ART. VII
Les marchandises de France seront vendues.
aux habitans sur lé pied ci-après;
Savoir : * Au Biloxi, à la Mobile et à la Nouvelle- Orléans à cinq pour cent de bénéfice sur là . facture de France ; aux Natchès et aux Yasons . à soixante-dix pour cent de bénéfice; aux Natchitoches et aux Arkansas à quatre-vingts pour cent; aux Illinois à cent pour cent; aux.
Alibamons à cinquante pour cent.