‹ Juifs et antisémites en EuropeChapitre 10 sur 38 · IV. — Comité national · texte numérisé non relu

IV. — Comité national

n Article 11. —Le comité exécutif sera assisté d'un comité de 8 membres qui prendra le nom de Comité national.

> Article 12. — Tout membre du Comité exécutif fait de droit partie du Comité national, qui se trouve ainsi élevé à 12 membres.

» Article 13. — Des étrangers, membres de l'Alliance Anti-Israélite Universelle, ou appartenant à une association Anti-Juive de leur pays, pourront être adjoints au comité national de France.

» Ils prendront le titre de membres correspondants.

') Leur nombre n'excédera pas 6.

') Article 14. — En cas de mort d'un membre du Comité exécutif, son successeur sera élu par le Comité national, à la majorité absolue.

» Article 15. — Le Comité exécutif et le Comité national ne pourront délibérer sans la majorité de leurs membres.

» Les décisions sont prises à la majorité absolue.

» Article 16. — Le président devra convoquer le Comité national, au moins une fois par mois.

» Article 17. — Il lui soumettra les demandes d'adhésion, sur lesquelles le Comité exécutif est appelé à statuer, et discutera la formation de sections nouvelles.

» Article 18. — Sur la demande d'un membre de la Ligue, et pour l'examen d'un cas urgent, le Président peut convoquer le Comité national.

» Article 19. — Le président réunira au moins une fois par an les membres de la Ligue, en assemblée générale.

» Article 20. — Les délibérations de l'Assemblée générale seront prises conformément à l'article 15 des présents statuts.

» Article 21. — Un règlement d'ordre intérieur, émanant du comité exécutif, déterminera les conditions dans lesquelles doit être tenue la comptabilité, comment s'opéreront les versements, et comment seront délivrés les reçus.

» Article 22. — Le comité exécutif est chargé pour les différentes questions d'entretenir les relations avec les Sections urbaines et provinciales, et de les relier entre elles.

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