Ladite déclaration est scellée, et publiée au
sceau ^.
17. M. de Modène part, pour aller en Piémont, touchant la paix d'entre le Roy d'Espagne, et le Duc de Savoye'.
Messieurs du Parlement estant mandez par le Roy; Monsieur le Premier Président vint, accompagné de
* Voy. Richelieu, p. 500 ; Pontchartrain, p. 255 et suiv.
* Voy, Merc, fr»<, t. v, année MDCXVUI, p. 1 et suiv., les propositions faites pour la conservation de la paulette, et le texte de l'arrêt du Conseil portant rérocatioB de ce droit.
* Voy, Fontenay-Mareuil, p. 414; Pontchartrain, p. 259. Suivant Pontchartrain, M. de Modène partit vers le 4 janvier; voy, aussi. JUerc, fr.y X, V, année MDCXVin, p. 40.
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itinrkr 1618. MM. d'Onsembray, le Jay, Lescalopier, et de Belljèvre, Présidens, M. Deslandes et Messieurs les Gens du Roy. Monsieur le Chancelier ayant pris la parole par commandement du Roy, leur parla, sur le sujet de la Chambre de l'Édit, qu'ils ont déjà refusée par trois diverses fois. Et sur ce que le Roy ayant seû qu'il avoit esté tenu plusieurs discours dans le Parle^ ment, sur ce qui est de la Paulette, préjudiciables à son service, et contre son autorité, il avoit voulu en estre éclaircy par leur bouche. Monsieur le Premier Président répondit, que pour le regard de la chambre de l'Édit, ils s'estoyent arrestez, sur ce qu'il avoit esté ordonné, lors de l'institution de ladite chambre, qu'elle seroit composée de tous les Conseillers du Parlement à tour de rolle, et les uns après les autres; que depuis, au lieu que l'on avoit accoustumé de les changer tous les an3, on avoit avisé de les continuer pour deux ans, et non davantage, ce qui s'estoit toujours pratiqué depuis ; que le Roy devoit justice égale aux Catholiques et à ceux de la religion, prétendue réformée ; que de permettre qu'ils n'eussent presque point d'autres juges, que ceux qu'ils affectent, ainsi qu'il se void clairement qu'ils désirent de fah^e, veû que sur le nombre de deux cens conseillers, qu'il y a à la Cour, il n'y en a que trente ou quarante qui ayent toujours esté de ladite Chambre de l'Édit, les uns n'en estant pas si tost sortis, qu'en mesme temps, ils demandent et obtiennent les autres ; et qu'au fait particulier qui se présente, il y a encore une autre Considération merveilleusement forte, qui est, que la
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Chambre de l'Édit qui est à présent, a esté composée '«^^^ i««» lors du Traitté de Loudun, auquel temps, ceux de la religion prétendue Réformée, avoyent pris les armes contre le service du Roy ; que si on permettoit une telle continuation, la conséquence en seroit très-dan^ gereuse, et enfin, pourroit aller jusques à i*endre ladite chambre perpétuelle. Monsieur le Chancelier répliqua, que le Roy vouloit que ladite chambre fust con-r tinuée encore cette année seulement, et que S^ Majesté leur donnoit parole qu'elle la changeroit en la prochaine. Après, M. le Premier Président dit, quç pour ce qui est du second point, il n'avoit ouy tenir aucun discours dans le Parlement, contre Thonneur et le respect deû au Roy ; qu'il n'y avoit lieu aq monde où Sa Majesté fust tant honnorée.et révérée qu'au Parlement ; et que s'il y avoit eu quelqu'un si hardi que de dire» une seule parole contre son devoir, ils Fauroyent fait chastier si sévèrement, qu'il auroit servi d'exemple, non-seulement 6 toute la France, mais à teute l'Europe. M. le Chancelier répondit : « Le Roy m'a commandé de vous dire, qu'il en est donc mieux averty que vous, et qu'il vous commande de vous en informer, et de luy en rendre réponce, aussitost que vous en sere? éclaircis, et de ne point permettre l'assemblée des chambres, puisqu'elle n'est demandée que pour y faire des propositions préjudi- . ciables à son service. »
Ensuite, Monsieur le Chancelier dit, que puisque tous les discours faits dans le Parlement avoyent esté sur le sujet de la Paulette, il estoit à propos que çha-
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cun sceust comment cette affaire s'estoît passée, et ainsi, représenta la Réquisition faite par les Estats. la promesse du Roy dans la Grande Galerie, la résolution de l'Assemblée de Rouen, et celle de Sa Majesté, de rentrer au droit de pourvoir à toutes sortes d'offices. Monsieur le Premier Président répartit, qu'il avoit toujours esté présent aux délibérations de l'assemblée, mais que jamais il n'y avoit esté rien résolu sur la Paulette. A. quoy Monsieur le Chancelier répliqua qu'il s'estonnoit comme il disoit cela, veû que les articles répondus par écrit, par l'assemblée, et leûs devant le Roy font fay, comme il en a esté parlé dans rassemblée, qui a loué, sur ce sujet, la bonne intention de Sa Majesté.