De la liquidation de la communauté et des droits

TABLE ANALYTIQUB

de succession entre conjoints, p. 767. — De la succession du père étranger aux biens laissés par ses enfants de nationalité haïtienne, p. 768.

— De la nationalité des enfants nés d'une Haïtienne avec un étranger, p. 773. — De la nationalité des enfants naturels nés d'une mère haïtienne et d'un père étranger, p. 774.

— De la tutelle des parents de nationalité étrangère, p.

776. — Italie. Des droits de succession d'un enfant né d'un mariage célébré en Italie devant un consul des Etats- Unis (Diena), p. 781. — Nullité d'un tel mariage en Italie, p. 782. — Nullité d'après les lois américaines, p. 782. — Nationalité italienne de l'enfant d'après la loi italienne, p. 783. — Il n'y a pas à tenir compte des dispositions de la loi américaine, sur ce point, p. 784. — Ce n'est point d'après la loi américaine que l'on doit déterminer en Italie si l'enfant, dont l'état est contesté, est l'héritier de son père, p. 786. — L'enfant ne pourrait, en l'absence d'une reconnaissance, exercer de droit de succession en qualité d'enfant naturel, p. 789. — Mêmes solutions à admettre à supposer que l'on applique les principes du droit américain, p. 790. — Effets, entretien et éducation des enfants, loi nationale, p. 633. — Suisse.

Angleterre, garde des enfants, p. 662. — Catholique autrichien, premier mariage dissous par un divorce, possibi-

lité d'un second mariage en Suisse, p. 665. — Suisse.

Français, mariage en Suisse devant un consul de France, nullité, p. 664. — Mariage civil précédant le mariage religieux, obligation même pour les étrangers, p. 265. — Suisses à l'étranger, Colombie, absence de consul suisse, Suisses protégés français, incompétence du consul français, compétence du consul allemand, p. 665.

V. Armée (France). Droit international privé. Etat et capacité (France). Légitimation (France). Nationalité (France). Régime matrimonial (France). Séparation de biens (Monaco). Statut personnel (France).

Marque de fabrique. — Allemagne. Marques étrangères, protection en Allemagne, moment où doit exister la bonne foi du contrevenant pour l'affranchir de toute responsabilité pénale, p. 196. — Allemagne et Angleterre.

Contrefaçon en Allemagne de marques françaises, introduction en Angleterre, interdiction, p. 259. — Autriche. Caractères constitutifs, nullité, p. 1241. — Enregistrement en Angleterre, marques composées uniquement de mots ou de lettres, refus de l'enregistrement en Autriche, p. 220.

— Autriche et France. Insuffisance de protection des marques françaises en Autriche, p. 976. — Bulgarie. Marques de fabrique, loi nouvelle, p.

1283. — Echelles du Levant.

TABLE ANALYTIQUE

Usurpation par un étranger au détriment d'un étranger, compétence, p. 617. — Egypte. Protection, conditions, dépôts inutiles, p. 233.

— France. Cession, Belgique, condition de validité à l'égard des tiers, p. 883. — Demande en radiation, instance entre étrangers, compétence des tribunaux français, établissements situés à l'étranger, compétence du tribunal civil de la Seine, demandeur de nationalité autrichienne, p.

1174. — Etrangers, marque tombée dans le domaine public au lieu d'origine, non emploi en France, nom de fantaisie, silence de la loi d'origine à leur égard, dépôt en France, nullité, p. 559. — Traité d'union de 1883, délai de priorité, négligence des intéressés à s'en prévaloir, effets, p. 883. — Grèce. Droits des étrangers, p. 652. — Roumanie et Suisse. Conv. pour la protection des marques de fabrique suivant le traitement de la nation la plus favorisée (texte), p. 974. — Suisse.

Traité franco-suisse de 1882, usurpation de la marque d'autrui, mention de l'imitation, absence de confusion, demande de dommages-intérêts, rejet, p. 637.