II..IIH -tH|IK », | 2(j t

D^iuiL ilc im (Mum, 21 ».

Kiifans a<lii|itif», |6. — na-

lurt-K 43.

fille. 14.

forints, "2 v, 86.

Ili-,1iiri<|iii't 2 ».

liiUrrlii lion, 23.

Intcrvjllr, II, 138.

IrriMriiïir c, 33 »

Jour» feric», %.

0|.,K>Miiol. ;nui„-|,»i-c),l42.

Onpiul, 77.

IW, 143 ».

Portier, |28.

Pri nruic île l'enfant, 52 »

TrcK ur.itiun , 38, 6t 70. — ((unie?, 7t. — ( ligali»»li.m l, fi9. — utiiiiur, 33 >.

I\i ( lu»i<«i, 23.

hrtUciiou, 28 t., 39 Rifu.» , <09.

Reiiouvctlctucnt , |32 s.,

R<'jM>n»f, 431 .

Rri|ui»îti»n, 87-91kiguaturv. 77-89, 93.

Sounuatiun jircjl.iMc, <I8 Trinoin», 73-8». 92.

Ira ta ua flirté, 23.

Vni»iuS 124-130.

ai te »rsri:cn n\,-l,- Acte par lequel les enfansqui oui atleint l'àue après lequel le consentement des jière et mère ou des nscendans n'est plus iuilisnensaMe pour la validilé du mariage di tnandeiil à ceux-ci ' »»i«t7avanl de le tontracter.

g 4«'. — HiêlOTiquo (tt« 8 ).

g 2. — bans quels cas il y a lieu à la notification des actes respectueux

g 3. — Caractères de l'acte respectueux.

- Termes. — Pouvoir. — Liberté (lr»«8).

§ 4. — Notification des actes respectueux.

— Molaire. — Présence de l'enfant. — Pouvoir. — remoioj. — Notification. — Remise de Cad* (n» 51).

g 5. — Renouvellement (no m).

8 l*r. — Hi*toriqv*.

a. — Chez les Romains , où les enfuis ne pouvaient jamais s'affranchir de la puissance paternelle, le consentement du père était rigoureusement exigé pour la validité du mariage de l'enfant, quel que fut son àge(L.2el 18,11., Denuptitt). I,a seule dérogation A ce principe consistait dans la faculté qui appartenait A l'enfant de s'adresser au magistral, lorsque le refus du consentement n'était basé sur aucun motif légitime. — L. 19 , eod. lit.

5. —Ce système a été adopté par le Code Frédéric. — Partie 1™, liv. 2, lit. 2, De »\wn*alibu», S 22.

4. — Au contraire, en France, la loi du 30 sepl. 1793 reconnut aux enfant devenus majeurs le droit de s'affranchir de toute autorité, à l'égard des père et mère, pour contracter mariage, cl, deslors, celui de le contracter sans avoir besoin de leur demander ni consentement ni conseil.

3. — Tel est aussi le principe adopté par le droit anglais. — Blackstone, Lob anglaise».

«. — Entre ce* deux systèmes, dont l'un exagérait et l'autre méconnaissait les droits dclapuissanee paternelle, étail venue se placer, des l'abord, en France, une législation qui, tenant un milieu juste et sage, Avait une majorité spéciale pour le m.iriagc(trenle ans pour lesenfans nui les.— v inglcinqans pour les fille* , et leur permettait de se marier après avoir fait sommation à leurs père et mère d'accorder leur consentement. L'usage et la nécessité de celle sommation appelée resprrtneune ont élé consacrés par plusieurs dispositions. Iris qiir l'Edil de Henri II de fcv. I.VS6; — la Dcrlaration de bonis MU du 36 nov. 1639; — un aitêt de règlement du 46 nov. 1692,— el un Edil de bonis XIV de nov. 1697.

7. — Cette sommation ne pouvait être faite sans l'intervention du juge .• • Les fils et le* filles, même les veut es, dit l'arrêt de 1692, qui voudront faire sommer leurs pères et mères, aux termes de l'ordonnance, de consentir a leur mariage, seront tenus à l'avenir d'en demander permission aux juge* des lieux du domicile de leurs père et mère, qui seront tenus de la leur accorder par requête. -

8. — be nombre des sommations était de /roi* (arrêt de réglem. du parlement de Toulouse, 36 juin 1723),et la signification était faite par le ministère de notaire*. — Arrêt de 1693.

0. — be Code civil, en modifiant essentiellement le principe de la loi de 1793, a consacré de nouveau la nécessité de* sommations respectueuses qu'on appelle maintenant octet respectueux.

g 3. — Dam quels cas il y a lieu à la notification des actes retfieiturux.

10. — bes enfan* ne peuvent, jusqu'il l'Asie de vingt-cinq ans pour le* fils et de vingt-un ans pour les filles, se marier sans le consentement «les |>ère et mère ou autres ascendan*. — V. « \hiack. — Mais à partir de cet âge, il leur suint de demander par acte respectueux et formel le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leur* aïeuls et aïeules lorsque leurs père et mère sont décédés ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté. — C. ch., art. 151.

11. — Depuis vingt-cinq ans jusqu'à trente pour le* fils, et depuis vingt-un ans jusqu'à vingt-cinq accomplis pour les «Iles, le premier acte respectueux doit être renouvelé deux autres fois de mois en mois, et le raariasie ne peut être célébré qu'un mois après le troisième acte. — C. eiv., art. 15a.

1%.— Après trente an* fdit l'arb 153; il peut être, à défaut de consentement sur un acte respectueux, passé outre un mois après à la célébration du mariage.

13. — Bien que l'art. 153 ne reproduise pas la distinction établie par les art. 148 et 133 entre le» fils

. et les filles, cependant il résulte de sa combinaison avec ces deux articles que l'Age de trente ans n'est fixé que pour les fils el non pour les filles.

14. — C'est ainsi qu'il a été décidé que la fille majeure de vingt-cinq ans, mais Agée de moins de trente ans, n'est |ias tenue do réitérer deux fois l'acte respectueux. — Bordeaux, 23 mai 1806, Crouzeillcr; Ile «maçon, 3* niai 1608, Barcol; Hourge», t janv. 1810, Charriol c. Savornin ; Paru, i»^cl non

SI ) sepl. 1815, Vengny. — V. Polhier, Mariage, no 83; d'Héricourl, Un» tcclenastique» , ebap. 3, art. l«r, n« 23; Vazeille, Traite du mariage, l. l«*rf n° 133 ; Ricff, Acte* de l'état civil, n° 183 . bvlvincourl, L 1er, p. 57, noie !'•; Coiu-I>elisle el Hojiit, Acte» de l'état ciril, p. 57; Delaportc, Pandeclet françaises, *ur l'art. 76, C. av. ; Marcadé, Elém. du dr. cir. franç., sous l'art. 153; Culllnières, Encycl. op. dudr., v*> Acte» re»]>ectueux, n° 12; Duranlon, t. 3, n° 108; Toullier, I. 1", n« 548, et Pczzani, Tr. île* emp. au mariage, n° 33.

L». — L'obligation de demander par de* actes respectueux le conseil de* père cl mère est applicable aux enfan* naturels légalement reconnus. — C. eiv.. art. 158.

16. — Mais elle n'est pas applicable aux enfan* adoptifs. — F.n effet, bien loin que la loi prescrive ce devoir, l'art. 348 porte que l'adopté reste dans sa famille naturelle et y conserve ses droits. — Favard, vo Acte respectueux, t. 1«', p. 83, et Cofilnières, Inc. cit., n<> 18.

17. — L'appel du jugement qui nomme A un Individu un conseil judiciaire étant suspensif, il s'ensuit que cet individu peut, tant que cet appel n'est pas viilé. Taire, sans l'assistance du conseil, des sommations respectueuses pour obtenir leur consentement à son mariage. — Toulouse, 29 janv. 1821, Hoquelaine.

!H. — be mariage contrarié A l'étranger entre un Français el une étrangère est nul s'il n'a pas élé précédé de publications faites eu France conformément à l'arl. 63 (C. civ., art 170). — Il est également nul si le Français même Agé de plus de vingt-cinq ans n'a pas préalablement demandé le conseil de ses père el mère par un acle respectueux.— C. civ.. art. 151,153, 133 et 170;— Cas*., 6 mars 1837 (t. 1»' 1837, p. 175'. P...

I». — En cas d'absence de l'ascendant auquel eùl dit être laissé l'acte respectueux, il sera passé outre à la célébration du mariage en représentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence. Ou, à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête, ou, s'il n'y a pas encore eu de jugement, un acle de notoriété délivré par

la Iihm ,1,. B.nlw .Iti lii.ii . . ,' . I nwt.fil n .... un«

le juge de paix, du lieu oii l'usccndanl a eu son dernier domicile connu. — Ccl acte doit contenir la déclaration de quatre témoins appelés par le juge de paix. — C. civ.. art. 155.

20. — b'acle de notoriété prescrit dans ce cas n'a pas besoin d'êlrc homologué par le tribunal; l'art. 155 ne l'exige pas, A la différence de ce qui est prescrit par l'arl. 72 à l'époux qui ne peut représenter son acle de naissance. — ba constatation de l'absence des ascendans e*l, en elTct, beaucoup moins importante que celle de la naissance des é|K>ux: on conçoit donc que les prescriptions de l'art. 72 soient plus sévères que celle* de l'art. 135. — Marcadé, art. 155, n» 3.

SI. — Si le lieu du dernier domicile ou du dècè* de l'ascendant étail inconnu, un avis du conseil d'état approuvé le 4 tberm. an MU a décidé qu'à défaut d'actes de décès, et si sa non présence sans nouvelle* n>* peut être prouvée dan* la forme prescrite par l'art. 155, il pourrait être procède A la célébration sur la déclaration par serment de l'enfant majeur que le lieu du décès ou du dernier domicile de l'ascendant lui est inconnu : cette déclaration sera certifiée par quatre témoins qui en feront une [Mireille. De ioul quoi il sera fait mention dans l'acte de célébration. — Pezxani, n« 374, cl Marcadé. ai l. 155, no 4.

SS. — Si la résidence de l'absent était connue, l'enfant ne serait pas dispensé de lui faire notifier de* acte* respectueux, quelque fut son oJoigncmcnl el quelque relard que dûl en éprouver le mariage. — Pezzani, n» 376.

95. — En cas d'interdiction ou de condamnation à une peine emportant mort civile ou à la réclusion ou aux travaux forcés, la représentation du jugement suffira pour qu'il puisse être passé outre a la célébration, si. toutefois, il n'y a pas d'autre ascendant dont on doive requérir le conseil.— Pezzani. il" 377 ; Toullier, t. I«r, p. 437, el CouTnières, lac cit., n<> 23.

24. — Si l'ascendant est sous le coup d'une coud imualion emportant mort civile. Toullier (L |«r. n° 437) distingue si la condamnation a élé rendue contradicloiremeiit ou par contumace .- dans le