LEE LE CETTE TERME

justifier sa demande contre Michel RRHOD ue couvre —Second défaut à Pierre Normand contre Jacques Boissel

RAA LL LE LE CET CE POEENTEENNs

—Sentonoe condamnant Bastien Langelier à payer 4 Pierre Lenormand de 13 livres, et maintenant certaine saisie faite en —Défense à toutes personnes de prêter aucunes marcha traite à Tadoussac à peine de 500 livres d’

LaBrière la somme tre les mains de Jean Jouyneau.

ndises aux sauvages allant en

MODO, sssssuse sovorsons sosesoo ce TO or

9.—Ordre pour 1a publication à Trois-Rivières de l’arrêt concernant les dimes......... 16.—Radiation par le gouverneur de trois mots dans 1’

enrégistrement de son ordonnance du 13 Février dernier,

et déclaration par le dit &OUverneur que ceite ordunnance et tout ce qui s’en est ensuivy demeure nul COMME NO ATONU ses sv soso à “Démission à sa propre demande du Sieur Chartier comme substitut

du procureur &énéral.

NN 0000 06080000 050009 000000 s0 08 0 . LEELELLEOET EEE

17.—Défense à toutes personnes de quelque qualité et condition qu’ boissons enivrantes, même de donner le moindre SOU aux sauvages sur peine de

confiscation de leurs biens et de bannissement et même du fouet, et ordre pour la publication de la présente ordonnance,