NIVOSE AN X (4 JANVIER

lois loin de penser que la portion malveillante du Tribunal puisse jamais avoir une grande autoiit* l'opinion publique. Mais tel qui ne peut rien pour sa propre considération, peut beaucoup pour nuire à celle Itr68. Au fait, les déclamations du Tribunal altèrent la confiance ; nuisent au respect dû au gouvernement : de proche en proche elles gagnent quelques esprit*, en subjuguent d'autre*, et jettent le reste dans

ocertitu itioni très fach<

Tribunat, api : rejeté une loi sage, à la utile

Ion inj ii B vu le < -'islntif la

rejeter de même : et après ces avanies des deux Corps, vient le sénat qui nomme Grégoire sénateur, à la barbe du Concordat, lui qui eu est l'antipode. Tout cela fait dire par la multitude : « Votli toi autorités qui

font justement le contraire de ce que veut le Premier Consul ; un ne craint donc pas de le I II a dûAfl

Mefl tort, ou il est donc Mes faible ! » Voilà le raisonnement qui m- raisonnenl point, e( c'eel le [ nombre, pour que |fl chef du gouvernes

usées inlertenree, Q faut qu'eUee voient le respect dans les intermédiaires, on iuiitatioii, point par raisonnement : des modèles dépendent les imitateurs.

J'insiste près de vous sur ces choses là, non seulement à cause de l'importance qu'elles ont par ellesmêmes, mais encore parce qu'elles en tirent beaucoup de deux circonstances. La première, est l'inévitable mécontentement de plusieurs généraux. La seconde, est la tendance tous les jours plus marquée, des royalistes vers les Bourbons. Aujourd'hui se dévoile la pensée secrète qui les anime quand ils applaudissent au Premier Consul ; quand ils montrent pour lui môme respect ; ils sentent réellement l'un et l'autre. Mais pourquoi ? Parce que tout ce qu'il fait, lui seul pouvait le faire ; parce que pour la restauration publique, il fallait un autre homme qu'un roi, qu'un prince ; il fallait un génie et un héros. Mais quand cette restauration sera opérée complètement, il ne faut plus ni héros, ni génie, un roi suffit ; un Bourbon vaut mieux que tout au monde, parce qu'après lui on sait ce que devient la couronne ; on ne le sait pas après un autre. Quand il ne s'agira plus que de conserver, le système conservateur de la royauté héritée et héréditaire est le meilleur. Je vous rends littéralement les opinions qu'on n'a pas craint de me présenter à moi-même ; et de plus, on m'a insinué que le roi (c'est ainsi qu'on nomme le prétendant), était si content de tout ce qui s'était fait depuis deux ans, avait tant d'estime pour les coopérateurs du Premier Consul, trouvait d'ailleurs si peu de ressources dans les gens de son parti, les savait si odieux à la France, et si indignes de la gouverner que, s'il arrivait un malheur qui privât la France de son Premier Consul, le roi conserverait en place tous les premiers fonctionnaires, et même leur accorderait de nouveaux honneurs, trop heureux de trouver des hommes capables et vertueux au timon des affaires. Vous croirez, aisément j'espère, que je vous parle ici d'après des gens dans la bouche de qui ces paroles ont de l'importance, et je vous l'assure.

Il faut donc bien savoir qu'ici, je dis à Paris, l'opinion chemine en un sens contraire à l'intérêt du gouvernement. Le parti jacobin va dans le sens du Tribunat ; les esprits inquiets du parti des propriétaires vont dans le sens royaliste, et la foule ne voit qu'une chose, mais

premières aub urtenl le

Premier Consul, balancent son pouvoir, el rejetlenl des

iuj -ont immédiatement son ouvrage : je par!

lx quel les il a »-n une pi onnante :

iviles qui devaient lui former un nouveau titre aux bomn riW, el des nations étrani

gratitude nationale.

Mon sang bout dans mes veines quand je vois une 1'ignoran pour de tels travaux,

égard pour le zèle qui les a entrepria, travailler un .-"in méchant à las dén -enter

tantôt comme odieux, tantôt comme ridicules. Je suis 'te poussière intercepter la gloire qui ii ii au Premier Consul, et je souffre beaucoup de voir que les hommes qui Jouissent de intime conûance sachent si mal, ou veuillent <i peu, faire ace l'espèce de guerre qu'elle mériterait, journaux et des pamphlets. J'ai sollicité dé la des hommes qui aonl l<' plus familiers avec le Code civil, et dont c'est l'occupation habituelle, des notes pour des articles de journal : je n'ai rieq obtenu. Ce ainsi que nous servions autrefois notre parti. été de la section de législation, si seulement si occupé dans la mienne, tous les jours !>arbouillés de bonne encre, v nons

au f«»nd de l'affaire.

Outre que le Premier Consul ne tient pas la majorité du Tribunal, du Corps Législatif, du Sénat, on ne lui lait pas remarquer que le pouvoir judiciaire, mauvais en général, n'a aucun point d'adl gouvernement : qu'il n'est tenu par aucune forte puissance, et que le peu que t'ait à i i le Premier il va diamétralement contre le but qu'il d vous «lirai en peu de mots une '■ aurait besoin de beaucoup de développerai t que

'îtution qu'un ml nul, tandis qu'au i

la pis moment pri

' pour le gouvernement dan l'agi! de taire en sorte qui fanaux ne tugenl pat

contre les lois nécessaires à la stabilité du gouverneiiinil. (telles sont les lois sur les biens nationaux) ; qu'ils n'absolvent pas les brigands, les factieux, les perturbateurs ; qu'ils n'autorisent pas dans les plaidoiries des déclamations contre les lois, les gouvernants, les ministres ; eniin que, dans les matières de tout genre, chaque tribunal juge comme les autres et n'introduise pas une jurisprudence particulière dans son territoire. J'ajoute encore qu'il importe au gouvernement, que les juges soient individuellement connus au moral d'un fonctionnaire placé près de lui, pour qu'il puisse avoir une idée de l'esprit général des tribunaux, puisque c'est parmi eux que le gouvernement doit choisir les juges, en cas de vacance.

Eh bien ! le ministre de la justice n'est nullement à portée de l'aire ni de connaître les choses dont je viens de parler. Il n'a et ne peut avoir qu'une mauvaise correspondance avec les commissaires des tribunaux. Mais si les commissaires sont des bêtes ou des fripons 1 Mais d'ailleurs jugera-t-il un tribunal sur l'opinion d'un seul homme ? Est-ce par la correspondance qu'on peut prendre une juste idée des affaires et des jugements ? Non, le ministre n'est donc rien. On dit qu'Abrial est un pauvre homme ; mais sa place est encore plus déplacée que lui.

Au contraire, le Commissaire du gouvernement près le tribunal le cassation voit arriver au tribunal toutes les réclamations qui s'élèvent contre la justice de France. Ce n'est pas par de simples lettres qu'il en est informé, c'est par de belles et bonnes discussions qui vont au fond des choses. Ce n'est pas sur l'avis d'un seul homme qu'il opine, c'est sur celui des parties contendantes qui discutent chaudement. Il est au centre des affaires judiciaires, comme autrefois le chancelier ou garde des sceaux de France. Pourquoi le garde des sceaux était-il bien placé pour être ministre de la Justice ? C'est qu'il présidait le Conseil d'Etat, et que le Conseil d'Etat était précisément ce qu'est aujourd'hui le tribunal de cassation. Il est évidemment absurde qu'il y ait aujourd'hui un ministre hors du seul point où peut être assis son ministère. Il est évident que c'est

le eommicenire du prouvernement qui | pouvoir.

• i minière : qtir» lui çeul peut l'avoir : CTM

sur m commissaire que ni Mrs. «'tondu-

•rtion<» du ministre, pour que son influence fût pins grande : enfin, que ce commissaire, môme bo-

lfi.000 francs de traitement, sans bureaux, sans activité dé <orrospondanre nver les autres commissaire* placée prf>s des tribunaux, peut faire beaucoup de bien et de mal nu gouvernement, sans qu'on y l'emp i le soutenir. C'est une particularité fort

remarquable aue ce commissaire de cassation qir sans correspondance tout ce qui se passe dans les tribunaux, tandis que le ministre Timoré malgré" tous ses bureaux. Cs commissaire est la seule personne par qui le ministre puisse savoir ce qui se passe dans le tribunal

«cation même : de sorte qu'il serait réduit à attendre la clameur publique, pour connaître les abus les plus Invétérés, si le commissaire eonnivait avec le tribunal, ou «Mnit un bomme sans talent et snns clairvoyance. En deux mof=. la place de commissaire de cassation BSl tout : celle de Ministre de la justice, rien. Tl faudrait détruira celle-ci et élever beaucoup la première, pour la donner ensuite a un homme tr^s capable,

rtout très affectionne' au gouvernement. Voilà, je erois. I05 principes. Eh bien ! on les laisse icnorer au Premier Consul, et on lui propose de nommer l'ex-directeur Merlin .a la place de commissaire ! Je ne sais pa<? qui peut répondre de Merlin : pour moi. je lui trouve bien plus d'affinité avec le Tribunal qu'avec Bonaparte n Conseil. C'est une justice d'avoir nomme" Biffot-

neneu conseiller d'Etat : mai« sa nomination au Conseil d'Etat étail une raison de plus pour lui lai la place de commissaire. Ces deux fonctions allaient bien ensemble ou plutôt le titre de l'une allait très MM avec (a fonction de l'antre. C'o-f un homme sftr. On lui aurait donné des bureaux, un traitement : on aurait

ou supprim*'' le ministre, ad libitum : et du moins

n'aurions pas eu la crainte de voir aller

e comme le Tribunat. le Corp -tif et le

i fantaisie, en écaHelant le eouvcrnemenl. au • réunir dans ses mains

Il y a un an, le Premier Consul eut l'idée de me faire Minisire de la justice ; je répondis à la personne qui m'en parla : d'abord, que je n'étais pas propre à des fonctions de ce genre, et ensuite, que c'était un ministère à supprimer. Lorsqu'il nomma Bigot conseiller d'Etat, j'eus la bouche ouverte pour lui dire que c'était une raison de plus de le conserver dans sa place de commissaire. Ayant perdu depuis longtemps la liberté de lui parler, mon mouvement s'est arrêté de lui-même, et je le regretterais si je pouvais croire qu'on m'eût entendu.

Je m'aperçois trop tard que je vous parle depuis une heure et demie ; j'espère que la longueur de ma lettre fera que vous l'abrégerez. Je finis en vous disant, de toute la sincérité de mon âme, qu'il importe d'aviser aux vrais moyens d'affermir le gouvernement, et qu'il est tout à fait temps d'y venir. Si vous autorisez mon bavardage, je vous dirai franchement mon opinion sur ce que je crois bon à faire. Le voyage de Lyon pourrait préparer et effectuer même une bonne partie des choses que je croirais sages et nécessaires. Je suis convaincu que les acclamations des départements méridionaux retentiront fortement à Paris, malgré le tocsin du Tribunat, dont le bruit sera étouffé. Mais l'effet d'un pareil avantage ne peut être durable qu'autant qu'on prendra des mesures pour qu'il le soit. Le gouvernement ne peut pas se reposer à Paris sur l'enthousiasme des pays au delà de la Loire. Il faut que la plus grande force du gouvernement réside dans le lieu qu'il habite.