RÉSUMÉ ET CONCLUSION

Je résume en quelques mots toute cette longue argumentation.

lo La loi qui nous régit prohibe expressément toute " influence indue " dans l'ordre " temporel ; mais le contexte de cette loi, et les actes " d'influence indue " qu'elle énumère et définit indiquent qu'elle ne peut s'appliquer à aucun acte de l'ordre " spirituel. "

2o II n'y a pas véritablement de jurisprudence anglaise contraire à cette interprétation de notre loi. Car la cause de Gralway est la seule où l'élection ait été annulée pour " influence indue cléricale, " et cette influence résultait beaucoup moins " d'actes spirituels," que d'une " intimidation temporelle " savamment organisée et causant une panique générale.

8o Lors même que le précédent de Gralway serait regardé comme une jurisprudence contraire à mon interprétation de la loi, cette jurisprudence pourrait être justifiable en Angleterre, mais serait inacceptable en Canada, parce que dans cette colonie l'Eglise et l'Etat ne sont pas du tout dans les

mêmes conditions d'existence que dans la mère-patrie et parce que notre constitution, nos mœurs, notre état de société, et notre condition religieuse diffèrent entièrement.

4o Supposé même que notre loi électorale pût s'appliquer à l'ordre " spirituel " — ce qui serait contraire aux notions les plus élémentaires du Droit Naturel — l'influence cléricale ne devrait pas encore être déclarée " indue " dans cette cause, parce que les faits prouvés se réduisent à l'expression de certaines opinions de théologie morale, .qui doivent être libres et qui par leur nature même échappent à notre jurisdiction.

J'en conclus qu'an nom de la constitution, de la liberté religieuse, de la loi et de la justice, je dois rejeter la Pétition, et déclarer le défendeur légalement élu.