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Itmeiiiile Toulouw é détrété de prise de corps II. le .^vc de FitEJattes ^ ordoUB^ la saisie et aniiotatioii de ses biens eômine agrmtf iioacédté les pouTâks qui M avaient ël|édoiiiiésfMirl(rTC& et^ ^>mflfië tel ^ 4éciaré drÎDlipel de lèseroiajertl^rjeceiid obefi Ea fluéaie temps fils ont efnyayë |eii^ts proeès-verbaMlxv dédit et prise de eorps à la cmur du parleip«Eit i^oM À Piuris!!. alleadn ^uVtte M^ émineniniait ^^te^ cfas
paim. ^ le siège oixliiiaire 4# ^ pairiei et phÉB à portée de ppnvoquer lesdits ipairs^ pour le fMrocès être fidiefi 4uc de f it4w(ie$. ^ '
On dit que M. le duc de Fitzjames a ëcrk àM% Is 4m d-Oiiëittit, prefll^et; prince du sangt, pour se jilîndre de Tultcptat ûooamis par le |>arlement de Toulouse eur les droits de la pairie de France. Ge qw' est certain , c'est que VM, les princes du sang et lès ducs et pairs ecclésiastiques se sont rendus samedi matin , 24 , par permission du roi , x^hez M. le duc d'Orléans , et il a été arrêté qu'ils se rendraient tous à la^grand'châmbre, ce qm a été fait.
-^ Jeudif, 29 y ils se sobt rendus en la grand'chambre ^ en grand cort^e et mag;nificence , chacun de leur côté , etr, quoiqu'ï ne fût question que de la grand'cbambre^ messieurs des enquêtes et requêtes s'.y sont aussi rendus.
M. le duc d'Orléans a dénoncé à cette auguste assemblée le décret de prise de cûi:ps décerné par le parlement de Toulouse, et la plainte de M. le duc de Fitzjames. M. le procureur général a observé que MM. les princes et ducs étant venus de leur chef, l'assemblée n'était pas régulière. Sur quoi, il a été ar-
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rété que cette convocation se ferait dans le jour. M. le premier président a été à Versailles inviter le roi à venir le lendemain présider cette assemblée.
Vendredi , 30 , tous les princes et ducs se sont rendus au palais. Le roi n*y est pas venu et Y pu s'en doutait bien. Arrêt par lequel la cour, à qui appartient essentiellement et uniquement le droit de juger les pairs de France , a déclaré nul le décret de prise de corps décerné par le parlement de Toulouse, et remis au lendemain samedi pour délibérer sur le fond de Taffaire.
M. le premier président et deux présidents ayant été à Versailles informer le roi de ce qui s'était passé, le roi leur a dit qu'il s'était fait rendre compte des procès- verbaux et informations &its à Toulouse, et qu'il n'y avait rien trouvé qui ne fût conforme aux ordres qu'il avait donnés à M. le duc de Fitzjames.
Samedi , les princes et les ducs et pairs se sont ras* semblés à la grand'chambre. On y a rendu compte de la réponse du roi et on a examiné la plainte du procureur général du parlement de Toulouse et les procédures faites jusqu'au décret. 11 y a eu quatre-vingtneuf voix pour faire des remontrances au roi et cinquante et tant , dit-on , pour continuer la procédure contre M. le duc de Fitzjames. Sur quoi la cour a nommé des commissaires pour arrêter les objets des remontrances *.
* Cette affaire, qui fut considérée par les antres parlements comme nue atteinte portée à leur prétention de n*étre qae des classes d'un parlement ^néral de France, n*eut pas d'autres suites.
ruf DU Ton QUàTuim n diemiib.
DES MATIÈRES
AmgUterre (Roi d*). Comment indiqué dans VAlmamaeh royal, III, H8.
Ango, avocat. Cette une plaidoine, I, 415.
Angrand d'AUeray, procureur général au grand conseil. Brocardt tur lui, IV, 128. — Brochure qui lui est attribuée, 151 .
Anjou (Duc d*), fib de Louis XV.
Sa naissance, I, 326.— Sa mort, 11,10.
Anna Ivanowna, czarine, II, 7.
Anselle, vicaire. Refuse les sacremenu, IV, 50.— Décrété, 58.
— Condamné, 63. — Contumace, ihief,, 64.
Antier ( Mlle ), chanteuse, I, 284; 11,282,483.
Antin (Louis de Pardaillan, duc d'), L 56.— Spécule, 73.— Sa mort, II, 126. — Cité, 1,69. 451.
Antin (Duc d'). Va k Tarmée, II, 385.— Reçu duc et pair, IV, 76.
Amin-Coittades(Ducd'). Cité, 1,4.
Antin (Marquis d*). Méprisé; sa mort, II, 292.
Antin (Marquise d*). Est des petiu soupers, II, 309, 334. — Son mariage, 309. Voy. Forcalquhr.
Antin (Abbé d'). Sa mort, II, 32.
Antipathique (V ), Estampe, IV, 82.
Anv:Ue (Duc d'). Son mariage, II,
Ani^ers (Prise d'), II, 491.
Apologie du schisme, Ourrage condamné à Rome, III, 437.
Apologie de M, tabbê de Prudes, 111,354; IV, 1.
Appel au futur concile, I, 50.
Appels comme eTabuM ( Déclaration au sujet des). I, 447, 473.
Aquaviva, cardinal. Projet qui lui est attribué. II, 385.
Aquitaine (Duc d'). Sa naissance, m, 485. —Sa mort, IV, 8. — Son convoi, 9.
Arcade Saint-Jean, IV, 208.
Argtn!»on (Marc-René, jnarquisd'), garde des sceaux ; son portrait, son surnom, 1, 8. — Fait tenir un lit de justice, ii^ii/.— Détire abais-
ser le parlement, 12, 494. — Fait exiler d'Aguessean, 13.— Saréponse à Barbier, 13. — Idem au parlement, 15 — Voudrait être premier président, 19. — Veut renverser Law, 27. — Perd les sceaux, 30. — Où se retire, 3l.
— Affiche contre loi, 32. — Vient chez le père de Barbier, ibid, — Sa mort, 83.— Son âoge,
