CHAPITRE X

l'article 7 ET LES DÉCRETS

La question de la liberté de l'enseignement supéiieur :

Salvandy, 103. — Victor Duruy, 104. — L'Assemblée nationale : loi du 12 juillet 1875, 105. — Le projet Ferry : ses dispositions, 106. — L'article 7, 107. — Sur ce point, dissidence d'une partie des répulilicains, 107.

— A la Chambre : ampleur de la discussion ; les orateurs conférenciers, 108, — Discours Ferry des 26 et 27 juin : procès fait aux jésuites; les livres de classe ; dangers que court la société issue de 89 ; nécessité et urgence d'agir, 109. — Sur la portée du pétitionnenient aux 1 500 000 signatures; le maire d'Églisolles, 112. — Contre-projet Bardoux ; combattu par Jules Ferry; rejeté, 112. — Amendement Madier de Montjau : la guerre au clergé tout entier ; combattu par Jules Ferry ; rejeté, 113. — Le projet voté à la Chambre, 115. — L'article 7 pendant les vacances, 115.

L'article 7 au Sénat : dissidence de Jules Simon, 116. — Amendements Lucien Brun, Rérenger, Buffet, 117. — Discours Ferry du 5 mars 1880, 117. — Combattu par Jules Simon, 119. — Intervention de M. de Freycinet, président du conseil, 119. — Discours Dufaure, 120. — L'article 7 rejeté en première et en seconde lecture, 120.

Les décrets du 29 mars 1880, 120. — Le décret contre les jésuites d'abord exécuté, 121. — Négociations de M. de Freycinet avec les autres congrégations non autorisées, 121. — Crise ministérielle : Jules Ferry président du conseil, 122. — Exécution complète des décrets, 122.

Conséquences de la présentation de l'article 7 : 1° scission dans le parti républicain, 124; — 2* situation difficile faite au Sénat, 124; — 3° temps d'arrêt dans le ralliement des masses à la République, 125; — 4° la tâche rendue plus difficile à Jules Ferry pour ses entreprises coloniales, 125. — L'article 7 n'était pas une nouveauté, 126. — Pouvait-on éviter de le présenter ? Non, 126. — La situation historique de 1880 et celle d'aujourd'hui, 127. — Citation de M. Renault-Morlière, 130. — Anticléricalisme politique et anticléricalisme sectaire, 130. — Ni les principes, ni les procédés de Jules Ferry ne furent ceux de ses prétendus « con-

' tinuateurs », 130. — Jules Ferry n'a jamais essayé de recommencer la campagne de l'article 7, 131.

Retour sur le discours Ferry, de 1870, sur « l'Égalité d'éducation s, 134.

— t Je me suis fait un serment », 135. — L'enseignement primaire dans le passé : lois Guizot, Victor Duruy, Wallon, Bardoux.

Loi Ferry sur l'enseifjnement de l'agriculture, 137. — Loi du 9 août 1870 sur les Écoles normales de filles, 137. — Droit d'option des conseils municipaux : lettre du ministre au préfet de la Seine, 140. — Dislocation du projet des 109 articles, 140. — Projet de loi Ferry sur les titres de

TàBXE DE^ MATIÊRÉ^S xïX

capacité, 140. — Il est combattu par les partisans de la « lettre d'obédience », 141. — Il devient la loi du 16 juin 1881, 143.

Projet de loi Ferry sur la gratuité absolue, 144. — Le « banc des riches > et le t banc des pauvres », 144. — La non-gratuité de l'enseignement primaire » est le plus mauvais de tous les impôts» , 144. — Le projet devient la loi du 16 juin 1881, 145.

Projet de loi Ferry sur l'obligation scolaire : l'obligation entraîne logiquement la neutralité ou laïcité de l'école, 145. — Analyse des 18 articles du projet, 145. — Discour» Ferry des 20 et 23 décembre 1880, 148. — Le projet au Sénat : belles déclarations de Jules Ferry sur la neutralité de l'école et le respect des consciences, 150. — Intervention de Jules Simon : € les devoirs envers Dieu », 151. — Combattue par Jules Ferry, 151. — L'amendement Simon voté par le Sénat, rejeté par la Chambre, 152. — Discours Ferrv au Sénat : l'amendement Jules Simon et les récentes élections sénatoriales, 153. — Il proteste contre l'accusation d'esprit sectaire, 153. — Incident Carayon-Latour, 154. — Vote de la loi du 28 mars 1882,

Nouveaux projets de loi Ferry, 154. — Il se propose d'attribuer aux recteurs la nomination des instituteurs, 155. — Progrès de tout ordre : Créations diverses, 156. — Statistiques de l'enseignement primaire, 156. — L'enseignement primaire représenté au Conseil supérieur, 158. — Congrès pédagogiques de 1880 et 1881, 158. — Conférences pédagogiques cantonales, 160. — Écoles françaises pour les musulmans d'Algérie, 161. — Adjurations de Jules Ferry aux instituteurs pour les écarter de la politique électorale et locale, 162. — Direction morale qu'il cherche à leur imprimer : sa lettre du 17 novembre 1883, 164.