I. M. Boysset

tances qai peuvent atténuer ou aggraver les délits, et ils ont à répondre : oui ou non, l'accusé est coupable ou il ne Test pas. (Très bien/ très bien!)

Voilà, selon moi, quel est le vrai caractère de Tinstitution du jury. Et pour que le jury remplisse cette mission, que fautil ? Deux conditions : la capacité et l'indépendance. ( Assentirment.) Je pourrais dire qu'il n'en faut qu'une, car il n'y a pas d'indépendance réelle là où il n'y a pas capacité. (Nouvelle approbation.) Aussi, j'en demande pardon aux membres du barreau qui sont dans cette enceinte, c*est une erreur que commet quelquefois la défense, lorsqu'elle récuse de préférence les jurés les plus éclairés. (Dénégations à gauche,)

M. Le Royer. — - C'est une erreur !

M. Charles de Lagombe. — Je ne parle que sur ce qui m'a été dit par des personnes fort autorisées ; mais si cela n'est pas, cela ne fait que confirmer l'observation que je présentais ; cela me prouve que je rencontre sur ce point dans le barreau, — et j'en suis très honoré, — une adhésion à l'opinion que je me permettais d'exprimer. (Très bien! très bien!)

Je dis donc, pour ceux qui pourraient partager cette erreur, que le juré ignorant sera fatalement l'esclave du juré plus éclairé. Si ce dernier est porté à l'indulgence, sans doute l'accusé en bénéficiera, mais s'il est porté à la rigueur^ soyec sûrs que l'accusé en souffrira, lui aussi. (Mouvements en sens divers )

Par conséquent, je crois qu'il est utile que des conditions de capacité très réelle président à l'établissement des règles d'après lesquelles seront formées les listes des jurés.

Mais, messieurs, comment sera réglée cette capacité, comment seront fixées ces conditions ?

Ici je rencontre l'objection de Thonorable préopinant.

L'honorable M. Boysset vous a dit que tout électeur était de droit juré, et il a ajouté qu'il ne ferait pas un historique de la législation pour ne pas vous fatiguer. Il ne vous aurait certainement pas fatigués, messieurs, et je regrette qu'il ne se soit

998 APPBNDICB.

pas lirré à cette excursion, car il y aurait peot-étre troavé des objections ao srstème qnll établissait devant vous.

En effet, dans la législation, vons ne tronverex {Mis appliqué ce principe qne tout électeur est juré de droit ; vous ne le rencontrez à aucune époque de la législation; vous ne le trouvez pas dans les pays étrangers, même dans les deux pays où le jur}' a le plus de racines ; vous ne le trouvez ni en Angleterre, où le jur^' repose sur la propriété foncière, ni en Amérique, où la législation n*est pas uniforme. Dans plusieurs États, par exemple dans le grand État de New-YorlL, ce sont des commissions cantonales ou municipales, investies des pouvoirs les plus arbitraires et les plus étendus, qui dressent la liste générale du jury, et c'est sur cette liste que la cour du comté tire au sort les noms des jurés qui seront appelés à juger telles ou telles affaires.

Et maintenant, quant à la France, je demande qu'on me cite une époque où Ton ait appliqué ce principe que l'électeur est juré de droit. Ah ! qu'on l'ait proclamé quelquefois, cela est possible; mais que de choses n'a-t-on pas proclamées, et qu^on n*a pas appliquées! {Très bien! très bien! à droite.) Que de mots ont été lancés sons lesquels se sont placées les réalités les plus contraires au sens que présentaient ces mots!

Eh bien, ce principe, la Constituante elle-même ne l'a pas proclamé ; elle a établi seulement qu'on ne pouvait prendre les jurés que sur la liste des électeurs; mais elle n*a pas dit pour cela que tout électeur était juré de droit, et ses lois ont contredit à ce principe. Ainsi, par exemple, la Constituante, suivie en cela par toutes les Assemblées de la Révolution, la Constituante a établi des jurys spéciaux au moment même où elle disait que les jurés ne devaient être pris que sur la liste des électeurs ; elle a établi, pour certaines catégories d'affaires qui passent aujourd'hui quotidiennement sous les yeux du jury, les faux, les banqueroutes, les vols en matières commerciales et fînancières, des jurés spéciaux choisis par les procureurs-syndics ou par les procureurs généraux parmi

APPENDICE. 29g

les hommes que leurs comiaissances habilueUes rendaient plus familiers avec les questions qui leur étaient soumises.

Par conséquent, il y avait choix, et du moment qu'il y avait choix, il n*y avait plus droit.

Quant à la Convention, vous ne soutiendrez pas que la Convention a établi ce principe. Elle l'a proclamé, cela est vrai ; dans la loi du a nivôse an II , elle a proclamé que tout électeur était appelé aux fonctions de juré ; mais à Tarticle 6 elle établissait que les listes des jurés seraient formées parles agents des districts ou par les agents communaux, suivant leurs connaissances personnelles et les renseignements qu'ils pourraient se donner les uns aux autres. C'est-à-dire que l'on confiait à quelques petits Robespierre ou Saint-Just de cantons ou de districts le soin de former les listes des jurés. {Très bien I très bien ! à droite, — Applaudissements.)

Je comprends qu'on ne soit pas remonté dans le passé ! Je pourrais citer la loi du aa prairial an II, qui établissait le jury central révolutionnaire à Paris, jury composé de membres nommés directement par la Convention. Dans cette loi, il était dit que toutes les formes habituelles des témoignages étaient supprimées, que la Convention donnait aux innocents pour défenseurs des jurés patriotes, et qu'elle en refusait aux conspirateurs. {Exclamations à droite et en face de la tribune. )

Il faut rappeler cela dans un moment où nous voyons des hommes qui prétendent rattacher à ces dates sanglantes le gouvernement qu'ils rêvent de fonder. {Très bien! très bien! à droite.) Je les engage à relire ces pages, car je suppose qu'ils les ont oubliées ; autrement, ils n'en feraient pas l'apologie devant nous. {Nouçel assentiment à droite,)

Il est donc établi que dans cette partie de notre législation, ne se trouve pas le principe que tout électeur est juré de droit. Vous ne le trouverez pas dans la législation impériale, qui confiait aux préfets le soin de former les listes de jurés et qui déclarait que Sa Majesté donnerait des témoignages de sa satisfaction aux jurés qui se seraient distingués par leur zèle; ce n'est pas là que vous pouvez chercher un précédent.

3oÔ APPENDICE.

Sous la Restauration et sous le goavemement de juillet, les électeurs ont été jurés de droit, parce que l'électorat, à cette époque, était une fonction.

Vient le gouvernement de 1848. Oui, à cette époque seulement, le gouvernement a proposé l'application pleine et entière du principe. Il a proposé d'établir que tous les électeurs seraient jurés et qu'on tirerait au sort les noms des jurés. C'était le jury livré au hasard et à l'arbitraire, c'était la mort du jury ; mais la théorie était sauve, et c'est là l'erreur d'une école, bien intentionnée, je le crois, mais absolument chimérique, de s'exposer souvent, pour l'amour d'une théorie, pour une ombre de popularité, à compromettre les institutions mêmes qu'elle veut défendre. (Très bien ! très bien! à droite.)

L'Assemblée nationale de 1848 n'a pas admis le principe ; ou, du moins, elle ne l'a pas appliqué et elle a établi ces commissions cantonales qui ne fonctionnaient qu'au premier degré et qui étaient chargées, avec les pouvoirs les plus étendus, de former les listes des jurés.

Je dirai en quoi ces commissions ne présentaient pas, selon moi, les garanties qui ont été indiquées par l'honorable M. Boysset.

Le gouvernement qui a succédé à la Constituante de 1848,

— on sait comment, — le gouvernement de i85a a établi deux commissions : une commission chargée de dresser la liste générale, sur les lieux mêmes, commission composée des maires, présidée par le juge de paix, tous nommés par le pouvoir; et une seconde commission composée des juges de paix, présidée par le sous-préfet, ce qui était le renversement, je dirai même la profanation de l'ordre judiciaire ; car l'administration, toutes les fois qu'elle sort ainsi de son domaine, se nuit à elle-même autant qu'à la justice. {Très bien! très bien f)

Messieurs, le projet de loi actuel — c'est en quoi je me permets de féliciter M. le garde des sceaux de l'avoir présenté

— le projet de loi actuel me paraît réunir ce qu'U y avait de bon dans les deux législations de 1848 et de i85a et éviter ce qu'il y avait de dangereux dans ces deux lois.

Je VOUS demande, messieurs, la permission d'appliquer an projet une formule dont s'est souvent servi, à cette tribune même, M. le président de la République. M. le président de la République a souvent dit, en vantant Texcellenee de la monarchie constitutionnelle, que ce régime avait le mérite de placer le pouvoir à égale distance des passions d'en haut et des passions d'en bas. C'est cette formule que j'appliquerai au projet ,de loi qui nous est présenté par M. le garde des sceaux. La loi de i853 livrant au pouvoir, exclusivement au pouvoir, la formation des listes du jury, donnait tout aux passions d'en haut. La loi de 1848, livrant à l'élection seule la formation des listes du jury, donnait tout aux passions d'en bas; j'appelle ainsi les passions des partis et les passions locales, souvent aussi exclusives que les passions des partis. (C'est vrai! — Très bien!)

Le projet de loi présenté par M. le garde des sceaux évite ces deux inconvénients, et il met en présence deux forces également nécessaires : l'une, la justice, qui représente, si je puis ainsi dire, les intérêts permanents, les principes fondamentaux de la société ; l'autre, l'élection, qui représente les exigences variables et mobiles de l'opinion publique. Eh bien, il faut que ces deux éléments se tempèrent, se complètent, se contrôlent l'un l'autre. C'est pour cela que j'applaudis à la combinaison proposée par M. le garde des sceaux.

L'honorable préopinant s'est élevé contre l'intervention de la magistrature. J'avoue que dans une question où il s'agit d'une mission judiciaire, il me semble assez naturel que la justice donne son avis, et ce n'est qu'un avis.

Je ferai, messieurs, à propos de cette intervention de la magistrature, une réflexion plus générale. Je suis convcdncn que la magistrature est appelée, dans notre pays et dans notre société, à prendre une influence de plus en plus considérable. {Très bien! à droite.)

Sous quelque forme de gouvernement que nous devions vivre, nous sommes une société démocratique, il n'y a pas à revenir là-dessus ; mais c'est un fait constant et l'exemple de

3o4 APPENDICE.

M. LB oéNÉRAL Pbllissibr. — Vous aves fait la citadelle, nous y avons mis garnison !

M. Charles de Lacombe. •— Je conclus de ces exemples, qull est Qtile que les deox éléments, qae les deux forces dont je parlais tout à Theure se retrouvent en présence dans les deux commissions; je le répète, elles exerceront l'une sur Tautre un contrôle salutaire. Si la magistrature était tentée d'user de trop de rigueur, elle serait tempérée par l'élément électif, et, si les membres électifs étaient tentés d'user de trop de complaisance ou de trop d'exclusion, — car les deux excès peuvent se rencontrer, — la magistrature interviendra et rappellera à tous le devoir et le droit. ( Très bien ! très bien f)

C'est ainsi que le projet me paraît concilier ces deux choses que vous n'avez jamais séparées : l'ordre et la liberté ; il sauvegarde les intérêts de la société, il garantit la liberté. Car, comme on Ta dit, la liberté ne résulte pas tant de la séparation des pouvoirs que de ce principe qu'aucun des pouvoirs ne doit être absolu. (Nombreuses marques (Tassenti' ment.)

Mais, messieurs, quand vous aurez voté cette loi, aurezvous tout fait pour Tinstitution du jury? M. le garde des sceaux (|ui vous Ta proposée, qui, à la fin de la dernière session, vous demandait en grâce — c'était son expression — au nom de la société, de voter cette loi, M. le garde des sceaux pcnsc-t il qu'il aura suffisamment sauvegardé par là les intérêts dont il se montrait, avec sa droite et \'igoureuse éloquence, si justement préoccupé ?

Dans les lois de ce genre, qui touchent à de grandes questions politiques, à de grandes questions sociales, il y a deux ordres de considérations : il y a les considérations qui se tirent des principes ; il y a les considérations qui se tirent des faits. On change une loi parce qu'elle est mauvaise, mais on la change parce que des faits ont révélé qu'elle était mauvaise.

C'est ainsi que parlait, à propos d'une autre loi, que je n'entends nullement apprécier ici, et à laquelle j'aurais beaucoup de critiques à faire, le chef actuel du gouvernement. En

APPENDICE. 3o5

i85o, à propos d'une loi célèbre, l'honorable M. Thiers disait au sujet des élections d'alors :

« Ce qu'ont fait ces deux élections, c'est de donner au danger une telle évidence, que cette évidence est devenue l'opportunité de la loi. t» (Interruptions en sens divers,)

M. Gambbtta. — Ce n'est pas aussi clair qu'hier !

M. Charles de Lagombb. — Et, puisqu'on a souvent assimilé les verdicts du jury et les décisions des électeurs, il me sera permis d'invoquer encore les paroles que prononçait alors l'homme illustre que je viens de citer.

U disait, en parlant de la situation d'alors, qui avait tant de similitude avec celle où nous sommes.... {(Test vrai! Très bien! à droite, — Réclamations à gauche) ....avec cette différence que des faits bien plus graves se sont produits il y a dix-huit mois :

m Nous sonmies convaincus que le danger est réel, qu'il est immense.... Nous voudrions bien pouvoir nous dire à nousmêmes avec quelque sérieux que c'est une illusion ; nous voudrions bien n'être que des maniaques ayant peur, mais nous craignons de n'être c[ue des hommes prévoyants qui peut-être ne se font qu'une illusion, celle de ne pas croire assez à toute l'étendue du mal. »

Et U ajoutait :

« Si deux élections pareilles n'ont pas parlé clairement à tous les esprits, il faut renoncer à toute intelligence des choses, et je n'aurais qu'à m'en rapporter aux cris de triomphe poussés par les vrais auteurs de ces élections pour vous prouver que nous avons eu raison de les comprendre comme nous l'avons fait. » (Très bien! très bien ! à droite.)

Cependant, messieurs, je le remarque incidemment, à cette époque l'ordre matériel régnait. Il avait été garanti une fois pour toutes par l'énergique décision du général Changaraier, qui, au i3 juin, en avait (ini avec les émeutes. (Exclamations ironiques sur plusieurs bancs à gauche, — Vive approbation et applaudissements répétés à droite,)

Je voudrais distinguer les interruptions; il m'est impoa-

JOURNAL d'un DBPUTA. 20

3o6 APPBNDIOE.

rible d'y répondre, n Je n'enteade qm'iin mn no nr e oonfes.

A droite. — Ne vous y arrêtes pas I

M. CsABU» DB Laoomub. — Bh Uen» meeeîQws, c'est là oe que Je Teiiz établir, quelle était la eeneliuioii de roralevr que j'ai cité? Gomme M. le garde des sceaux et la eonunissioa aojonrd'haiy il en concluait qnHme loi était nécessaire. Mais il en tirait encore une condnsion que Je veux t^ tirer à mon toor, et c'est sons son autorité que je place mes paroles, ce qui me semble bien légitime : c'est que des lois de ce genre ne pouvaient valoir que si elles étalent appuyées sur une poUtique ferme et résolue. {Trèê bUn! à droite.)

« Savez-vons, disait^il quelques mois plus tard, ce qui est arrivé? Ce qui arrive toujours quand le pouvoir n'est pas aussi fortement représenté qu'il pourrait l'être ; les esprits, --> remarquez ces mots, messieurs, — n'étant pas dirigés, tombent dans le vagne, et du vague, ils vont bientôt à Taigreur. Cet état des esprits s'est révélé, saves-vons quand ? Dans les élections....

Voix à gauche, — Parlez du jury ! A la question !

M. Chaslks db Lagombb. — Gomment, est-ce que je ne suis pas dans la question ?

A droite. — Si ! si ! Parlez !

M. Gh ARLES DB Lagombb. — Vous vcrrez que je ne la perds pas de vue un instant. Mais permettez-moi de vous rappeler les précédents de toutes les assemblées délibérantes: dans les lois de ce genre, dans la discussion générale, un examen de la situation a toujours été fait. (Ceriainemeni I Très bien I à droite.)

M. lb présidbnt. — Le règlement dit que c*est le président seul qui rappelle à la question, et ce n'est ici certainement pas le cas. ( Vives marques d'approbation et applaudiêsemenis à droite.)

M. Gharlbs de Lagombb. — Eh bien, messieurs, que veuxle conclure de ces observations ? J*en conclus que toutes les Jois 8ur le jury, même les meilleures, seront vaines dans le trouble des esprits ; j'en conclus que l'institution du jury, de

APFBNDIGB. 807

quelque façon qu'on le compose, se ressentira toujours de l'état moral du pays. {Très bien! très bien! à droite,)

Supposez, par exemple, une société pénétrée, gangrenée de ces doctrines abominables qui, à la face du ciel, se font honneur de nier la divinité, la spiritualité et l'immortalité de Fâme, qui se font gloire, qui se font en quelque sorte un point de ralliement de ces tristes cérémonies où Ton enterre les honmies comme des chiens, suivant l'énergique expression de M. le ministre de la guerre.... (Bnwos et applaudissements à droite, — Interruptions à gauche.)

M. Langlois. — Et vous appelez cela la liberté de conscience, vous ! Je peux bien mourir conune je veux !

M. Sghgblcher. — On n'a donc plus la liberté de se faire enterrer comme on veut sans être insulté ?

M. Gharlbs de Lacombe. — Parfaitement, monsieur, on a la liberté....

A droite, — Ne répondez pas ! ne répondez pas !

M. Charles de Lagoicbe. — Je ne puis cependant pas laisser transformer mon opinion. On a la liberté de se faire enterrer comme on veut, mais j'ai bien la liberté d'apprécier les préférences de chacun. {Très bien ! très bien! à droite.)

M. Sghgblcher. — Ceux qui disent que nous mourons conune des chiens meurent comme des imbéciles ! (Bruit et exclamations à droite.)

M. Malartrb. — Le mal n'est pas d'être enterré comme on l'entend, mais de l'être parfois comme on ne l'a pas voulu.

M. Charles de Lacombe. — Je dis seulement, messieurs, que dans une telle société, les meilleures lois sur le jury seraient absolument vaines ; la barbarie aurait pénétré dans le temple de la justice conune partout ailleurs. {Assentim£nt à droite.)

Voulez-vous un autre exemple de l'influence de la situation morale d'un pays sur les décisions des tribunaux ? Je l'emprunte à ce que disait, il y a quelques mois, un illustre général que mon cordial et respectueux souvenir va chercher dans sa retraite, M. le général Trochu.... {Rumeurs sur plusieurs bancs

H locAD. — L»

ifi-

« t^ art S4ic piL-f •» <pii *ji'Li«A k- becmiemain. oo se mér^. -iQ 4.l«ea«i : »>a a a. pa5 îe» f<rak»> cii>aTîclioQS et i encr-

U^DA yrr* temiM rârniier» ! Eh bien, mesâieiir». je demande si Cf^ttft «tcAtî'jQ a cocnpliHeiDent cesàr. Noos sommes, CsASàm^ *r disait à !^ tm d^ la ^esi^oa dernière SI. le président d«: U RrpabLi*fae. dans on état rêToîntionnaîre....

L'fu «rOftjc a ^'lach^. — L y a nn an !

M iLfix%xjUi DE Ljlcoxbk. — Il T a qoelques mois» et le propre de crs crises. c'e>t précisément le tronble des hom* mes ^t des ch«>sës, des situations et des opinions.

.M. Jt'LEs Kavke. — Cest comme cela qa*on ramène la coDiiance! (Exclamai ions à droite.)

M. CHABLE.S DE Lacombe. — Je m'étonne que ce soit ThonombUf M. Jules Favn*.... {Très bien,' très bien! et applaudis- Ht'ffientA a droite) qui m'adresse ces paroles : lui qui, lorsqu'il attaquait l'expédition du Mexique et tant d'autres cho- !m;.>, Hi'.-sl vu adresser si souvent cette objection et qui a pu en ineHurrT Tinanité. (Très bien! à droite.)

J<f dis que U' propre de ces situations, dans un pays surtout

APPENDICE. 3o9

qni a été secoué par tant de révolutions, c'est le trouble, c*est le découragement, c'est ce double sentiment qui porte les citoyens à donner tout à un pouvoir pendant qu'il existe et, en même temps, avec une égale facilité, à l'abandonner dès qu'il est ébranlé^ pour se ranger sous un autre.

Voix à droite. — C'est vrai !

Voix à gauche, — A la question !

M. Charles de Lacombe* — J'attendrai que M. le président me rappelle à la question. (Bruit à gauche.)

A droite. — Oui ! oui ! — Très bien ! — Continuez !

M. Charles de Lacx>mbe, s'adressant à la gauche. — Je ne puis, messieurs, me défendre d'une réflexion : si j'exprime des opinions qui sont contraires aux vôtres, permettez-moi de vous le dire, je ne les exprime pas dans une réunion où je sois sûr de ne pas rencontrer mes adversaires.... (Très bien/ très bien! et applaudissements prolongés à droite), je les exprime devant vous, vous pourrez me répondre, et comme vous avez le droit de me combattre, vous avez le devoir de m'écouter.

M. Emmanuel Arago. — Vous devriez bien inviter vos amis à en faire autant à notre égard !

M. Charles de Lacombe. — Je défie, pour mon compte personnel, qu'on me dise c[ue j'aie jamais interrompu un orateur.

J'en demande pardon à l'Assemblée, mais si je la fatigue de mes longueurs... (Non! non/), elle voudra bien reconnaître que je ne suis pas le seul coupable. {Interruptions à gauche.)

A droite. — Parlez ! Parlez !

M. Charles de Lacombe. — Je disais que tout à la fois on s'empresse autour du gouvernement qui existe tant qu'il est, et qu'on cherche à deviner celui qui pourra lui succéder afin de se ménager son appui.

Cette disposition, les gouvernements en ont trop souvent profité pour n'en tirer que les avantages qu'elle leur offrait, sans penser au lendemain qu'elle leur préparait. (Très bien /

o|Hiiîons et du saial )

• dains Qn k-suiï- Lx jSm. if^ iumBu» ^ «cd aajonrdliiii aa w xnw«^tsi ni la àiimiMC isd ajor» «a pouvoir exé- ' i> « "S jkOiirxHâiaj: « Ea<? 4z p^MToir. c'est un fait t/«r r ms çfiL âtf ]uL «a ae r attiibt qa an pout'ir • •«a- e ^in-s ;NBt. tr^r. ,«mr«: jf*^ w Ttr? de cette maji»- ■■a. -■! ti:z*uiift' liii; a imr kt |C««csÉr. » CTest ainsi qoe

ra*:> - ?*•* ,-iu - -i' H niUL-^fi «if cette Assemblée....

i- .Lw««.^> jd l.A.maBfti. C-;*i^ cae question que je ré- -^ ^I^s -.i:iini 'iiî* a "*:«>.i~fj ^a^s ia <eas op:osé.

\ .j •iâ>yrfE»- — ^' jn-rr^Td z^i p*A*. et laissez Torateur

X /j.«.t.j> j* 1-* -■>.•«!«. — I>a2s ce pavs qui vent le

N ..*.x;;.,-iîv X;,- X'.c C «i une question- (i?r«i7.)

V /i».t,j:> >4 l.v.v.iaa. — car les auteurs de cette ."ï*-n,7a^:': :*r i--«ciii:».c .i; p« toît qu'elle n'avait pas d*écho

..-. L. .*-^> .- ^:iK:*f — Mjis si! — El les élections?

V V *.^*..j> i-'o- l^vri.'tUï*. — I\àn< ce pays, il y a une ten- .^A.xif L\i- >jt:-.^ i «z>i locjrcc* habitude, qui porte chacun à

. sirvf r >v> xraix *rî^ > jvxivoir. et je me permets de dire

APPENDICE. 3ll

aux membres du gouvernement : « Profitez-en pour accoutumer le pays à se conduire lui-môme, pour lui apprendre à pratiquer ces principes de liberté que vous avez défendus, et pour qu'il vous suive et reconnaisse en vous un guide, faites que votre politique soit claire et qu'il j voie nettement. (Afoaçements divers.)

£h bien, il y a une équivoque déjà souvent atteinte, je le reconnais, mais qu'un parti a intérêt à entretenir, et qu'il est du devoir du gouvernement de dissiper sans rel&che ni trêve. Ce parti qui a tant attaqué M. Thiers avant le 8 février, qui, au moment de la Commune, l'enveloppait dans les outrages dont il honorait et dont il honore encore cette Assemblée, qui, sous l'empire, s'unissait aux candidats officiels pour combattre son élection, aussi bien que celle de M. Dufaure, ce parti s'est avisé que le moyen de se développer dans le pays, c'était de s'abriter sous le nom du chef du pouvoir exécutif, de simuler entre lui et le pouvoir une entente impossible ; et voici ce qui est g^^ave, et ce qui vous prouve que je ne perds pas de vue l'objet de la discussion.... (Rires ironiques sur plusieurs bancs à gauche), c'est que c'est dans les rangs ou dans le voisinage de ce parti, — je peuple uniquement au point de vue politique, — que se recrute le personnel qui comparait le plus souvent devant les cours d'assises et devant les tribunaux correctionnels. (Approbation et rires d* assentiment à droite,)

L'équivoque, je le reconnais, a été plus d'une fois atteinte ; elle l'a été par les paroles prononcées dans la commission de permanence contre le discours de Grenoble. (Interruption à gauche.)

Sur divers bancs de la gauche, — Restez dans la question — Remettez cela à lundi I

A droite. — Parlez ! Parlez I

M. Charles de Lagombb. — Certes, c'est l'accusation la plus grave qu'on puisse porter que d'accuser une politique, une doctrine politique, — car je ne }mrle pas ici des personnes, — d'avoir entravé la libération du territoire. (Très bien ! très bien ! à droite.)

3ia APPENDICE.

A gauche. - A la question !

M. Charles de Lacomrb. — J'y sois.

M. Edouard Millaud. — C'est nne provocation !

M. Charles de Lagombe. — Ce n'est pas moi qnî dis ces choses, c*est à la commission de permanence qu'elles ont été dites.

Mais voici en qnoi les observations que je présente, et que j'abrège» touchent de près à la question. C'est que depuis que cette équivoque a été dissipée, de nouveaux efforts ont été faits pour la reproduire. Ceux qui s'étaient si longtemps abrités sous le nom du pouvoir, et qui avaient, un moment, oublié de se maintenir sous son égide, ont reconnu leur erreur, et nous avons vu alors porter des toasts dans lesquels....

Plusieurs membres à gauche. — Pfurlez donc du jury !

M. Charles de Lacombe. — .... des toasts dans lesquels des adjoints, nommés par le gouvernement, assimilaient les deux politiques et disaient d'elles — car je ne veux pas toujours parler des personnes — qu'elles formaient un tout indivisible. Eh bien, voici la conclusion que je tire : Supposez que, au même moment, un journal ait développé les thèses provocatrices, antisociales, exposées dans ces discours, supposez qu'un journaliste ait développé par exemple cette phrase prononcée, il y a quelques mois, un an après le massacre des otages : a La lèpre dévorante du clergé, » supposez qu'il ait attaqué l'Assemblée dans des termes factieux, et qu*il ait été traduit devant les tribunaux, devant la cour d'assises, pour excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres, pour attaques à la morale publique et religieuse.... (Exclamations et rumeurs à gauche)..,. Ce sont des suppositions que je fais.... Eh bien, comment ne voyez-vous pas ce contraste d'un homme accusé, peut-être condamné par un tribunal ou par une cour, et en même temps d'un orateur soutenant la même thèse, — il en a le droit, je le reconnais, — mais enfin d'un orateur qui, soutenant la même thèse, est comparé au chef de l'État par un adjoint nommé par le gouvernement? (Bruit à gauche.)

APPENDICE. 3l3

N'a-t-on pas dit, messieurs, que les deux hommes faisaient mi toat indivisible? {Très bien/ — Applaudissements à droite.)

Je dis que dans le cœur du jury, en présence d'un tel contraste, le sentiment d'équité s'élèvera contre l'application de la loi.

Voilà, messieurs, les observations que je voulais vous présenter sur la loi du jury et sur les moyens de rendre eflicace cette loi. Je dis qu'il y a une éc[uivoque que, j'en suis sûr, le gouvernement a eu plus d'une fois l'intention de détruire, mais qull ne saurait assez dissiper. Il faut qu'il y ait un « jamais ! » un solennel « jamais ! » entre la politique du gouvernement et cette politique-là. (Mous^ements diçers.)

Si vous me permettez d'emprunter un exemple à une époque dont je n'ai pas été témoin, mais que beaucoup d'entre vous ont connue, je rappellerai un temps où deux politiques étaient en présence : c'était peu après la révolution de juillet; il y avait la politique qu'on a appelée la politique du « laisser aUer », de la « condescendance », et une autre politique qu'on a appelée la politique de la « résistance », et que j'appelle la politique de « l'ordre ». La politique du <k laisser aller » était personnifiée par un homme, aux intentions droites, qui voulait l'ordre, M. LafiQtte....

A gauche. — Ah ! ah ! — A la question !

A droite, — Parlez! Parlez!

M. Charles de Lacobibb. — .... mais qui croyait que le moyen d'arrêter les progrès du parti révolutionnaire, c'était d'user envers lui de condescendance et de ménagements. Un jour qu'un honmie considérable, un diplomate, lui faisait des observations sur les dangers de cette politique, il répondit, — je n'invente rien, vous lirez ces choses dans les mémoires d'un contemporain illustre, de M. Guizot, — il répondit : « J'arrêterai tout ce travail; je me fais fort de ramener à la raison mes propres amis les républicains et les libéraux chimériques. » Et cependant le parti qu'il croyait arrêter ainsi montait toujours, l'esprit public s'inquiétait, l'opinion conserva-

JOURNAL D*0!f DBPUTÂ. 20.

3l4 APPENDICE.

trice se décourageait, se désorientait, et à la Chambre^ même à cette époque....

Voix à gauche, — A la question !

A droite. — Laissez parler l'orateur.

M. Charles de Lacombe. — .... il y eut un moment où un changement dans la politique fut réputé nécessaire; et j*aime à le rappeler, Tun des hommes qui insistèrent pour ce changement, ce fut le sous-secrétaire d'État du ministre des fioances, du président du conseil, ce fut M. Thiers. Vous savez quel est Thomme qui personnifia ce changement politique et qui comprit que le besoin du pays était la politique de Tordre, sans aucune espèce d'obscurité ni d'équivoque, ce fut M. Casimir Périer. (Rires et applaudissements à droite»)

Quelques membres à droite. — Lie père I le père !

M. Charles de Lacombe. — Son nom est porté dans cette enceinte par un homme avec qui je puis reg^tter, pour moimême, d'être en quelques dissidences qui ne sont pas aussi profondes, j'en suis sûr, qu'on pourrait le supposer, mais au(iuel je ne cesserai de témoigner la plus affectueuse déférence. {Très bien! très bieni sur divers bancs. — Rumeurs sur d'autres.)

M. Casimir Porier comprit la nécessité de* cette politique de Tordre, il y mit tous ses efTorts, sa vie môme, car il est mort à la peine ; mais la postérité a recueilli son nom et Ta entouré d'une gloire immortelle. (Très bien! Applaudissements à droite,)

Savez-vous ce qu'il disait à la Chambre ? a H faut donner un avenir au pays. » Il disait encore : a Ce sont les indécisions d'en haut qui font les inquiétudes d'en bas. » (Applaudissements à droite.)

C'est lui qui parle, messieurs, ce n'est pas moi. Il conviait tous les citoyens honnêtes, toute la grande opinion conservatrice à se reformer sous sa direction, prévoyant, car il l'avait prévu, qu'il resterait peu au pouvoir, que la mort viendrait Yy ravir, mais ayant la patriotique ambition de laisser après lui un grand parti organisé, et la nation capable de traverser les

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crises que sa mort pourrait faire naître. (Très bien! très bien ! à droite,)

C'est cette politique que je me permets de recommander et au gouvernement et à TAssemblée. C'est avec une pareille politique que les lois sur le jury, que toutes les lois de ce genre que vous pourrez voter porteront leurs fruits. Non, il n'est pas possible que le gouvernement se méprenne sur ces réflexions; il n'est pas possible qu'il se méprenne sur les intentions qui dictent mes paroles. Je ne suis pas de ceux qui, pour témoigner leurs sentiments au chef du pouvoir exécutif, ont attendu qu'il fdt au pouvoir.

Voilà plus de dix ans qu'il m'honore de sa bienveillante amitié.... {Interruptions et rumeurs à gauche), et je crois que mon principal titre à son estime a été précisément l'indépendance absolue de langage que j'ai toujours conservée vis-àvis de lui. (Très bien! très bien! à droite,)

Je dis donc : Unissez-vous ! unissez-vous, membres du gouvernement, membres de l'Assemblée, dans une politique nettement conservatrice^ dans une politique qui puisse rallier les efforts de tous les gens de bien, de tous les honnêtes gens pour le salut de la patrie; c'est la patrie qui vous le demande elle-même.

Et puisque nous traitons une question judiciaire, laissezmoi vous rappeler ces mots.... (Bruit à gauche. — Parlez! parlez ! à droite) ces exhortations souvent répétées dans les rapports des premiers présidents des cours d'appel, ces exhortations insérées à la suite des dépositions de l'enquête du i8 mars, et qui vous disent : 11 n'y a qu'une ligue des gens de bien, une ligue des conservateurs sans distinction d'opinion, républicains ou monarchistes, qui puisse sauver le pays. (Très bien! très bien ! à droite.)

C'est sous la réserve de ces considérations, c'est avec le confiant espoir qu'elles seront favorablement accueillies par le gouvernement, que je voterai le projet de loi. Mais je ne veux pas terminer sans remercier encore M. le garde des sceaux et la commission de l'avoir présenté. (Très bien! très

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f>tt^ AMemblêe. dans le ooars> des deux années d>xisi^nic^ qu'elle a déjà parcoorae, a en deox grandes tâches à remplir : libérer noire territoire enrahi après d*alfrcax malhenri* et rétablir l'ordre dans one société traTaillée par l'esprit révohitionnaire.

Ia première de ces deax tâches a été poorsoiTie avec nu d^vriaernent constant, non par la majorité seulement, mai^ fttkr riinaniniité de ses représentants, la France pent le dire

APPENDICE. 3l7

avec orgueil. (Très bien! très bien!) Aoeane des grandes mesures qui ont eu pour but le rachat de notre indépendance nationale n'a soulevé dans cette enceinte un débat, ni rencontré un contradicteur.

Disons bien haut que ces mesures n'auraient pu être prises, si le pays tout entier ne s'y était prêté, quelque onéreuses qu'elles (hssent, avec une patience héroïque qui n'a laissé échapper ni une réclamation ni un murmure. (Très bien ! très bien !) Ce concours de toutes les classes est la force principale qui est venue en aide, dans d'habiles et patriotiques négociations, à l'homme illustre que je remplace et dont une dissidence que je déplore sur la politique intérieure a seule pu vous séparer. {Très bien! très bien! sur plusieurs bancs au centre,)

Je compte sur vous, messieurs, pour retrouver la même force dans les efforts que je devrai faire, afln d'achever, par l'entière exécution de nos engagements, cette œuvre aujourd'hui, gnrftce à Dieu, presque accomplie.

ÏAk, tâche, d'ailleurs, sera facilitée par les excellents rapports que le dernier gouvernement a su rétablir entre la France et les puissances étrangères et que je m'efforcerai d'entretenir.

Ma ligne de conduite à cet égard sera exactement celle qui a été indiquée plusieurs fois par mon prédécesseur, à cette tribune, et que vous avez toujours approuvée : maintien assez hautement professé et pratique pour que l'Europe, convaincue de notre sincérité, ne puisse voir dans la réorganisation de notre armée — à laquelle je continuerai de travailler sans relâche — que le désir légitime de réparer nos forces et de conserver le rang qui nous appartient. (Très bien! très bien !)

Dans la politique intérieure, le sentiment qui a dicté tous vos actes est le sentiment de conservation sociale. Toutes les grandes lois que vous avez votées à d'immenses majorités ont eu le caractère essentiellement conservateur Quelquefois divisés sur les questions purement politiques, vous vous êtes trouvés aisément réunis sur le terrain de la défense des grands

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Irnifnmfrr à l'administration entière Tanité, la cohésion. |V-prit de Haite. fain? respecter partoot et à tont instant la loi, en lui donnant à ton« les degrés des organes qni la respectent et s'r resfi^cU'nt en x- mêmes.... ( Applaudissement» à droite) r*est nn de^xiir étroit, souvent pénible, mais par là même pi ri H rj/rce<>»aire à remplir à la suite des temps révolntionnaires. \jr: jfoiiv#*mem'înt n'y faillira pas. (Très bienf)

Tf'Mf*n sont, messieurs, mes intentions, qui ne sont autres qiif; tio, me conformer aux vôtres. A tous les titres qui com rii2irjdr*nt notre obéissance, l'Assemblée joint celui d'être le \/:ritMhU' boulevard de la société menacée en France et en I-'urope par une faction qui met en péril le repos de tous les

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peuples, et qui ne hâte votre dissolution que parce qu'elle voit en vous le principal obstacle à ses desseins. (Très bien ! très bien ! à droite et au centre droit,)

Je considère le poste où vous m'avez placé comme celui d'une sentinelle qui veille au maintien de Tint^rité de votre pouvoir souverain. (Bravos et applaudissements répétés à droite et au centre,)

Maréchal de Mag-Mahon.