Jugement de son honneur le juge Routhier; contestation de l'election de l'Hon. Hector Langevin
La cause que je suis appelé à décider en ce moment est peut-être la plus importante qui ait jamais été soumise à un tribunal canadien. Elle intéresse nom seulement les pétitionnaires et le défendeur, non seulement les deux grands partis politiques qui se disputent le pouvoir, non seulement les électeurs et le clergé du comté de Charlevoix, mais encoie toute la population de cette grande colonie britannique, et spécialement l'Eglise du Canada.
La question légale s'y complique d'une question religieuse, soulevée pour la première fois dans ce pays, et la décision que je vais rendre aura nécessairement un grand retentissement, et de graves conséquences. Aussi dois-je l'avouer, je me sens profondément impressionné par le sentiment de la terrible responsabilité qui pèse en ce moment sur moi. En face des nombreuses et graves questions qui se dressent devant cette cour, je ne saurais exprimer assez vivement le regret que j'éprouve d'être seul chargé de les résoudre. La loi qui a mis un tel fardeau sur les épaules d'un seul juge a été cruelle pour moi, et j'ajouterais qu'elle a été imprudente, si je prononçais en dernier ressort.
Une telle cause devait inévitablement passionner l'opinion publique, et la presse n'a pas manqué de s'en emparer. Plusieurs journaux l'ont examinée, plaidée et jugée — " sans délibérer " ; comme ils examineront reviseront et renverseront peut-être mon arrêt — toujours " sans délibérer. Le travail de ces journaux, je dois le dire, a jeté peu de lumière sur la cause, et je me dispense de leur exprimer ma reconnaissance.
Mais je dois remercier les avocats des parties pour ce qu'ils ont fait. Si, d'une part, ils ont par leur habileté embrouillé des questions que je croyais claires, d'autre part ils ont singulièrement facilité ma tâche en me communiquant des notes imprimées de leurs savantes plaidoiries et des témoignages.
L'enquête a duré 35 jours, et nous avons entendu 175 témoins : relire en manuscrit une enquête aussi volumineuse eût exigé beaucoup de temps et de peine.
Sans autre préambule, j'entre dans l'examen de cette cause intéressante.
Le 22 janvier 187C> le défendeur a été élu membre de la Chambre des Communes du Canada par le comté de Oharlevoix. Les pétitionnaires, électeurs de ce comté, se plaignent de son élection et en demandent l'invalidation, en même temps que la déqualification du défendeur. Les chefs d'accusation qu'ils se sont efforcés de prouver et qui justifieraient leurs conclusions sont au nombre de 17. Trois sont dirigés personnellement contre le défendeur, cinq contre ses agents, et les autres contre le clergé, qu'on accuse d'avoir exercé une " influence indue " sur l'élection.
De cette dernière accusation naît l'immense importance de la cause et c'est à cette partie que je devrai donner le plus de développement. Quant aux autres griefs j'en disposerai aussi brièvement qu'il me sera possible
ACCUSATIONS CONTRE LE DÉFENDEUR LUI-MÊME. 1° Insuffisance du compte fourni à Z1 officier-rapporteur.
On connaît la loi qui exige qu'un compte détaillé des dépenses encourues légitimement dans une élection soit préparé par l'agent du candidat, et remis à l'officier-rapporteur dans les deux mois qui suivent l'élection : c'est la section 123 du statut 37 Via, chap. 9. Elle n'impose qu'une pénalité à l'agent qui ne remplit pas ce devoir ; mais la jurisprudence anglaise a donné à cette loi une autre sanction plus effective : elle considère comme une présomption de fraude l'absence ou l'insuffisance de ce compte.
I O'Malley & Hardcastle p. p. 20, 32, 33.
Cette jurisprudence a été adoptée dans notre pays, et le 3 Août 1875 l'élection de Chambly a été annulée parce que l'agent du candidat n'avait pas remis à l'officier-rapporteur, et n'a pu fournir même devant la Cour un compte satisfaisant des dépenses encourues.
19 L. C. Jurist pp. 185 et 332.
Le principal item en débat dans cette cause de Chambly a été une somme de $362 30, payée par M. Préfontaine, " agent d'élection," au nommé Gribeau, hôtellier.
Dans la présente cause, il s'agit d'une somme de $305.00 payée par M. Tarte, " agent d'élection, " à Théophile Simard qui tient une maison de pension à la Baie St. Paul.
Les deux cas, comme on le voit ne sont pas sans analogie ; mais ils diffèrent essentiellement quand on en pèse avec soin toutes les circonstances.
Yoici comment Son Honneur le juge MacKay expose les faits prouvés dans la cause de Chambly :
1 ' Now let us take up the G-ibeau affair. In the account rendered in March 1875 to the Eeturning Officer by Eaymond Préfontaine (Jodoin's élection agent) items are of threehundred and twenty one dollars formoney paid by the agent to orators of Jodoin for their expenses. This item is a block one no détails beinggiven ; nor has any reasonable explanation of this item been made to this day. Another item is E. S. Gribeau, board and expenses of orators, $362.30. It is upon this item that the greatest stress has been laid by the petitioners. No explanation of it was furnished to the Heturning Officer. Gribeau is an hotel-keeper, friend of Jodoin's party. His house was full of friends of Jodoin during the élection. Any body calling himself a friend of Jodoin's, and an orator, seems to hâve been free to eat and drink, corne and go, or sleep at Gribeau's house without charge. Sometimes Gribeau's house could not hold ail presenting themselves. He was paid the $362.50 in January 1875 by Préfontaine after a bill rendered, made out against Jodoin,, statirfg ail the days except one, from December 12th to December 30th 1874, inclusive a sum being debited on each day thèse debts varying from $10.00 to $43.00. The polling day was the 30th December. Jodoin saw this bill, and had it in possession before Préfontaine paid it. The petitioners hâve saught in vain for particulars of it. Oibeau lias been examined as a witness. He swears that no détail has been preserved of the bill for $362.30 He gave a detailed account to Préfontaine but " can't remember any détails pension, cigares and coups d' appétit were charged for ; can't say " how much a day he charged for each orator. " He did not keep account of it in his books. He madeup his bill from memory.1'
Afterwards hesays " he consigned the items in a petit livret which probably is at his hou se. " He ne ver counted the drinks that the orators'iïiends had with them. " M. Préfontaine never asked for détails. It was Préfontaine who told him the orators would corne, and he told him (Gibeau) to give them ail they would ask. There is an adjournment duriiig Gibeau 's examination and after it he brought his livret and showed it to the Court, with the leaves out of it, that would hâve shown the account in question ! He says they were torn out by himself as soon as the account was rendered. On the day of the votation no speeches were made, yet $43.00 are charged for the day, and no explanation of the charge has been made to this day ; no reasonable explanation has been made. Gibeau says he charged more than his ordinary priées suivant sa conscience. He " can't say " how much drink is comprised in the account ; but it does corne out in the course of his évidence that " Champagne, absinthe, coups d'appétit, Hennessey and béer, " are.
The agent, Eaymond Préfontaine (alawyer) examined as a witne>s says he kept an account of w^hat he paid the orateurs for their voyages ' ' dans un petit cahier que je crois avoir détruit ; je n'ai pas jugé à propos de donner ce compte en détail à l'officier rapporteur.
He would not " take the trouble to détail it, though he had the détails in his cahier. "
Tels étaient les faits. Deux items du compte, l'un de $321.00 et l'autre de $362.00 sont donc restés devant la cour inexpliqués, inexplicables, et entourés de toutes les apparences de la fraude. " L'agent " ni l'hôtellier n'ont pu les justifier d'aucune manière.
On va voir qu'il en est bien autrement dans la présente cause. L'agent du défendeur, M. Tarte, a produit devant la cour un détail du compte payé à Simard, et il jure qu'il ne l'a payé qu'après avoir lui-même fait ce calcul détaillé, de concert avec Simard, et qu'après s'être rendu compte de son exactitude et de sa légitimité.
Son témoignage se lit comme suit : " Le compte de Théophile Simard " est de $305.50. Théophile Simard tient une maison de pension à la Baie St. Paul, mais ne vend pas de boisson. Je suis arrivé là le 31 décembre, et nous en sommes repartis le 25 janvier. Il n'a pas produit un compte en détail par écrit, mais j'ai pris connaissance de tous les détails de sa réclamation avant de le payer ; au reste, j'avais pu contrôler moi-même ces détails, car je suis demeuré là pendant toute l'élection, et les dépenses se sont faites sous mes jeux et par mon ordre. Je n'ai payé le compte de Simard qu'après m'être convaincu qu'il était correct, légitime et pour les fins de l'élection du Défendeur. J'ai dû être absent en différent temps environ trois ou quatre jours en tout. La maison de Simard a été, pendant toute la campagne électorale, le lieu de réunion du parti de M. Langevin et le comité central, où toutes les manœuvres étaient expliquées. Par manœuvres je veux dire qu'on venait me rendre compte là de toutes les nouvelles d'élection du comté. C'était là/ où se rendaient et demeuraient la plupart des orateurs du Défendeur et leurs charretiers et chevaux. Presque tous les soirs, il y avait là des assemblées publiques et dans lesquelles on adressait la parole. Toute la journée, les amis qui travaillaient pour nous, et autres, venaient me donner des nouvelles et prendre des ordres, ou apprendre des nouvelles de l'élection. Enfin cette maison a été fréquentée jour et nuit pendant l'élection. Cinq appartements de la maison ont été ainsi occupés pendant l'élection.
" J'ai payé Simard à Québec un montant de $300, les §5.50 lui ayant été payées antérieurement, comme il appert par mon livre de notes. Simard est un homme illettré, et n'a pas à son service de commis ou de domestique instruit, Voici les détails : Simard m'a demandé, après l'élection, $450 pour son compte. Je lui ai répondu : " Il est possible que ce ne soit pas trop cher" (ou quelque chose d'analogue,) " mais voyons." Alors je me suis mis à une table, et nous avons fait à peu près le calcul suivant, tel que porté en l'Exhibit 11 du Défendeur maintenant produit, mais je ne puis jurer avoir lu tous ces détails à Simard mais ce travail a été fait pour m'assurer si la demande de Simard, ($450) était exagérée. (En référant à cet exhibit 11, je n'y vois que l'item de $6.00 par jour pour loyer, qui pourrait être exagéré ; mais on voit que M. Tarte n'en a payé réellement que la moitié, puisqu'il a déduit du compte environ $85.00.) Quand j'ai payé Simard le 27 janvier, je me rappelais bien tout ce qui s'était passé, et je pouvais contrôler les détails du compte. Et je ne l'ai payé qu'après m'être convaincu que ce compte ou cette réclamation était légitime et pour les fins et les besoins de l'élection du Défendeur. Messieurs Bouleau, Pelletier, Lepage, Déry, Caron, Robitaille, Vallée, MacKay, Chabot, Joseph Rouleau, A. Côté, Emond, sont tous de Québec, non électeurs à Charlevoix, et étaient venus dans le comté pour l'élection du Défendeur. Je ne puis dire si M. Emond n'est pas électeur à Charlevoix. Je considérais que la somme de $305.50 était modérée, à cause du trouble causé à M. Simard et des dépenses qu'ils avaient faites. Dans ce compte, il n'y a pas de pension pour des gens du comté. A ma connaissante, il n'y a que trois ou quatre personnes du comté qui aient pris quelques repas avec les orateurs du Défendeur, et nous les avons invariablement avertis qu'ils auraient à payer leurs repas, et ils les ont payés. Simard me l'a dit ; je n'ai pas payé pour eux ; Simard ne m'a pas demandé de payer pour eux, et j'avais donné ordre à Simard de ne faire aucune dépense et de ne donner aucun repas, aucune boisson aux électeurs et je sais que pareille dépense n'a pas été faite. Cette réclamation de Simard était pour des fins nécessaires aux besoins de l'élection. Ces dépenses étaient légitimes et de bonne foi. Je considère que deux piastres par jour pour la pension n'était pas trop cher, car Simard nous donnait généralement quatre repas par jour; les orateurs, après les assemblées, le soir, prenaient un repas. Et il y avait de la lumière presque toute la nuit. C'était un va et vient continuel."
Entre ce récit des faits, et l'exposé de ce qui s'st passé chex Gribeau, il y a des différences nombreuses et frappantes que tout le monde peut voir. Le 1er chef d'accusation contre le défendeur n'est donc pas prouvé.
2° Intimidation du major Dufour.
Alfred Dnfour demeure à la Baie St. Paul. Il est major de milice et cette situation lui rapporte $120.00 par année. Les pétitionnaires prétendent qu'il a été menacé par le Défendeur de la perte de son emploi s'il ne votait pas pour lui.
Cette accusation est appuyée sur un seul témoignage, celui de Dufour. Le Défendeur entendu lui-même comme témoin jure positivement que le fait raconté par Dufour est faux. Le savant avocat des pétitionnaires a dit que le défendeur n'avait pas contredit formellement le témoignage de Dufour, et pour le prouver il a ^ité la phrase suivante du témoignage du défendeur: ["Je n'ai jamais eu de conversation avec le major Dufour sachant que je parlais au major Dufour.'' Mais ce n'est pas " tout " ce que le défendeur a affirmé sous serment, A cet endroit de sa déposition, il ne
voulait pas seulement nier les paroles que Dufour lui avait prêtées. Mais il allait plus loin et prétendait même n'avoir jamais parlé au major Dufour. Cependant comme le major Dufour lui était inconnu pendant l'élection, et comme il pouvait lui avoir parlé sans le connaître, il déclare qu'il n'a pas eu de conversation, avec le major Dufour, sachant que c'était le major Dufour.
Il peut donc y avoir des doutes dans l'esprit même du Défendeur sur la question de savoir s' il a parlé à Dufour ou non, pendant l'élection mais ce fait est en réalité peu important. La vraie question est de savoir si le défendeur a tenu à Dufour le propos que celui-ci rapporte. Or le défendeur a répondu sur ce point sans aucune ambiguïté en disant : "Je n'ai jamais parlé au major Dufour, et je déclare que la conversation qu'il dit avoir eue avec moi est fausse."
Le témoignage unique qui sert de base à l'accusation que j'examine en ce moment est donc formellement contredit par le défendeur. Il est de plus contredit par Zéphirin Gruillemette (témoin du défendeur) dans les circonstances de lieu, de jour et d'heure qu'il raconte.
Il me reste donc à décider si le témoignage de Dufour ainsi contredit mérite encore assez de confiance pour servir de motif à un jugement qui prononcerait la nullité de l'élection et la déqualilîcation du défendeur.
Comme je l'ai dit dans la contestation de l'élection de Montmagny : " L'ancienne maxime " unus testis, testis nullus " n'existe plus dans notre droit ; mais c'est précisément parce qu'un seul témoin est maintenant suffisant, qu'il faut exiger que son témoignage réunisse tous les caractères de la véracité et produise la certitude dans l'esprit. Cela est vrai surtout quand il s'agit de prononcer une sentence aussi grave que celle qui est demandée par les pétitionnaires." Examinons donc le témoignage de Dufour, et voyons quel degré de foi il mérite.
Ce témoin raconte que pendant la dernière élection, du premier jour au dernier, ses convictions ont toujours été favorables à M. Tremblay ; qu'à une date qu'il ne peut préciser son père lui a dit qu'il perdrait sa place " s'il se montrait plus pour M. Tremblay que pour le défendeur ; " qu'il s'est alors rendu chez Théophile Simard, où il a rencontré le défendeur ; et qu'il lui a dit : " Il paraît que si je continue à travailler pour M. Tremblay je perdrai ma place ; " que le défendeur, après lui avoir demandé son nom, a répondu : "Si vous continuez vous la perdrez certainement,"
Le témoin ajoute dans d'autres parties de son témoignage que cette entrevue avec le défendeur a eu lieu vers la fin de l' élection ; qu' il pense bien n'être pas retourné au comité du défendeur après cela ; qu'il y était allé plusieurs fois auparavant " pour avoir des nouvelles et pour savoir comment ça se passait du côté de M. Langevin ; " qu'il a été effrayé par les paroles du défendeur et qu'il ne s'est plus mêlé d'élection.
Notons d'abord les invraisemblances de ce récit. Dufour est un homme intelligent et qui a quelques connaissances, sans être un homme instruit. Il savait, c'est lui-même qui le déclare, que le ministre de la milice était M. Yail ; que sa position dépendait de ce ministre ; que l'honorable M. Vail faisait partie du gouvernement soutenu par M. Tremblay et combattu par M. Langevin. Dès lors comment pouvait-il craindre que M Langevin lui ferait perdre sa place ? Et comment ne pouvait-il rien craindre de la part de M. Tremblay quand il est prouvé qu'il se montrait favorable au défendeur et qu'il fréquentait assidûment son comité.
Comment croire ensuite que le défendeur qui s'est montré si prudent
pendant toute l'élection ait pu commettre une faute aussi lourde que celle qui lui est imputée, en menaçant un homme qu'il ne connaît pas, et auquel il est obligé de demander son nom, et cela en présence de plusieurs personnes " et sur le ton ordinaire de la conversation ? " — car c'est ainsi que Dufour raconte la chose.
De plus, comment expliquer que Dufour ne soit plus retourné au comité du Défendeur après l'entrevue ? Puisqu'il avait été effrayé, c'était le temps de se montrer favorable au Défendeur. C'est après l'entrevue qu'il devait fréquenter son comité. Mais non, d'après son propre témoignage, c'est avant l'entrevue qu'il allait souvent chez Théophile Simard. Dès lors comment pouvait-il dire au Défendeur : •' Si je continue à travailler pour M. Tremblay perdrais-je ma place." Et comment le Défendeur pouvait-il répondre : "Si vous continuez vous la perdrez ?" Le Défendeur ne devait pas demander mieux que de voir Dufour " continuer," c'est-à-dire fréquenter son comité chez Théophile Simard et parler en sa faveur ; — car c'est ce que Dufour a fait d'après la preuve.
Il y a donc dans le récit de Dufour des invraisemblances frappantes et des contradictions inexplicables qui suffiraient pour jeter du discrédit sur son témoignage. Résumons-les : lo. Ses convictions sont en faveur de M. Tremblay et il se montre favorable à M. Langevin et fréquente son comité. Bien plus il prend part au triomphe du Défendeur et le suit jusqu'à St Urbain où il a le courage de lui donner la main. 2o. M. Tremblay peut lui faire perdre sa place, et M. Langevin ne le peut pas ; il le sait, et cependant il a peur de la perdre en travaillant pour M. Tremblay. 3o. Avant que le défendeur lui ait fait aucune menace il fréquente son comité et se déclare en sa faveur ; il faut supposer que c'est là ce qu'il appelle " continuer à travailler pour M. Tremblay." 4o. Après la menace du Défendeur et lorsqu'il devrait en conséquence se déclarer plus ouvertement pour lui, il cesse, dit-il, de se mêler d'élection, et de fréquenter le comité du Défendeur.
Il y a dans cette conduite et dans ces dires de Dufour un caractère de duplicité et de fourberie qui ne lui fait pas honneur.
Disons encore qu'en assistant au comité du défendeur " pour voir comment ça se passait," il jouait le rôle d'un espion ; et si l'on veut savoir quelle confiance on peut reposer dans le témoignage d'un espion qu'on lise les paroles que prononçait le juge Blackburn dans le cause de Stafford. (I. 0. et H. page 233.)
" There is a peculiar class of évidence occuring upon thèse élection pétitions ; I mean that of witnesses who in a criminai court one would call selt — discrediting withnesses, — spies, informers, and persons guilty of crime according to their own story, — who corne to seek the reward that is to be got be telling the truth the other way. In a criminai court a verdict of guilty would never be permitted upon the évidence of such witnesses without confirmation. That lias long ago been established, In a evil court though they are looked upon with dis trust, there is no absolute necessity that they should be confirmed. In such inquiries as thèse we must look upon it with considérable distrust, but still treat it as information which may be true. It calls upon the other side to give évidence in order to explain how it was. In that way thèse witnesses are valuable, but as a gênerai rule they should net be made the staple of a case or be to much relied upon."
Ce que j'en ai dit suffit à démontrer que le témoignage de Dufour est
bien loin de constituer une preuve certaine, irrécusable. Il faut ajouter qu'il est contredit par le défendeur et par le témoin Guilmette. Dufour ayant déterminé d'une manière précise le jour, le lieu, et l'heure auxquels sa rencontre avec le défendeur aurait eu lieu, Guilmette a juré qu'au jour et à l'heure indiqués Dufour n'était pas venu chez Théophile Simard et n'y avait pas rencontré le Défendeur.
J'ai droit de conclure que le deuxième chef d'accusation contre le défendeur n'est pas appuyé d'une preuve suffisante.
3° Promesse d'argents au Comté.
Comme on le voit par le titre même de ce troisième chef d'accusation il ne s'agit plus ici de quelques individus que le Défendeur aurait corrompus ou tenté de corrompre ; mais il s'agit de tout le comté qu'il aurait voulu acheter en bloc. Le fait sur lequel repose cette accusation est le plus simple, le plus ordinaire et en même temps le plus innocent, suivant moi, qu'un candidat puisse accomplir.
Le Défendeur adressait la parole à une assemblée publique. Un électeur l'interrompt et lui demande s'il pourra obtenir des argents pour des travaux publics dans le comté s'il est élu, vu qu'il sera dans l'opposition. Le Défendeur répond négativement, et ajoute qu'il faudra renverser le gouvernement, ce qui exigera un temps plus ou moins long, et qu'ensuite il pourra peut-être obtenir pour le comté sa part des octrois qui seront votés pour les travaux publics ; que dans tous les cas il ne s' agissait pas à cette élection d'une question d'argent, mais bien d'une question de principes.
Je ne crois pas qu'on puisse sérieusement soutenir qu'il y a un acte de corruption dans ces paroles du Défendeur.
