‹ Journal du Palais répertoire général contenant la jurisprudence de 1791 à 1850, l'histoire du droit, la législation et la doctrine des auteursChapitre 772 sur 905 · commerciale 83, 90. — (compte · texte numérisé non relu

commerciale 83, 90. — (compte

(compte antérieur), 230

— de Tail, 176 * (dis-

solution, |B2». — en participation, 995. — illicite, 178. — liquidation}, 1k9 »..200s.->uUite,|82.

Solidarité, 485»., SOI, 581.

Sommation, 590, 601. 813.

816, 861. Sourd, SOI.

Suisse, •&<).

Sur»;», 1046.

arbitrage. — I. — C'est, dit BoutciUcT (Somme rurale, Uv. 2, lit. 3), dont la vieille ttrfliiition tvt encore une de» meilleure*, une minute ou une puissance donnée à ouftin, qui entreprendre le teut, à d- terminer nu prononcer sur te débat des partie» ce ou» raison ordonne.

CHAP. — Historique et législation (n°2). CHAP. II. — Des différentes espèces d'arbitrage

CHAP. 111. — Des contestations soumises aux arbitres. — Compétence et pou* voir des arbitres (n« 142;.

Compétence des arbitres volontaires (11° I43Î.

Syndic,, 846»., 1078, 1081.

Taille,, 42.

Ta**, 269 s.

Témoin», 621 »., 729.

Testament, 77.

Tierce opposition , 451 ,

1107 «• Tiers, M 06 ».

Tiers arbitre , 37, 68, 79, 387, 572 , 630, 635 , 637 »., 678, 685, 696, 731 »., 752 , 751. 761, 768 ». — asu du}), 833. 857 ». — 'jugement du;, 834, 839».— ' nomination du , 753» , 762, 771, 1072.

Trauuetiuu, 68'J.

Tribunal , 326 »., 622. — arbitral, 41» , 663.— civil, 119 t., 902 , 930 s. .

960. — de commerce, 109 s., 166, 333 s., 565 603 »., 648, 727, 701 »,, 900 »., 030. 960, 1033.— de f.uii'ille, 36 ».

Tuteur, 346.

titré peU>a.VJk, 1132.

Vérification, 60». — d'ecrilur«. 613.

Visite de* lieu*. 62» s.,634.

Vous .1, r. formation, 943 »., 1053 ».

Voi* uVlibérative. 362 «. — ,653»., 740,

sect. |r«.

«ECT. f.

«ect. a*. —

CHAP. IV.— sect. tre.— r.

r. 4*. - •ect. 5«. -

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