Acte d'accusation a 7f

dr violence, 35.

Aide et assistance, 60, 63,

Armes fournie*, 61 .

Asile», 83.

Attaque, 42, 80, M.

Attentat, 35.

Attroupement armé , 106.

Blessures et coups (réitération 1, 46 ». — (pluralité), 46, 48.

Caractères. Il s.. 41,45.

Chemise rouge, 84.

Circonstances aggravantes, 14 s. , 30. — atlmnantea, 86.

Compétence. 100-107.

Complexité, 13, SI »., 32, 65 s.

Complicité, 61 S., 67-70,88 — ( mention de caractères), 90 s.

Contradiction, I), 24, 31, 55-60. 99,96.

Cour d'assise», 107.

Dessein de tuer, 43, 47, 58, 61, 80,94-98.

Directeur du jury, 101-105.

Ecclésiastiques, 83.

lùnhuscsxle, 79.

Excommunication, 83.

Gardes nationaux, (06.

r.racc, 87.

Uuet-apeus, 14, 16, 35-37,

Historique, 2 s , 8t.

Homicide, 13, 15. — casuel,

Individu, 31.

Instruit ions. 60 »

Insuffisance, 96.

Intervalle de temps, 51 ».

Juge de paix, 101.

Jury ordinaire, 101. — spécial, 101 ».

Lettres d'aholitiou, 83. — de grâce, 82.

Loi pénale {indication), 88 s.

Menaces, 50

Meurtre. 11-14.73, 78

Mort, 35, 64 s. -

Participation, 63.

Peines, 69, 81-85.

Personne déterminée, $4. —

indéterminée, 39.

Pri.néditation,||.20,25,»

45 , 53 , 57-63, 71-80, OS, 103, 106. — (caractère»), 44,46.

Propos vague», 50.

Provocation, 57. Plusieurs accusés, 64 s.

I lusieur* complices, 67 s.

Questions au jurv, 13. 20

Questions de moraine, 95.

Réponse du jurv, 18,24, 31,

Tentative, 16, 78, 93-99. —

de meurtre, 56. — (mru—

tion des caractères), 97.

Terme» sacramentel», 59, 63 Tribunaux stweîaux, 103 s.

Victime (erreur), 40, 72 s.

Volonté, |8 s., 33, 43, 47-

assassinat. — I. — Tout meurtre commis aTre préméditation ou de guet-apens est qualifié at*at- *ittat. — C. péll., 296.

CUAP. - Historique (rr* 2).

CHAP. 11. — Caractère» de ras$a$$inal (n* H).

R8CT. I». — Meurtre (n« il).

sbct. V.—Guet-apetu et préméditation (n«

8 t«'.— Gaet-apens (n" 27).

9 2. — Préméditation (n° x\

CHAP. 111. - Péfne.— Tentative. - Compétente (n* 811..

ASSASSIN AT, ch. 2, sect.