‹ Jurisprudence britannique en matière de prises maritimesChapitre 112 sur 125 · TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME CXI · texte numérisé non relu

TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME CXI

30. Caoutchouc (y compris caoutchouc brut, usagé et récupéré, solutions et pilles contenant du caoutciiouc et toutes autres préparations contenant du caoutchouc, l)alata, ^ulta-percha, ainsi que les variétés suivantes de caoutchouc, savoir : Bornéo, Guayulé, Jelulon*,', Palembang, Pontianac, et toutes autres substances contenant du caoutchouc), ainsi que les objets faits, en tout ou en partie, eu caoutchouc.

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