ÉGLEMEX3 SUR. UES EAUX MINÉRALES

a Si le gouvernement autorise des individus qui ne sont pas pharmaciens, à se livrer à ce genre de commerce, c’est pure faveur de sa part, et il a droit d’exiger que ceux qui veulent en jouir se soumettent aux conditions nécessaires pour garantir la société contre les abus, qui pourraient en résulter. L’inspection est pour toutes ces entreprises une condition de leur existence; sans elle le public ne les fréquenterait pas , parce qu’il n’y trouverait pas une suffisante sûreté. » (Circulaires ministérielles .) >

Nous ne croyons pas nécessaire de pousser plus loin les développemens auxquels nous venons de nous livrer; mais ils nous ont paru devoir précéder utilement les réglemens sur cette matière, qui, en général, est peu connue, par conséquent faussement envisagée et qui demande encore, il faut le dire, quelques améliorations.

ORDONNANCE DU ROI

(18 juin i8a3).

Louis , etc.

A tous ceux qui ces présentes verront, salut :

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’état au département de l’intérieur,

Informé que l’exécution des lois et réglemens sur l’administration et la police des eaux minérales, est négligée; que leurs dispositions ne sont point assez connues, faute d’avoir été rappelées et mises ensemble; qu’il n’en a point été fait une suffisante application aux eaux minérales artificielles;

Vu la déclaration du 2 5 avril 1 772, les arrêts du Conseil des ieE avril 1774 et 5 mai 1781 j ainsi que l’article xi