ART. XI
- Nous envoyons des ordres pour diviser la
colonie en neuf quartiers, qui seront la Nouvelle-Orléans, le Biloxi, la Mobile, les Alibamons, les Natchès, les Yasons, les Natchitoches, les Alkansas et les Illinois.
Les habitans seront informés par le conseil de la Louisiane de quels quartiers ils seront.
Il y aura dans le chef-lieu de chaque quartier un commandant et un juge, du jugement desquels les appellations seront portées au conseil supérieur établi au Biloxi.
Cet ordre est établi pour que les habitans soient à portée de demander au commandant de leur quartier la protection dont ils auront besoin, et ne soient point éloignés de leurs habitations pour faire juger les affaires qui pourraient naître entre eux, et nous les exhortons d'éviter les procédures, autant qu'il
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