Les médecins et chirurgiens des hospices feront la

même déclaration pour tous les blessés admis dans les hospices. ( Edit de décembre 1666, Ordonnance de police du 26 ventôse an xm) ( 16 mars 1 8o5 ). *

8. Lorsqu’un cadavre aura été retiré de l’eau ou qu’il sera trouvé sur la voie publique et partout ailleurs , avec des signes d’une mort certaine , manifestée par un commencement de putréfaction , il en sera’ donné avis sur-le-

(r) Voir page 54 x l’ordonnance de police du 17 ventôse an ix.

SECOURS AUX BUTÉS 3 7^ï

champ au commissaire de police, si c’est à Pans, et au maire , dans les communes rurales.

q. L’homme de l’art constatera, avec la plus grande exactitude , l’état actuel du cadavre; dans le cas ou il remarquerait que la mort peut être le résultat de violences exercées sur l’individu, il requerra, sous sa responsabilité, un second examen par les médecins experts assermentés près la cour royale du département.

La déclaration de l’homme de l’art sera, autant que possible, écrite de sa main, au corps du proces-verbal,

ÏÏ^S'pour les portions de cadavres trouvées dans la rivière ou ailleurs , de la manière prèscrite pour les cadavres entiers. ,

“ ia Si le cadavre n’avait pas été visite (lors de son arrivée à la Morgue) , le concierge requerra de suite le commissaire de police de le faire visiter par un homme de l art.

„ Aussitôt qu’un officier depolice aura été averti qu une personne a été noyée, asphyxiée, blessée ou — de tout autre accident grave, il se transportera a 1 endroit où se trouve l’individu, ou au lieu de l’évenement , et il

énLepSCbIiSnldra, ,• la désignation du sexe, ie signalement, les noms, prénoms , qualités et âge de l’individu, s’il est possible de les savoir; .

ao La déclaration de l’homme de l’art sur 1 état actue de l’individu , ainsi qu’il est exprimé en 1 art. rx ;

3 Les renseignémens recueillis sur cet accident,

40 Les dépositions des témoins et de tous ceux qui aurai!f if^r^allIuétTritre d’honoraires, récompense

que et ailleurs ,

RÉGLEBïENS DIVERS s’

Savoir:

4° A l’hoamne de l’art , les honoraires déterminés par e décret du 18 juin 181 1 ; plus, s’il y â lieu, une indemnité qui sera calculée sur la durée et l’importance des secours , et sur leurs résultats, et qui ne pourra être moindre de cinq francs , ni excéder cinquante francs.

(Voir ci-dessus la loi du 18 juin 1811 et la note de l'art* 17 de cette loi, p* 241 et 244- )

21. Les frais seront payés à la préfecture de police, après la réception du procès-verbal, et sur le vu des certificats distincts et séparés, qui seront délivrés aux parties intéressées.

22. Nous nous réservons de faire remettre une médaille de distinction à toute personne qui se ferait remarquer par son zèle et son dévoûment à secourir un noyé ou un asphyxié. ~ ■

24. Le directeur des secours veillera constamment à l’entretien et à la conservation des boîtes et des objets qui s’y rattachent.

Indépendamment des visites partielles et fréquentes auxquelles il est obligé par ses fonctions , le directeur des secours sera tenu dé faire, tous les ans , dans les premiers jours du mois de mai , une visite générale des boites de secours, pour s’assurer de leur bon état, et il nous rendra compte du résultat.

Il nous proposera toutes les mesures qui pourraient tendre à l’amélioration et au perfectionnement du système des secours.

FIV.