code civil relatives à certains actes et aux testaments faits soit aux armées , soit au cours d'un voyage maritime (p. 958). — Loi relative à la publicité à donner aux décisions portant interdiction ou nomination de conseil judiciaire (p. 644). — Loi relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national (p. 969). — Loi relative aux actes

TABLE DES ARTICLES

Page*

de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime (p. 957). — Loi sur l'exercice de la médecine (p. 249). — Règlement sur les prisonniers de guerre 646

— France et Belgique. Convention pour l'échange des

documents officiels , parlementaires et administratifs destinés à la publicité „ 457

— France et divers pays. Modification à la convention

internationale du 20 mars 1883 pour la protection

de la propriété industrielle 457, 649, 127S

— France et Paraguay. Convention de commerce 970

— Hongrie. Loi ayant pour but d'interdire le commerce

et la fabrication des vins artificiels . . 971

— Roumanie et Suisse. Convention de commerce 974

— Turquie. Règlement relatif aux consulats étrangers et

à la protection des sujets ottomans 458

Droit international privé, sa définition , son origine rationnelle, son domaine, ses conditions générales et son but (A. Pillet) 5, 318:

Droit maritime (le Congrès international de) de Gènes (L. van

Peborgh) .' 79

Etat étranger (Des droits en Roumanie d'un) appelé par testament à recueillir la succession d'un de ses sujets. (Aff. Zappa) {Arthur Desjardins) 1009

Etats étrangers (Du droit pour les) de posséder des immeubles en Allemagne [Faculté de droit de Berlin) . . . 721

Etat étranger. Du droit pour une personne morale étrangère de recueillir par succession un immeuble situé en Belgique (Ch. Woeste) 1123

Etat étranger. Du droit pour une personne morale étrangère de recueillir par succession un immeuble situé en Belgique [Le Jeune) 1126

Etat étranger. Du droit pour une personne morale étrangère de recueillir par succession un immeuble situé en France (Louis Renault) 1118

Extradition (Cas intéressants d') en 1 Angleterre pendant les

années 1890 à 1892 (Craies) 477

Extradition. Etude sur les déclarations de réciprocité , en matière d'extradition, échangées entre la France et les puissances étrangères (/. Herbaux) 1034

Faits et informations.

— Conférence de droit international privé de la Haye,

résolutions , 1275

— Allemagne. Condamnation d'officiers français pour espionnage (p. 1280). — Mariage de diplomate, pro-

TABLE DES ARTICLES

Pages

hibition d'alliance avec des étrangers (p. 257). — Mariage des étrangers, certificats (p. 257). — Propriété littéraire, religieux ayant fait vœu de pauvreté, droits d auteur, exorcisation. 258

— Allemagne {Prusse). Sociétés étrangères d'assurances

sur la vie, placements obligatoires en fonds allemands 258

— Allemagne et Angleterre. Contrefaçon en Allemagne

des produits français, introduction en Angleterre, interdiction 259

— Allemagne et France. Etat étranger, immeuble, pro-

priété, tombes de militaires allemands en France... 650

— Allemagne , Italie et Suisse. Extradition, transport à

travers la Suisse d'individus extradés par l'Italie à l'Allemagne et réciproquement, dénonciation de la déclaration de 1873 1280

— Allemagne et Serbie. Convention pour la protection

réciproque des dessins ou modèles industriels et des marques 651, 1280

— Alsace-Lorraine . Actes de l'état civil, langue alle-

mande 975, 1281

— Angleterre. Navire étranger, nouveau règlement sur

les feux, application 651

— Angleterre, Etats-Unis et France. Frais de l'arbitrage

relatif aux phoques de la mer de Behring pour le

pays de la session du tribunal arbitral 1282

— Angleterre et Siam. Crimes et délits, victime de natio-

nalité anglaise, coupable d'origine siamoise, compétence exclusive de juridiction siamoise 651

— Annam et Tonkin. Immeubles possédés par les Euro-

péens ou assimilés, expropriation pour cause d'utilité publique 1283

— Argentine [République). Banqueroute, extradition,

refus 652

— Autriche et France. Marques de fabrique, insuffisance

de protection des marques françaises en Autriche . . 977

— Belgique. Injure, nom propre 260

— Bulgarie. Marques de fabrique, loi nouvelle (p. 1283).

— Naturalisation des étrangers 1284

— Espagne. Séjour des étrangers, avis relatif aux obliga-

tions imposées aux étrangers résidant ou se rendant

dans la province de Barcelone 1285

— Etats-Unis. Exposition universelle de Chicago, Congrès

internationaux (p. 260). — Exposition universelle de Chicago , organisation défectueuse du jury international, mise de la section française hors concours,

TABLE DES ARTICLES

Pages

lettre explicative du commissaire général de France (p. 978). — Nom de localité, provenance, marque de

fabrique, eau de Vichy, condamnation 1286

France. Assistance médicale gratuite, étrangers (p. 1.286). — Commissions rogatoires , tribunaux étrangers, affaires criminelles et correctionnelles, transmission (p. 462). — Expulsion, étrangers, condamnation à une peine correctionnelle, circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets (p. 980). — Extradition, statistique pour 1890 (p. 1286). — Indemnité de guerre, attribution de l'indemnité versée par le Siam, communication du ministère des affaires étrangères (p. 982). — Monnaies étrangères, interdiction adressée aux caisses publiques de recevoir les monnaies étrangères de cuivre et de billon (p. 982). — Nationalité, rapport au garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi du 26 juin 1889, sur la nationalité, pendant l'année 1892 (p. 983).

— Navigation entre la France et l'Algérie, droit exclusif des navires portant pavillon français (p. 1287).

— Ouvriers étrangers, adjudication des travaux communaux (p. 1287). — Ouvriers étrangers, travail des enfants, des filles mineures et des femmes (p, 652). — Séjour des étrangers, loi du 8 août 1893, application, circulaire du préfet de police (p. 1002).

— Séjour des étrangers, loi du 8 août 1893, application dans le département de la Seine (1002). — Service militaire, nationalité , circulaire du ministre de la guerre relative à l'application de la loi du 22 juillet 1893 (individus nés en France d'un père étranger qui n'y est pas né et d'une mère qui y est née) (p. 1288). — Service militaire, nationalité, circulaire du ministre de la guerre relative aux opérations préliminaires de l'appel de la classe de 1893 (p. 1291). — Statistique, nombre des Suisses en France (p. 1292). — Terrains situés dans le rayon de défense des places de guerre, interdiction pour

les étrangers de les acquérir 1292

France. Allemagne et Luxembourg. Refoulement des

étrangers 261

France et Autriche. Acte de l'état civil, communication réciproque des actes entre la France et l'Autriche-

Hongrie 262, 462

France et Suisse. Contrebande, commission rogatoire adressée par les autorités françaises , refus par les autorités suisses d'y faire droit 1293

TABLE DES ARTICLES

Pages

France et Wurtemberg. Extradition, complicité par

recel d'un vol commis au préjudice d'un ascendant . 463

Grèce. Marques de fabrique et de commerce, droits

des étrangers, 652

Italie. Tableaux, musées européens, revendication . . . 263

Japon. Action intentée par un souverain étranger devant une Cour consulaire anglaise, demande reconventionnelle (p. 1293). — Immunité de juridiction, Portugais 263

Maroc. Indemnité pécuniaire pour crime 263

Russie. Interdiction d'importation des monnaies étrangères d'argent 1294

Suisse. Assistance judiciaire, Allemands (p. 656). — Commissions rogatoires, pièces rédigées en langue italienne (p. 659). — Délits commis à l'étranger, Allemagne, pourparlers avec la Suisse (p. 671). — Délits commis à l'étranger, refuge dans le pays d'origine (p. 670). — Divorce, étrangers, action devant les tribunaux suisses, justification à fournir (p. 666).

— Divorce, Suisses à l'étranger, garde de l'enfant 4p. 657). — Escroquerie espagnole (p. 663). — Etrangers, expulsion, espionnage (p. 671). — Etrangers, opinions politiques, troubles de Berne, expulsion d'un canton, faculté pour les étrangers d'habiter d'autres cantons (p. 1294). — Etrangers, police, traité d'établissement entre la Suisse et l'Autriche-Hongrie. assimilation des Austro-Hongrois aux Suisses (p. 671). — Expulsion des étrangers, traité francosuisse de 1882 (p. 661). — Expulsion, presse, diffamation envers un particulier (p. 264). — Extradition, Allemagne, complicité (p. 668). — Extradition, déclaration de réciprocité (p. 263). — Extradition, délits militaires (p. 668). — Extradition, France, imputation de la détention préventive sur la durée des peines (p. 669). — Extradition, pouvoir du tribunal fédéral et du Conseil fédéral (p. 668). — Extradition, promesses de réciprocité (p. 669). — Extradition, statistique (p. 667). — Transit des individus livrés par un Etat étranger à un Etat tiers (p. 653).

— Faillite, convention franco-suisse de 1869(p. 654).

— Légitimation, effet sur la nationalité de l'enfant légitime , législation badoise antérieure à la loi ■d'empire de 1870 sur la nationalité (p. 1295). — Mariage, Angleterre, garde des enfants (p. 663). — Mariage, catholique autrichien, premier mariage dissous par un divorce, possibilité d'un second mariage

TABLE DES ARTICLES

Pages

en Suisse (p. 665). — Mariage civil précédant le mariage religieux, obligation- même pour les étrangers (p. 265). — Mariage, Français, consul de France, nullité (p. 664). — Mariage, Suisses à l'étranger, Golombie, absence de consul suisse, Suisses protégés français, incompétence du consul français, compétence du consul allemand (p. 665). — Nationalité, enfant né à l'étranger d'un père naturalisé anglais (p. 656). — Nationalité, loi française, cire. Cons. fédéral concernant l'option pour la Suisse de Français naturalisés (p. 653). — Nationalité, lois françaises du 26 juin 1889 et du 22 juillet 1893, instruction du pouvoir fédéral aux Etats confédérés (p. 1006). — Naturalisation, droits respectifs du Conseil fédéral et des cantons (p. 1296). — Rapatriement des aliénés et des indigents, statistique (p. 660). — Rapatriement des indigents, Autriche (p. 657). — Rapatriement des indigents, traité franco-suisse de 1882 (p. 661). — Réintégration dans la qualité de citoyen suisse, droits des cantons (p. 1297). — Société étrangère d'assurances sur la vie, Prusse,

placements obligatoires en fonds allemands (p. 672). — Succession, Suisse mort en Egypte , protégé français, puis allemand, loi applicable (p. 655). — Succession, testament, de cujus de nationalité suisse, décès en Hollande (p. 651). — Témoins domiciliés à l'étranger, ordre de comparution 660

— Suisse et Italie. Extradition, association de malfai-

teurs . 1008

— Turquie. Brevet d'invention, taxe (p. 267). — Passe-

ports (p. 267). — Ventes et achats de propriétés, sujets ottomans à l'étranger (p. 268). — Consulats étrangers, droit de hisser leur pavillon 1298

Jugements (Exécution des) anglais en Italie (V. de Rossi). . . 343

Mariage. De la nullité, selon le droit hébraïque, du mariage contracté entre un Juif et une femme d'une autre religion (D. Castelli) 1101

Mariage (Des droits de succession d'un enfant né d'un) célébré en Italie devant un consul des Etats-Unis {G.Diena) 781

Mariages (Etude sur la loi du 30 octobre 1860 relative aux)

entre Haïtiens et étrangers {L. Borno) 754

Nationalité (Renseignements pratiques sur la) allemande

(/. Keidel) 794

Nationalité (De la) des enfants nés sur le sol français de

parents étrangers [F. Surville) 673

TABLE DES ARTICLES

Pages

Personnes morales (Des) en droit international privé (A.

Laine) 273

Propriété littéraire. Des droits de reproduction en matière de roman-feuilleton, dans le ressort de l'Union, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques .... 349

Propriété littéraire et artistique. De l'état actuel du droit des auteurs étrangers en France et des auteurs français à l'étranger (suite) (A. Darras) 688

Propriété littéraire et artistique. Du droit des compositeurs de musique et des auteurs dramatiques étrangers en Suisse (Ph. Dunant) 507

Questions et solutions pratiques.