ORGANISATION» DES ÉGOLES DE PHARMACIE
l’exercice de la médecine, et donne lieu d’espérer- que les progrès de ces deux sciences contribueront de plus en plus à diminuer les maux qui affligent l’humanité.
LOI
Contenant organisation des écoles de pharmacie (du 21 germinal anxi).
Titre T1 Organisation des écoles de pharmacie.
Art. 1. Il sera établi une école de pharmacie à Paris ] à Montpellier, à Strasbourg, et dans les villes où seront placées les trois autres écoles de médecine, suivant l’art. a5 delà loi du 11 floréal aux. (1)
2. Les écoles de pharmacie auront le droit d’examiner et de recevoir, pour toute la France^ les eleves qui se destineront à la pratique de cet art; elles seront de plus chargées . d’en enseigner les principes et la théorie dans des cours publics, d’en surveiller l’exercice, d’en dénoncer les abus aux autorités et d’en étendre les progrès.
3. Chaque école de pharmacie, ouvrira tous les . ans et à ses frais, au moins trois cours expérimentaux, l’un sur la botanique et l’histoire naturelle des médicamens; les deuxautres sur la pharmacie et la chimie.
4» If sera pourvu , par des réglemens d administration publique, à l’organisation des écoles de pharmacie, à leur administration, à l’enseignement qui y sera donné , ainsi qu’à la fixation de leurs dépenses et au mode de leur comptabilité. ( Voir V arrêté du 2 5 thermidor au xi et notamment V art. 11.)
5. Les donations et fondations relatives à 1 enseignement de la pharmacie pourront être acceptées par les
(1) Ces trois autres écoles n’ont point été établies, et par conséquent le nombre des. écoles de pharmacie est resté fixé à trois.
502 BÉGLEEEKS StTK ÏA PHARMACIE.
préfets, au nom des écoles de pharmacie, avec l’autorisation du gouvernement.
Titre II. — Des éleves en pharmacie et de leur discipline. (i)
6. Les pharmaciens des villes où il y aura des écoles de pharmacie feront inscrise les élèves qui demeureront chez eux, sur un registre tenu, à cet effet, dans chaque école (2), il sera délivré à chaque élève une expédition de son inscription, portant ses nom, prénoms, pays, âge et domicile; cette inscription sera renouvelée tous les ans.
7‘ 1)3118 les viîles ou il n’y aura point d’école de pharmacie les élèves domiciliés chez les pharmaciens seront inscrits dans un registre tenu à cet effet par les commissaires généraux de police, ou par les maires,
8. Aucun eleve ne pourra prétendre a se faire recevoir* pharmacien , sans avoir exercé pendant huit années au moins son art dans des pharmacies légalement établies. Les élèves qui auront suivi pendant trois ans les cours donnés dans une des écoles de pharmacie ne seront tenus, pour etre reçus, que d’avoir résidé trois a^^es années dans ees pharmacies. (3)
(1) Voir ci-après l’ordonnance de police du 4 octobre 1806. t>) Les pharmaciens négligent généralement de se conformer à cette disposition. Ce tort est grave, car outre qu’ils détruisent ainsi une des garanties que celte prescription offre à la société pour la bonne tenue et l’ordre des offici nés, ils exposent leurs élèves à être renvoyés par les jurys d’examen ou par les écoles, qui sont en droit d’exiger, avant de les admettre aux examens, l’exhibition des certificats d’inscription. En dernier lieu, les élèves sont passibles" dans ce cas, de peines de simple police, et plusieurs ont même déjà été condamnés pour ce fait. (Voir les art. 37, 38 et 39 , de l’arrêté du goùvernement du 2 5 thermidor an xr. )
(3) Les élèves en pharmacie peuvent préparer eux -mêmes et vendre de medicamens dans les pharmacies où ils sont agréés, tant qu’ils agïssen sous
ORGANISATION DES ÉCOLES DE PHAB5IACIE.
g. Ceux des élèves qui auront exercé pendant trois ans, comme pharmaciens de deuxième classe, dans les hôpitaux militaires ou dans les hospices civils, seront admis à faire compter ce temps dans les huit années exigées.
Ceux qui auront exercé dans les mêmes lieux, mais dans un grade inférieur, pendant au moins deux années, ne pourront faire compter ce temps, quel qu’il soit, que pour ces deux années.
10. Les élèves paieront une rétribution annuelle pour chaque cours qu’ils voudront suivre dans les ecoles de pharmacie : cette rétribution , dont le maximum sera de 36 fr. par chacun des cours , sera fixée pour chaque école par le gouvernement.
Titre III. — Du mode et des frais deréception des pharmaciens.
11. L’examen et la réception des pharmaciens seront faits, soit dans les six écoles de pharmacie, soit parles jurys établis dans chaque département pour la réception des officiers de santé, par l’art.|i6 de la loi du ig ventôse an xi.
12. Aux examinateurs désignés par le gouvernement pour les examens dans les écoles de pharmacie, il sera adjoint, chaque année, deux docteurs en médecine ou en chirurgie, professeurs des écoles de médecine : le choix en sqra fait par les professeurs de ces écoles.
