Recouvrement de la nationalité allemande, p

— Loi sur la nationalité allemande dans ses rapports avec le recrutement militaire, p.

806. — Permis d'expatriation, mineurs de 20 ans, p. 807. — Individus faisant partie de l'armée active, p. 808, de la landwehr ou de la seewehr, p. 808. — Séjour de 10 ans à l'étranger, p. 809. — Belgique, Acquisition de la nationalité belge, service militaire, conditions , p. 228. — Art. 9, Code civ., défaut de déclaration dans l'année, service militaire, naturalisation de faveur, p. 227. — Enfant né en Belgique d'un père qui, lui-même y est né, principes de l'ancien droit belge et du Code civil, p. 949. — Congo.

Décret (texte), p. 248. — Echelles du Levant. Père de nationalité étrangère lors de la conception et de nationalité belge au moment de la naissance, fils de nationalité belge, sujet ottoman, naturalisation , défaut de consentement de la Sublime-Porte, influence en Belgique, p. 449. — Egypte Convention hellénoégyptienne, lre catégorie, commission d'indigénat, reconnaissance, effets, p. 623. — Nationalité étrangère, conflit entre le gouvernement local et un gouvernement étranger, tribunaux mixtes, saisies, p.

1248. — France. Colonies,

TABLE ANALYTIQUE

Inde française, statut personnel, renonciation, droits électoraux, exercice, p. 562. — Démembrement du territoire français, originaires des pays cédés, perte de la qualité de Français, loidu pays annexant, défaut d'influence, p. 56.3. — Fe%nme anglaise qui épouse un étranger, perte de la nationalité anglaise; mariage d'une étrangère avec un sujet ottoman, non acquisition de la nationalité ottomane, p.

1167. — Individu né en France de parents qui ne l'ont pas reconnu, nationalité française, tribunaux français , compétence, p. 169. — Individu né en France d'une mère étrangère qui, elle-même y est née, assimilation quant au service militaire de cet individu à un Français d'origine, p. 1186. — Individu né en France d'une mère étrangère qui elle-même y est née, lois antérieures à celle du 26 juin 1889, droit d'option, individu mineur, promulgation de la loi de 1889, perte du droit d'option, tr. anglo-français de 1882, exemption du service militaire, Anglais, détermination par la loi française des personnes ainsi exemptées, p. 568. — Individu né en France d'une personne née sur un territoire démembré en 1814, juge de paix, matière électorale , étendue de ses pouvoirs, p. 883. —f- Individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, majorité acquise postérieurement à la loi de 1889, perle de la

faculté d'option, tr. anglofrançais de 1882, exemption du service militaire des Anglais en France et réciproquement, législation française applicable pour déterminer quelles personnes sont anglaises, p. 565 et p. 1188. — Infraction à un arrêté d'expulsion, question de nationalité, tribunaux correctionnels, compétence, individu né en France , nationalité française présumée, preuve contraire, ministère public, charge de la preuve, individu né en France d'une mère qui ellemême y est née, p. 571. — Loi modificative de l'art. 8, § 3, et de l'art. 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française (texte), p. 967.

— Mariage d'une étrangère avec un Suisse, acquisition de la nationalité suisse, p. 573. — Martinique, élections, conseil du contentieux administratif, question préjudicielle, p. 381.

— Naissance dans un pays, présomption dans le sens de la nationalité locale, jus soli, p.

884. — Nationalité de la femme étrangère qui épouse un Ottoman (Rapport de M. le conseiller Greffier et conclusions de M. l'avocat général Desjardins), p. 1176. — Nationalité des enfants nés sur le sol français, de parents étrangers (F. Surville), p. 673. — Individus nés en France de parents qui n'y sont pas nés, renonciation à la qualité de Français, formes et conditions.

TABLE ANALYTIQUE

p. 674. — Individus nés en France de parents dont l'un au moins y est né, système de la loi de 1889, p. 678. — Système de la loi de 1893, p.

678. — Nationalité de l'enfant naturel, p. 678. — Critique de la loi de 1893 qui aurait dû accorder, dans toutes les hypothèses, la faculté de répudiation à l'individu né en France de parents étrangers, p. 680. — Caractère de l'enregistrement au ministère de la justice de la déclaration faite par l'individu né en France de parents étrangers, qui n'est pas domicilié dans ce pays au moment où il réclame la qualité de Français, p. 682. — Refus d'enregistrement, p. 683. — Inscription sur le tableau de recensement de l'individu né en France de parents étrangers, p. 688. — Précis sur la nationalité, par Monnot et Bonde (Bibliogr.), p. 270. — Rapport au garde des sceaux sur l'application de la loi du 26 juin 1889, pendant 1 année 1892 (texte), p. 983.— Suisse. Cire, du conseil fédéral concernant l'option pour la Suisse, de Français naturalisés, p. 653. — Enfant né à l'étranger d'un père naturalisé anglais, p. 656. — Lois françaises du 26 juin 1889 et du 22 juillet 1893, instructions du pouvoir fédéral aux Etats confédérés (texte), p. 1006.