V. ACTE *LIUk\IlylF, rtlSSE MOSÏX.XIE, FACX , TIMBRE

ALTEKMTIVE.

t.— Terme qui signifie un choix, une option, la faculté qu'on a île faire une chose ou une autre.

2.— L'alternative a lit u principalement en matièie de legs et d'obligation. — V. legs el obligation alt EiexATivK. — V. aussi option.

S.Tl u jugement peul contenir une disposition alternative, par exemple, lorsqu'il déclare le demandeur non-recevable, soil parce (pie son litre est nul. soil parce que son action esl prescrite.

4.— En pareil cas, dit Merlin ((Jueil., vo Contplicê, S 4,i, le tribunal n'esl pas censé du e qu'il esl doutenx si le litre du demandeur cM nul, qu'il esl douteux si sonaclioncsl prescrite; que seulement il est certain que si le litre du demandeur esl valable, son action esl prescrite, et que, si son action n'est pas prescrite, son litre esl nul ; mais il esl évidemment censé dire que le demandeur esl non recevahle pour deux raisons: la première, parce que son lil re esl vicieux; la Seconde, parce que son action est éteinte par la prescription.

u.— Suivant le même auteur, ni la raison ni la loi ne s'opposent a ce que le jury résolve alternativement par l'affirmative, une question qui embiasse deux faits, quoiqu'il ne sache pas bien positivement lequel des deux est constant. — Merlin, Queil., v» Complice, $ 4.— V. col» u'.v^ibt».

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