XXVI. — Lettre adressée au garde des sceaux par M. le pre
mier président Devienne en réponse à l'arrêté ordonnant contre lui une enquête disciplinaire . . . 445
XXVII. — Statuts de la Société d'assurances mutuelles contre les
pertes matérielles causées par le siège de Paris . . 44()
XXVIII. — Modèle des cartes Dépêche-Réponse créées par décret
du Gouvernement 449