‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 1 sur 167 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

Déjà le BSouvVernement de Québec, grâce à l'initiative intelligente et patriotique du secrétaire de la Province, l'honorable M. Jean Blanchet, a tiré de l'oubli une masse de documents très importants pour l’histoire du Canada.

Quatre volumes très appréciés de nos chercheurs et de nos écrivains, dont le nombre augmente rapidement, ont été livrés à In publicité,

La mise au Jour de ces mémoires, de ces extraits de correspondances, de ces Papiers de toutes sortes, recueillis à des sources diverses, le cède cependant en importance à la Publication in extenso des REGISTRES du Conserr SOUVERAIN et de ceux du Conserr, SUPÉRIEUR. ;

Mais avant d'indiquer rapidement tout ce que les quatre volumes, qui vont être ajoutés à la série des publications officielles de notre gouvernement, offriront d'intérêt, je me Permettrai de rappeler encore plus brièvement ce qui a été fait depuis quelques années Pour mettre en lumière les origines de notre histoire.

De bonne heure, 1n Société Littéraire et Historique de Québec avait publié plusieurs travau:: inédits ou dont les éditions étaient devenues d'une grande rareté, entr'autres la Lelation du second Voyage de Jacques Cartier, un mémoire très intéressant sur les évènements de la guerre qui précèda la prise de Québec, — mémoire dont l’auteur est resté inconnu malgré toutes les recherches, —et aussi plusieurs autres documents que M, l’abbé Holmes, M. Faribault et M. Papineau avaient

fait copier À Paris, Ceci précédait les publications faites sans épargne par le gouvernement de l'Etat de New-York des documents que l’on avait aussi fait copier à Paris.

En 1854 le gouvernement du Canada fit faire une édition des Edits et Ordonnances du Conseil Souverain et du Conseil Supérieur, plus complète que celle de 1808, et, vers la même époque, la discussion de l'abolition de la tenure seigneuriale fut l’occasion de l’impression d’un bon nombre de documents historiques,

Le 2 octobre 1854, j'eus l'honneur, étant secrétaire de la Province dans l'administration MacNab-Morin, d'obtenir de la législature la permission de faire imprimer aux frais du gouvernement les documents historiques et les anciens ouvrages devenus rares ; cette proposition ne fut exécutée que sous l'administration suivante, et la publication des Relations des Jésuites en fut le premier résultat,

M. Bois, qui s'était procuré à grand frais un bon nombre des volumes les plus rares de cette précieuse coilection, et M. Laverdière, qui nous a donné plus tard une si belle édition des Œuvres de Champlain, dirigèrent cette réimpression. La maison A. Côté et Ci par cet impor: tant travail, et la maison Desbarats, par l'édition monumentale de Champlain, ont mérité la reconnaissance des bibliophiles.

Vers la même époque, la Société Historique de Montréal, fondée en 1857 par M. Jacques Viger, Sir Hyppolite Lafontaine, M, Bellemare, M. Baby et plusieurs autres archévlogues et bibliophiles, commença la publication de ses Mémoires qui ont déjà fait connaître un grand nombre de manuscrits où d'ouvrages imprimés d’une grande rareté. Parmi les premiers, se trouve le Règne Militaire, collection de documents faite par M. Viger, sur l’époque qui suivit immédiatement la conquête ; parmi les autres, les “ Véritables motifs des Messieurs et Dames de Notre-Dame de Montréal pour la conversion des Sauvages de la Nou-

veile- France,” et la traduction, si habilement faite par M. Marchand, du Voyage de Kalm au Canada. Dans ce moment, la société fait imprimer le Livre d'ordres ” du chevalier de Lévis, qu’elle a eu la bonne for-

tune de se procurer dans la vente d'une bibliothèque à Londres, tandis que M. Verreau possède, dans ln collection si précieuse des manuscrits de M. Viger, une relation des campagnes de la guerre de sept ans en Amérique, écrite par le chevalier de Lévis, Ces deux importants documents se corroborent l’un l’autre confirment en quelques points et corrigent en d’autres les dépêches et relations copiées à Paris et imprimées par l'Etat de New-York (1) ; ils seront, lorsqu'ils auront été publiés, des sources historiques de la plus grande valeur,

Aux publications faites par le gouvernement et par les deux sociétés que je viens de mentionner, s'ajoutent celles qui sont dues à des particuliers ; à M. Faribault, à M, Jacques Viger, à M. James Lemoyne, à M. Faucher de Saint-Maurice, à M. l'abbé Tanguay, à M. l'abbé Bois, À MM. les nbbés Casgrain et Laverdière, Ces derniers nous ont donné une excellente édition, dont les exemplaires sont dejà rarissiaes de tout ce qui a pu être retrouvé du Journal des J'suites ; M. Tanguay a cherché dans les registres de nos paroisses ct ailleurs les éléments d’une généalogie presque complète de toutes les branches de la grande famille franco-canadienne ; et M. Verrenu a publié sur l'invasion de 1775 une série de mémoires annotés, qui jettentune grande lumière sur cette époque encore peu connue, quoique relativement rapprochée de celle où nous vivons.

M. Verreau en 1873 eten 1874, et plus tard M. Brymner ont fait à Londres, à Paris et à Rome, des recherches importantes et qui ont permis d'augmenter considérablement la collection des archives historiques à Ottawa.

Le rapport qui vient d'être publié par M. Brymner, contient l’ana- 1yse de l’immense collection Haldimand, copiée «u British Museum et dont une partie avait été déjà obtenue par les soins de M. l'abbé Verreau et appartient maintenant à la Société historique de Montréal. M. Brymner nous annonce aussi d'importants documents que Mgr Taschereau a obtenu la permission de faire copier à RG6.28 dans les archives

(1) Paris’ Document Collection publiée sous la direction du Dr 0'Callaghan.

RES du Gesu, dans celles de la Propagande, etc. On ne saurait s’imaginer tout ce qu'il y a encore de documents qui ont trait à notre histoire dans les bibliothèques des divers pays de l’Europe, même à Saint-Petersbourg où M. l'abbé Verreau en a fait copier dernièrement GE),

D'un autre côté, le gouvernement de la Nouvelle-Ecosse à aussi publié plusieurs volumes tirés de ses anciennes archives, et le Bureau desarchives d'Ottawa a fait des arrangements avec les gouvernements de Terreneuve et de l'Ile du Prince-Edouard, pour recueillir tout ce qui peut se trouver de renseignements historiques dans ces provinces,

On voit que l’on entre dans un grand mouvement auquel la province de Québec participe d’une manière qui lui fait honneur.

Je ne fais mention ici que des recherches historiques, des compilations et des publications ou réimpressions ; si j'entrais dans le domaine de l’histoire proprement dite et des mémoires Contemporains, j'aurais un champ beaucoup trop vaste à Parcourir,

Qu'il me suffise de faire remarquer que, pour cette œuvre de restauration, de résurrection historique, il n’y a Pas trop de tous les bons vouloirs, de toutes les énergies dont nous pouvons disposer,

Les gouvernements peuvent, sans doute, faire beaucoup ; maisilsne doivent pascompter sans les efforts des sociétés s

avantes et des particuliers qui les composent, Sous certains r

apports, il y a du côté des gouvernements plus d'avantage par les moyens d'action dont ils dispo

sent, par leurs ressources pécuniaires ;

mais les soc.étés savantes et les particuliers ont peut-être plus de zèle et d'initiative; ilse

n ont certainement une grande part qu’on doit aider tout en |

eur laissant une certaine latitude.

Ce que l’on ignore trop, c’est que chacun peut contribuer, dans une

certaine mesure à l’œuvre à laquelle tous sont intéressés, A ce sujet,

je suis heureux de reproduire ici un Passage très intéressant d’une allocution prononcée par M. le juge Baby, à une séance du Congrès national tenu à Montréal l'année dernière :

mm

(1) La mine semble inépuisable, Déjà, en 1761, M. do la Tour disait dans ln préfaco de ses mémoires sur Mgr de Laval: ‘On a tant écrit sur le Cunada qu'il semble inutile de traiter encore une matière si peu étendue et qu'on regarde comme épuisée, ”’ Elle no l’est Pas pour nous, il s'en faut.

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— |1 — : a ‘ Que de choses, de faits, de traits encore complètement ignorés

Où tombés dans l'oubli ! Que de Passages obscurs où mal définis dans notre histoire ! Où {rouverons-nous les matériaux nécessaires pour Jeter de la lumière sur ces points difficiles ? Dans les vieux Papiers, dans les Papiers de famille ; c’est 1à que se trouve la mine encure inexpluitée de notre histoire. Je ne saurais donc trop vous mettre en garde contre leur destruction. Conservez précieusement tout ce qui Vous en tombe sous ln Main, depuis la lettre familière et la plus insignifiante en Pparence, jusqu'au mémoire sérieux et quelquefois fort lourd de l’homme politique, Registres, Commissions, ordres, instruc-

tions, actes notariés, marchés, notes, reçus, factures, petits carrés de papier griffonnés, grandes feuilles couvertes en tout ou en partie d’écritures illisibles, mettez tout cela religieusement de côté, c'est la propriété de l’histoire, cela luiappartient, &: ces papiers vous embar assent, allez les offrir à des hommes comme : l'abbé Verreau, le digne successeur de M. Jacques Viger, à MM. JF. C. Taché, Tanguay, Marmette, Belle-

mare ; ils sauront bien vous en débarasser, et si, par impossible, ils n’en voulaient point, veuillez vous adresser sans hésitation aucune à moimême et d'avance je vous promets Un cordial accueil,”

M. Baby foit ensuite un appel aux dames qu'il signale comme les grandes destructrices des Vieux papiers, Que de lacunes dans notre histoire, dit-il, seraient comblées si les documents nécessaires n'avaient pas servi à griller les poulets où à allumer le feu de nos Poëles dans les longues soirées d'hiver, Ce vieux Papier flambe si bien, disent en chœur toutes les ménagères ! Qui ne se rappelle ce volume du Journal des Jésuites, trouvé dans le fond d’une boîte à bois, où il avait été jeté pour devenir la proie des flammes ? Sans l’heureuse circonstance que l’on sait nous aurions été privés de ce Jalon important dans l’histoire du pays ! ”

M. Baby aurait PU ajouter que l’autre volume ou les autres volumes de ce précieux Journal ont très probablement éprouvé le sort auquel le seul volume conservé à échappé de si près !

La manière dont s'exprime ce collectionneur émérite donne à elle seule une idée du concours que l’Etat peut recevoir de pareils zélateurs ; et si l’on était tenté de taxer son langage d’exagération, cetie exagération même servirait à prouver ce que j’avance (!}.

On dira peut-être que les trésors qui s’enfouissent dans les enbinets de ces collectionneurs ne voient pas souvent le jour. Mais, assez généralement ces collections particulières finissent par devenir la propriété de l'Etat, de quelque université ou de quelque société savante. Du reste, comme on a pu le voir, par ce qui précède, dans bien des cas ce reproche serait injuste.

C'est dans les sociétés savantes que s’acquiert le goût et le zèle pour de semblables recherches et ce n’est pas là un de leurs moindres mérites.

Je me permettrai encore de renvoyer le lecteur à ce que j’ai dit ailleurs sur les titres qu'ont ces sociétés à la protection du gouvernement et sur l’urgence qu’il y a d’ériger des édifices incombustibles pour mettre nos bibliothèques et nos précieuses collections à l'abri des incendies qui ont déjà causé tant de pertes déplorables dans ce pays (2).

IT

De l'établissement du Conseil Souverain, le 18 septembre 1663, date on peut dire l’existence d’un gouvernement civil dans la Nouvelle- France, Les vastes territoires qui furent compris dans ce magnifique domaine de la couronne du Roi très chrétien, avaient été régis jusquelà par des compagnies, par des gouverneurs et des intendants, sans qu'aucun corps délibérant eût le contrôle des affaires et fût appelé à discuter les intérêts de la colonie. Les affaires des particuliers et tout ce qui avait trait à l'administration dela justice était soumis à un régime

(1) M. Baby est président de Ia Société des Anti ainsi que l’/nstitut Canadien de Québe: ont droit à u plus haut.

quaires et des Numismates de Montréal. Cette société ne part des éloges adressés aux autres sociétés nommées

(2) Mémoires de la Société Royale da Canada—2d vol,

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Pre a SE Vague et indéfini : ne organisation ni dans l’ordre Pique, ni d

Sn » Une hiérarchie complète n'existait ans l’ordre judiciaire.

Louis XIV, on à raison de le croire, hésit

& quelque peu à donner au Canada une institution c

alquée, en Partie du moins, sur ces fameux parlements, qui de son temps formaient à ]

Contrepoids jugé quelquefois très embar côté, ont indubitablement servi erreurs, contre ses tendances tr

a toute puissance royale un rassant ; mais qui, d’un autre à protéger le Pouvoir contre ses propres

op despotiques et détourné ou amorti les Conséquences des ressentiments populaires,

Vaient être bien incommodes, mais la r être évitée, si de longue m blissement d’un régime cor

Les parlements pouévolution de 1789 aurait pu ain on les avait fait servir à préparer l'étaistitutionnel et monarchique.

À l’origine, le parlement en France n'était autre chose que le conseil du roi, et avait quelqu’analogie avec le concilium ou consistorium des anciens Empereurs romains, dont une partie, l'auditorium, était une cour d'appel Suprême comme est Je comité judiciaire du Conseil privé en Angleterre,

M Klimrath, dans son Mémoire sur les Olims et les Darlements,

décrit ces anciennes assemblées et sa description s'applique assez bien

AUX attributions de nos Conseils sous l’ancien régime :

“Le parlement était la Cour souveraine du Roi, 1 du royaume. Là, venaient plaider soit en premiè voie d'appel, les ducs, les comtes, les baron évêques, les Couvents et les ordres religie temporel, les Communes enfin, les bourgeoisies et même les commu-

nautés de vilains. Là, se débattaient les droits féod riaux, les droits de justice, les dr

à Cour suprême re instance, soit par s et les chevaliers, les uxX et militaires pour leur

aux et seigneuoits d'usage, les questions forestières, les questions Municipales, les cas royaux, droit publie et privé, criminel et ci vil, et toutes les formes de la procédure prenaient Corps et vie. Aussi, semble-t-il registres que toute l'histoire du temps variée, et l’on croirait a dramatiques, ”

Là, tous les Principes du

, Quand on lit ces Vieux s'y soit empreinte vivante et ssister au procès, tant les actes en sont souvent

eee SR

Si les parlements ont été revêtus de l'autorité d'enregistrer les ordonnances royales, les rois leur avaient déféré ce pouvoir surtout pour soustraire la discussion de ces mesures aux Etats-Généraux.

Ucpendant Pasquier, dans ses Lettres sur l'Histoire de France, ne laisse pas que de représenter cette institution comme un grand progrès et une grande concession.

# Grande chose véritablement et vraiment digne de la majesté d’un prince que nos rois, auxquels Dieu a donné toute puissance absolue, aient d’ancienne institution voulu réduire leur volonté sous la civilité de la loi; et en ce faisant que leurs édits et décrets passassent par

l'alambic de cet ordre public. Et, encore, chose pleine de merveille,

que dès lors que quelque ordonnance a été publiée et vérifiée en parlement, soudain le peuple français y adhère, sans murmure, comme si telle compagnie fut le lien qui nouât l'obéissance des sujets avec le Co:nmandement de leurs princes, qui n’est pas œuvre de petite conséquence pour la grandeur de nos rois, lesquels pour cette raison ont grandement respecté cette compe pnic.”

Cette autorité des parlements a cependant été rendue illusoire en

bien des cas. Les souverains ne se sont point fuit faute d'aller faire

enregistrer de force les édits contre lesquels protestait le parlement

appuyé ou poussé le plus souvent par la voix publique. Henri IF, Henri III, Louis XIII, Louis XIV, Louis XV et Louis XVI ont tenu des lits de justice, et sous quelques-uns de ces rois, des magistrats ont été enlevés de leur siége et traînés dans les prisons où exilés, et le parlement tout entier a été lui-même trois fois condamné à l’exil.

Les rois n'avaient reconnu l'autorité des parlements que pour

François premier s’en servit même pour faire annuler le traité de Madrid qu'il avait signé, L'histoire des parlements est donc celle des variations, de la

puissance suprême du monarque ; celui-ci est-il embarrassé, ou la couronne elle-même est-elle men

mieux assurer la leur.

acée, ln puissance du parlement augmente ; le roi est-il heureux et triomphant, le parlement veut-il résis-

rer les ut pour

nce, ne )rogrès

6 d’un bsolue, ivilité nt par veille, parleme 8$i ‘ec le 0nsé- 1 ont

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Tr | ter à son autorité, cette grande compagnie subit d'épreuves et même d'humiliations.

de règne, des guerres étrangères ou

alors toutes sortes C'est à l’époque des changements des guerres civiles, c’est pendant les dissensions religieuses, pendant la ligue, c’est à l’époque des troubies de la minor:*4 de Louis XI1L, c’est pendant la Fronde atteint sa pi rs grande puissance.

Le Parlement de Paris, dans l’origine, éte tout le royaume, Elle fut divisée et amoindrie ; il Y eut des parlements de province, à Toulouse, à Greroble, à Bordeaux, à Dijon, à Pau, à Metz, à Besançon, à Douay, à Rouen, à Rennes, à Aix, à Nancy.

Mais l’illustre Compagnie qui Siégeait dans la Capitale, et qui retenait sous sa juridiction une très Srande partie de 1a Fi

que le parlement

ndait son autorité sur

‘ance, exerçait 8 parlements de province finirent par se coaliser avec celui de Paris, et leur

fut à certains Moments, formidable, soit qu'elle remontrances conjointes ou Par des refus d’e

une grande influence sur toutes les autres. Le

Opposition réunie, se Manifestât par des nrégistrement simultanés.

Les parlements avaient Presque supplanté les Etats-généraux ; Mais lorsque ceux-ci furent réunis pour la dernière fois, à la veille de la grande révolution, Mirabeau dit avec cette impertinence aristo. cratique qui distinguait ce tribun : “ Le parlement est en Vacance, qu'il y reste !” Mercier, dans son Tableau de Paris, résumant l'histoire de ces institutions, disait :

“ Ont-ils été plus utiles aux peuples qu'aux rois, aux rois qu'aux peuples ? N’ont-ils Pas achevé de détruire nos ancienne; libertés en offrant à la nation un rempart vain et illusoire ? Sont-ils des représentants de la nation lorsque leurs charges sont à la fois héréditaires et vénales, caractère distinctif de l'aristocratie ? Qui les a chargés tantôt de livrer je peuple au roi, tantôt de résister au roi s

ans le vœu du peuple ?”

Malgré ce qu'il pouvait y avoir de logique dans cette appréciation, elie était injuste dans ce qu’elle omettait. C'était une Partie de la vérité; mais ce n'était Pas toute la vérité.

Il y avait mieux à dire

ns, dd mort se

sur ces grandes compagnies où s'étaient illustrés les de Harlay, les L'Hopital, les Lamoignon et les Daguesseau, Bien plus équitable est le jugement porté par un de mes collègues à la Faculté de Droit 5 “ Fortement ] énétré du rôle protecteur qui lui incombait à ces époques désolées où la nation semble être devenue la proie des gouvernants ; seul corps pouvant exercer un contrôle sur les affaires publiques, en l'absence des Etats-Généraux que l’on ne convoquait plus; le Parlement s’interposait héroïquement entre le peuple et le roi, sans crainte des disgrâceset de l'exil qui punissaient si souvent cs résistances. “Et il faut le dire à la gloire du Parlement de Paris, malgré qu’on puisse lui reprocher bien des fautes (*),il n’a le plus souvent fait usage de ce pouvoir si grand qu'il possédait que pour la protection de la nation dont il se voyait le seul défenseur ; luttant énergiquement contre les entreprises inconsidérées et irréfléchies des rois, gouvernés par leurs flatteurs ou esclaves de leurs passions ; imposant un frein salutaire à leure excès d'autorité ; élevant une digue souvent protectrice contre le flot toujours montant des impôts, qui, dans les derniers temps de la monarchie, écrasaient les populations découragées “ Tel a été ce Parlement de Paris, qui par les avis, la sagesse et les vertus de ses magistrats, à fait rejaillir sur la France une gloire aussi grande que celle conquise par les généraux et les capitaines do cette grande et chevaleresque nation.” “ La France seule, dit M. Mignet, a possédé cette admirable magistrature des Parlements, qui a été le c:ergé de la loi, dont la gravité

a rehaussé notre caractère, dont les remontrances

ont préparé nos institutions.”

Si j'insiste tant sur l’histoire du parlement de P parlements français, c’est afin de mieux faire voir

aris et des autres tout ce que cbntc-

Q) M. le juge Jetté. — Discours à l'ouverture de la session

C2) Une des plus grandes fautes du parlement de P et contre l'exécution de la Bulle Unigenitus.

1879-80 de l'Université Laval à Montreal, aris, ce fut son intervention en faveur de: Jansénistes

D RSR Ar A it

faires plus ; sans nces, ju’on isage le la nent rnés rein )teciers

nait en germe le Conseil SoUVerain, dont un grand monarque, à l'apogée de sa Puissance, dotait, notre faible colonie,

Un simple coup d'œil sur l'organisation et les attributions de ces institutions fera mieux ressortir l'importance de In Publication qui se fait aujourd’hui.

La multiplicité et 1a variété des affaires avaient fuit diviser le parlement de Paris en plusieurs chambres, mais elles siégeaient quelquefois réunies, et c'était ce que l’on appelait la grande Chambre

Les autres chambres étaient : La chambre des Enquêtes, Ja chambre des Requêtes, la Tournelle Criminelle, la Tournelle ci vile, la Chambre des Vacations, la chambre de la Murée.

Les attributions de la grande Chambre étaient : les appels en matière civile, les procès des pairs de France, les contestations sur les droits de la Couronne, le crime de lèse-majesté au premier chef; les appels comme d'abus, qui étaient encore quelquefois portés devant la Tournelle,

La chambre des Enquêtes jugeait les procès civils qui n'avaient

Pas pu être soumis à Ja grande Chambre, et les délits d’une nature peu grave.

À la chambre des Requêtes, il Y avait deux maîtres des requêtes, un ecclésiastique et un laïque.

La Tournelle Criminelle Jugeait tous les procès qui pouvaient conduire à l'application de peines corporelles ou infâmantes.

Le Tournelle Civile était constituée Pour juger des affaires civiles d’un montant limité.

La chambre des Vacations Siégeait pendant les Vacances des autres chambres.

La chambre de la Marée réglait le commerce de poisson de la

ville de Paris, qui a toujours été un objet très important Pour cette grande cité.

PRE mr mens ct te 2

C'était dans la grande Chambre que se faisait l'enregistrement des ordonnances royales, c'était cette chumbre qui adressait les remontrances au Roi, et c'était enfin dans cette Chambre que le Souverain allait tenir son lit de justice,

Elle était composée d'un premier président, de neuf présidents à mortier, de vingt-cinq conseillers laïques, de douze conseillers ecclésinstiques ; si l’on ajoute à ce nombre celui des membres des autres chambres on à un total de cent trente juges.

Les séances du mercredi étaient consacrées à ln discipline : le procureur-général y dénonçait, dans un discours, les abus qui s'étaient glissés dans la compagnie, et le premier président lui-même n’était pas au-dessus de la critique, Ces harangues prirent le nom de mercuriales, qui est resté dans la langue pour désigner une semonce un peu vive et surtout un peu longue,

La dignité, la sévérité des mœurs et de la tenue de tous cenx qui composaient le Parlement était remarquable. La précaution de siéger à jeun dans les causes criminelles, et le fait que l’on commençait les séances à six heures du matin sont des traits qui contrastent assez étrangement avec les mœurs du ; Jour.

Le costume imposant que portaient les magistrats à cette époque ne contribuait pas médiocrement à leur rappeler la dignité de leur charge. Même en dehors du palais, il était de rigueur qu’un mi igistrat eût un habit et une tenue qui correspondissent à l’austérité que l’on exigeait de lui. Ceux qui s'émancipaient sous ce rapport pouvaient être réprimandés.

“Aux audiences des lundi, mardi et jeudi, les présidents, depuis la Toussaint jusqu’à l’Annonciation de la Vierge, portaient la robe d’her-

mine et le mortier ; pendant le reste de l’ année une robe écarlate sans manteau.

“ Les audiences de l'après-midi étaient tenues sur les haut siéges, mais en robes noires. Dans les audiences à huis clos du mercredi et du

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samedi, les conseillers siégcaient sur Je

S bancs inféricurs et les présidents étaient en robe noire (!) ES À

La messe du Saint-Esprit se célébrait cance ; C'était une grande solennité jours et que les Universités c:

Les magistrats ÿY renouvelaient leur serment, le premier président, “ Tous ÿ Paraissaient e Présidents en robe écarlate doublée d'hermine, leur mortier

les conseillers et les officiers publics en robe

garni de fourrures.” Le peuple appela cette messe : la messe rouge. Parmi les us

a8es que nous trouverions bien singuliers où remarque la baillée des roses, la baillée des noix et le épices. La baillée des roses était lu présentation de bouquets et de chapeaux de roses aux présidents, aux couseillers et au Par des pairs de France, lorsqu'ils ay

L's noix se présentaient du Parlement et de de faire signer le

à la rentrée, après la vaqui s’est conservée jusqu'à nos itholiques ont aussi adoptée,

qui était reçu par n habit de cérémonie ; les à la main ; rouge et leur chaperon

aujourd’hui, s dragées ou

* avocats plaidants, aient un procès au parlement, au président par les épouses des membres $ aVOCats qui se mariaient, et qui avaient le privilége ur Contrat par ce haut dignitaire.

Les dragées ou épices se donnaient originair et C'était partie reconnue de leur traitement. Cette coutume a dégénéré

en abus, et tout le monde connaît l’épigramme de Saint-Amant, sur l'incendie du Palais de Justice :

ement aux rapporteurs ;

Certes, l’on vit un triste jeu Quand, à Paris, Dame Justice S'est mis le palais tout en feu Pour avoir mangé trop. d'épices,

Ce sont les épices et la vénalité des charges qui ont le plus contribué à dépopulariser les parlements, Plusieurs rois de Fr essayèrent d'arrêter ces désordres,

ance mais la vente des charges devin t,

(1) Le Parlement de P rie, par M. Charles Desmaze.

(2) Le premier président nvait par-dessus sx robe, où ses armes étaient appliquées.

d'or, afin de tenir libre lo côté de 1 comme juges avec l'épée au côté,

en hiver, un manteau d’écarlate doublé d’hermine

’épaule avec trois letices rons siégeaient toujours

Elles étaient posées au oûté gauche et fixées à 1 épée, attendu que les anciens chevaliers et ba

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