EXPOSÉ DES MOTIFS

rir : il appartenait à un gouvernement réparateur de rendre à cette branche de. l'instruction sa splendeur ancienne et ses résultats avantageux. Profondément pénétré de la nécessité de rétablir l'ordre dans l'exercice d'une profession qui intéresse essentiellement la sûreté et la vie des citoyens, le gouvernement vous présente un projet de loi qui a pour but de régulariser la pratique de cet art salutaire. Pour vous faire connaître l'urgence de cette loi et les raisons qui en appellent la prompte exécution , qu'il me soit permis de vous offrir un tableau rapide de l'art de guérir, des abus qui s'y sontintroduils, de ce qui existait en 1 792, avant de vous faire connaître les nouvelles mesures législatives que le gouvernement vous propose d'adopter.

Depuis le décret du 18 août 1792, qui a supprimé le$ universités, les facultés et les corporations savantes, il n'y a plus de réceptions régulières de médecins ni de chirurgiens. L'anarchie la plus complète a pris la place de l'ancienne organisation. Ceux qui ont appris leur art se trouvent confondus avec ceux qui n'en ont pas la moindre notion. Presque partout on accorde des patentes également aux uns et aux autres. La vie des citoyens est entre les mains (Fhommes avides autant qu'ignorans. L'empirisme le plus dangereux, le charlatanisme le plus éhonté, abusent partout de la crédulité et de la bonne foi. Aucune preuve de savoir et d'habileté n'est exigée, ceux qui étudient depuis sept ans et demie dans les trois écoles de médecine instituées par la loi du i4 frimaire an ni, peuvent à peine faire constater les connaissances qu'ils ont acquises, et se distinguer des prétendus guérisseurs qu'on voit de toutes parts. Les campagnes et les villes sont également infectées de charlatans qui distribuent les poisons et la mort avec une audace que les anciennes lois ne peuvent plus réprimer. Les pratiques les plus

4lO RÉGLEMENS SUR X\ MÉDECirCE.

meurtrières ont pris la place des principes de l'art des accouchemens. Des rebouteurs et des mèges impudens abusent du titre d'officiers de santé pour couvrir leur ignorance et leur avidité. Jamais la foule de remèdes sej. crets, toujours si dangereux, n'a été aussi nombreuse qute depuis l'époque de la suppression des facultés de médecine. Le mal est si grave et si multiplié, que beaucoup de préfets ont cherché les moyens d'y remédier, en instituant des espèces de jurys, chargés d'examiner les hommes qui veulent exercer l'art de guérir dans leurs départemens. Mais, cette institution départementale, outre qu'elle a le grave inconvénient d'admettre une diversité fâcheuse de mesures administratives, ouvre la porte à de nouveaux abus, nés de la facilité trop grande ou du trop peu de sévérité des examens, et quelquefois d'une source encore plus impure. Le ministre de l'intérieur s'est vu forcé de casser des arrêtés de plusieurs préfets, relatifs à ces espères de réceptions, souvent aussi abusives qu'elles sont irrégulières. Il est doiîc pressant, pour détruire tous ces maux à-la-fois, d'organiser un mode uniforme et régulier d'examen et de réception pour ceux qui se destinent à soigner des malades.

Il existait en France, en 1792 , et avant le décret du 18 août de cette même année, des facultés et des collèges de médecins, ainsi que des collèges et des communautés de chirurgiens. Les facultés faisaient partie des universités plus ou moins dotées : elles conféraient seules les degrés et recevaient des docteurs en médecine. Sur dix-huit facultés qui existaient en France, neuf seulement conservaient à cette époque plus ou moins d'activité, toutes les autres n'avaient plus qu'un vain nom. Celles de Paris, Montpellier, Toulouse, Besançon, Perpignan, Caen , Reims, Strasbourg et Nancy, recevaient chaque année un certain nombre de médecins ; les deux premiè-