‹ Journal du siége de Paris. Décrets, proclamations, circulaires, rapports, notes, renseignements, documents divers officiels et autres publiésChapitre 96 sur 97 · XXVI. — Lettre adressée au garde des sceaux par M. le pre · texte numérisé non relu

XXVI. — Lettre adressée au garde des sceaux par M. le pre

mier président Devienne en réponse à l'arrêté ordonnant contre lui une enquête disciplinaire . . . 445

XXVII. — Statuts de la Société d'assurances mutuelles contre les

pertes matérielles causées par le siège de Paris . . 44()

XXVIII. — Modèle des cartes Dépêche-Réponse créées par décret

du Gouvernement 449

Page 1