‹ Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-FranceChapitre 136 sur 167 · SÉRIE · texte numérisé non relu

SÉRIE

5.—Différend: entre le Gouverneur et l’'Evéyue de Potrée au sujet de la nomination d’un 12.—Requéte du Sieur Louis Théandre Chartie du procureur BÉDÉRAL ou sosnse sovsse sorraoue osccres . ‘* —Déclaration de l’Evêque de Pétrée qu’il ne Chartier... .

prétend pas autoriser la nomination du sieur

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