V. Parlement
ARRETES du préfet de la Seine relatij aux autopsies, i3i. — du gouvernement du i3 vend, an xii qu i fixe le traitement dés professeurs et des employés dans les écoles de médecine, 437 • ' — du 3 vendémiaire an vu concernant la police des salles de dissection , 543. — du conseil général desJiospices sur les opérations 'anatomiques , 54g. — du gouvernement , contenant le réglement sur les écoles de pharmacie, 5g6. — du préfet de police autorisant l’école . de pharmacie à se transporter d’offiee dans tous les lieux où l’on débitera dés médiea— inehs sans autorisation legale, 625.
— du gouvernement, des 23 vendémiaire an vi, 2g floréal an vu , 3 floréal an vin et 6 nivôse an xt concernant les eaux minérales, 646- 64?. — Dispositions de l’arrêté du 3 floréal an vmqui divise les sources en trois classes, et fixe le traitement des médecins inspecteurs , 647, à la note. — Arrêté du conseil de 1781, défendant aux pharmaciens de faire le commerce des eaux minérales sans
autorisation, 646-652, à la note
du préfet de police ., contenant réglement pour l'inspection des eaux minérales , 684. — • du gouverne -
.. ment , qui détermine les fonctions du préfet de police, 715, — à la note.
du préfet de police, portant réorganisation du conseil de salubrité, 72o* — V . Ord. royales . — Ord.
de police. — Pois. — Instructions.
— Circulaires. — Réglemens. — Décrets.
ASPHIX1ÉS. Ordonnance concernant lés secours à leur donner, 721
Instruction du conseil de salubrité sur les mesures à prendre pour rappeler à la vie les asphixiés par les gaz méphy tiques , par le froid , par la chaleur, par la suspension ou la strangulation , 726 - 727 et 728 , aux notes.
ASSASSINAT. Difficulté de le distinguer du suicide, 12, i3, i4, 17, 18, 25, 35 et suivantes, 44-et deblessures simulées, 65 et suiv.
ASSOCIATION ( Projet d’y des médecins de Paris. Son utilité , 006. — Associations des pharmaciens avec les médecins , 325; — avec les droguistes, 327 — avec les herboristes idem ; avec des épiciers*- 328. V .
Pharmaciens.
AUTOPSIES. Ne peuvent avoir lieu qu’âprès la vérification légale du décès, i3i.- — Cas dans lesquels les familles lés réclament, i3a.— Les procès-verbaux qui les constatent doiven têlre exhibés au maire s’il le demande, 1 32.— Elles nç peuvent être faites sans le consentement de la famille, et sans en avoir prévenu l’officier de police, i33, 553.— Dans les cas de mort violente elles ne peuvent être pratiquées sans l’autorisation du procureur du roi, 172.
AUTORISATIONS pour vérité de remèdes s ecrets. VL Remèdes secrets
AUTORITE municipale. Sa surveillance sur les salles de dissection , 543, à la note, 545, à la note. — Peut faire fermer une 'pharmacie dirigée par un élève, 583, à la note. — A la police des eaux minérales,4 646. V.
maire , préfet de police.
.AVORTEMENT. Peines contre ce crim -, 65, 711.
AVOUES. Cas dans lesquels iis sont responsables dans l’exercice de leurs fonctions, 222.
BACHELIER ès-sciences. Ce grade n’est plus nécessaire aux étudians en médecine, 445 , à la note.
TABLE ANALYTIQUE
BAINS minéraux. V . Eaux minérales.
BLESSÉS. Ordonnance concernant les secours à leur donner, 721.
BLESSURES. Difficulté de reconnaître leur diagnostic, 45. — Blessures simulées, 64. — Cas divers dans lesquels des individus se sont fait des blessures qu’ils ont voulu faire passer pour le résultat d’assassinats , et vérificationsrà faire à ce sujet, 65 et suiv. — Que doivent examiner les médecins quand il s’agit de constater des blessures? 174=
BOITES de secours pour les noyés , asphyxiés etc. , .• — Ce qu’elles contiennent, 729, à la note.
BREVETS d’invention . Droits
navires du commerce , 523. — Chirurgiens attachés aux éqi ligne , id. à la noté 1 cins.
CIRCULAIRES du ministre de l’intérieur relative à la vente des médicamens parles sœurs de charité , 335. — -aux remèdes secrets, 366.“ contenant instruction sur l’exécution de l’art. 23 de la loi du 19 ventôse an xi, relative aux jurys médicaux , 473 . — du préfet de police concernant lés herboristes, 621.- — du ministre de V intérieur, du 5 mars 1829 , indiquant les nouvelles dispositions relatives a l’emploi du produit des recettes des jurys, et au recouvrement 1° des droits de visite
qu’ils donnent aux propriétaires de, chez les pharmaciens, droguistes et remèdes secrets pour lesquels ils ont épiciers j 2° des droits ^d’inspection.
été obtenus, 393. — Que constate 1 brevet d’invention? 3gi. — Opinion de l’académie royale de médecine à cet égard, idem. '
CADAVRES. Changemens qu’ils éprouvent suivant l’âge , le -sexe du. sujet et la nature du terrain dans lequel ils sont inhumés. — Importance d’étudier à fond ces changemens pour les exhumations juridiques , g4et suiv.
. — Vacations dues pour leur ouverture, 244 . V. Autopsie , Exhumation, Empoisonnement.
CERTIFICATS. En médecine légale qù’est-cé qu’un certificat? qu’entend-on par certificat d’exoine? dans quels cas se délivrent plus particulièrement les certificats? 177. -—Peine contre les médecins qui délivrent de quel faux certificats et contre ceux qui en fabriquent sous la fausse qualité de médecins, 179, 181 , 182,710. V.
Cour de cassation . Serment.
CHEF de clinique. Dispositions qui le concernent , conditions qu’il doit présenter j ses fonctions ; son traitement, 455,* à la note.
des eaux minérales , 627. — du i3 juillet i83o, concernant les réclamations contre ees droits, 63 1. — du 5 juillet 1828, concernant l’exécution de l’ordonnance du 18 juin 1823 sur les eaux minérales ,-668.— du 21 février i83i contenant de nouvelles instructions sur les eaux minérales, 689. — V . Instructions , Décrets , Lois, Arrêtés, Ord. royales , de police , Régleméhs.
CODE CIVIL. Constatation de mort violente, art. 8i ; 6. — Cas de dispense à l’âge prescrit pour le mariage, art. 1 44; 99. — Cas dans lequel la demande, en nullité de mariage n’est plus admissible, art. i85;' 99. Interdiction de la recherche de la paternité/art. 34o; 99.— Nullité du mariage quand il y a eu erreur quant à la personne, art. 180; 100.— Cas danslequel le mari peut désavouer l’enfant, art. 3l2 , 3i3 ; 102. — Cause de séparation, art. 23l, et d’opposition au mariage , art. iqh -, io3. — Personnes qui ne peuvent succéder ,
art. 725 ; lo3. - L’enfant viable
seul, peut recevoir une donation ou testament , art. 906 ; io4. — Cas
dans lequel le mari né peut désavouer son enfant, art.3i4; io4. —infant
J“te SsdbSSiens
—Ordonnance royale concernant les io5. Four ü faüt être sain
chirurgiens qui s’embarquent sur les vifs ou un tes
TABLE ANALYTIQUE
d’esprit, art. çoi ; iio. — Les dispositions de l’art. 489 relatives à la démence sont démonstratives, 1 15.— Elles peuvent s’appliquer aux mineurs, id. à la note 2 ; art. 1974 et 1975 relatifs aux contrats derentes, 1 1 6. — Difficultés que présente l’application de ces articles , id. — Art. 77 relatif aux inhumations , 129. — Art. 56 relatif aux déclarations de naissances, 234.— Art. 454, portant exemption de la tutelle, 177. — Art. i382 et 2 383 relatifs aux dommages ,*186.
— Art. 2101 et 2272, relatifs aux honoraires des médecins , 225,
228. — Art. 2og5 qui définit le privilège , 226. — Art. 2097 , relatif au rang des créanciers privilégiées, 228. — Art. 2274 sur les causes qui interrompent la prescription ,
229. — Art. 1109 et 1x12 sur la validité des contrats, et les cas où il y a eu violence, 24o. — Art. 11x7, action en nullité, 24 1.— Art. 8g4: donation entre-vifs ; art. 8g5, testamens, 252.
—Art. 909, incapacité de recevoir, 262. — Art. 1091 et iog4 , donations entre époux, a6i, à la note — Art.
970 , testamens olographes, 271. — f Art. 981, 982 et q83 relatifs aux testamens des militaires, 71 1.
CODE de commerce , art. 533, relatif aux créances privilégiées en cas de faillite, 225 et 226. • — Motifs de cet article , 227.
CODE de procédure civile , art.
ao3i , relatif à la responsabilité des avoués , 222. — Art. 662, relatif aux privilèges, 228, titre 14, concernant les rapports d’experts , 704.
CODE d’instruction criminelle.
Constatation de mort violente , art.
44 ; 6. — Art. 397, relatif aux exemptions du jury— et art. 85, relatif aux témoins qui ne peuvent comparaître, 178. — Art. 86 , relatif aux faux certificats, 179.— Art. 3o, prescrivant la révélation, 276. — Anciens articles abrogés à cet égard,' id. — Art. 3sB| relatif au jury, 711.
CODEX med icamentarius. Il sert de règle aux pharmaciens , pour la vente des médicamens , 375. — Nom donné au nouveau formulaire pharmaceutique , publié par l’oixlonnanee
du roi, du 8 août 18x6,6x3,6x4*
Cette ordonnance ne s’oppose pas à ce que l’on puisse publier des pharmacopées particulières, 6 14, à la note.
CODE pénal , art. 3x7, punissant le crime d’àvortement , 65. — Définition de l’empoisonnement, art. 5oi ; 97. — Art. 2 relatif aux tentatives de crime, g8. — Peine prononcée contre l’officier de l’état civil pour infraction à la loi sur le mariage. — Art. xg4 - 109. — * Peines contre le défaut de déclaration de naissance ; i56 , à la note. —Art. i5g et îôoquipunissentles auteurs de faux certificats, 17g. — Art.
162, 36i , 502, 363 et 364, relatifs aux faux rapports et aux faux témoignages, 181, 182. — Art 3ig et 3ao, relatifs aux homicides et blessures involontaires , 186. —A quelles contraventions se rattachentles dispositions de ces articles , 188. — Art. 378, relatif aux violations de secrets, 276.
COTyË pharmaceutique. V. Codex medicamentarius.
COLLEGE de pharmacie ,son origine, 319. — Déclaration du roi 'de , 1777 ; 557. — Lettres-patentes de 3780 lui servant de statuts , 56i.
COMESTIBLES. Ceux demauvaise qualité exposés chez des épiciers peuvent être examinés par les écoles de pharmacie , lors de leurs visites annuelles ; 607 , à la note.
COMMISSAIRES de police. Peuvent requérir un homme de l’art , 7.
: — Accompagnent l’école de pharmacie dansles visites annuelles, 587. — Dressent lesprocès- verbaux-, 588.— Visent
à Paris les registres des pharmaciens et des épiciers , pour la vente des substances vénéneuses , 5g4. — Conduite à tenir dàns le cas de secours à donner à des noyés, asphixiés, etc., 721 à 732.
COMMISSION des remèdes secrets. V. Remèdes secrets.
COMMISSIONS sanitaires. V.
Police sanitaire.
CONCEPTION. V. Viabilité.
CONDAMNATION à mort d’une femme enceinte , 63 — Observations à ce sujet et sur les motifs qui doivent faire desirer que les femmes enceintes 11e soient jugées qu’aprèsleur délivrance , id.
TABLE ANALYTIQUE.'
CONFISEURS. Substances qu’ils Tendent contrairement aux re'glexnens, 332.
CONGRES. Quel était autrefois cet usage? 101. — A quelle occasion il a été établi j 101, 102. V- Impuissance.
CONSEIL de salubrité. Importance de cette institution , ses rapports sur différentes affaires de médecine légale administrative, i44. — Caserne delà rue Mouffetard, l44. — Epidémie régn ant àla caserne de F Av e-Màr ia, 1 46 .
— Objets qu’embrassent ses rapports,
2 4a. — Rapports sur les viandes la- . : - „
dres i5o. — sur l’inhumation de 4o tere d’un medecm qui exerce ses fonccadavresdans l’église Saint-Eustacbe, tions auprès d’un conseil de révision,
yh
quels ces articles peuvent ou non être appliqués, 117,118.
CONTRAVENTIONS. V. Peines. ,
COSMETIQUES. Surveillance dont ils doiventètrc l’objet, 366, 4o4, 4ô5.
— Il est défendu de déguiser sous ce nom des remèdes secrets , G43.
' COUR de cassation. Arrêts relatifs à la condamnation à mort d’une femme enceinte , 63. — au caractère des certificats d’experts, 6 frimaire an xiv, et 25 juin i8a4 , 178. — aux , délivrances de faux certificats , 6 août et 22 mai 1807 , 17g. — a
1&2.— Qualités exigées de ceux qui dent en faire partie, 166. — Visitent les propriétés particulières dan slesquelîes on veut faire des inhumations , i54, à la note. — Sa réorganisation, 720.
— Instruction sur les secours à donner aux noyés et asphixiés, 7.20 , à la note.
CONSEIL de santé des armees. Son organisation et ses fonctions ,
CONSEIL D’ETAT. Avis du h avril 1811 , relatif aux remèdes secrets , 367.
180. . — aux donations et testamens en faveur de médecins, 203 , 266 , 567, 270,271. — au droit qu’ont les pharm. de se porter partie civile contre les vèndeurs dé remèdes secrets, 5g5 à 4o3. — à l’exercice illégal de la médecine et delà pharmacie , 43i, à la note. — aux amendes en cas de récidive, 433, note première. — au commerce de vins, etc., fait par des pharmaciens , 089, à la note. — aux médicaniens seulement exposés en vente, 5go, à la note. — - à la vente de drogues au poids médicinal, 606, à la note. — aux différens degrés de
CONSEIL général des hospices, a la note. — aux diüerens degres de V Hosvices . pénalité pour contraventions a la loi
CONSEIL supérieur de santé, du 21 germinal au xi, 5go, ala note. Est créé auprès du ministre de l’inté- - à la publication dé pharmacopées rieur, pour être consulté par lui sur particulières, 6^ aja note, les matières sanitaires, 718.
CONSULTATION. Une consultation de médecins produite devant
„„ tribunal ne péut être assimilée une déposition écrite , 11. — Consultation du D. Esquirol , sur la validité d’un testament, 110 à 112.— Cas dans lequel un médecin qui ne suit pas le traitement arrête dans une consultation, peut être responsable ,
2 1 CONSULTATION médico-légale. Qu’entend-on par cet acte ? 178.
CONTRATS de rente viagère.
Cas dans lesquels ils sont frappés de nullité, 116.— Difficultés que présente l’application des art. 1974 et j 075 du. code civil relatifs aux contrats 116.— Cas exceptionnels, id., à la note. — Exemple de cas dans les-
parliculicies, 6i5, à la note.
COUR royale de Paris. Arrêt du l8 avril 1828 , portant que l’art. 8 de la déclaration de 1777 est toujours en vigueur, 342,569, à la note.
COURS [enseigneme ni'j.heuv distribution , 444 , 452 à la note. V .
Écoles de pharmacie. Faculté de médecine de Paris.
CRÉANCES. F. Honoraires. — Privilèges. — Prescriptions.
CUMUL d’jjfficines. F. Officines.
DATE certaine. Son importance pour les donations et Tes testamens.
3yr. Comment s’acquiert- elle, id.
DÉCÈS. Sont constatés par des médecins, avant l’inhumation , 129 ; 55s. — Soins qu’exige leur consiata-
tion, 1 5o. — Ne sont constatés par des médecins qu’à Paris, et dans quelques autres villes , l3l. — Arrêté du préfet delà Seine, relatif aux vérifications des décès avant Pautopsie, i3t. Qbservations sur les précautions à prendre après le décès , usages divers à cetégard, i35 et suiv.
— Ordonnance de police relative aux décès et sépultures , 552.
DECLARATION du roi de 1777.
Articles eu vigueur, 342 -556, à la note; 56g, à la note. — Déclaration de 2Ô82, relative aux poisons , 67b.
DECRETS. — du i8 juin 1811, relatifs aux frais de justice, 24 1. — du 29 juillet 1810, relatif aux jeunes gens tirés des corps ou sujets à la cou-, scriptlon , appelés en qualité de médecins, chirurgiens ou pharmaciens, au service de santé des armées , 5 23.
■ — du i4 avril 1791 , maintenan t les anciens réglemens sur l'exercice de la pharmacie, 56g. — du z5 prairial au xiii, concernant les remèdes secrets, 633. — du 18 août 1810 , id., 634. — du 26 décembre 1810 j qui proroge le délai fixé par Part. 1er du décret du 18 août, 6ii. — du 3 janvier i8i3, sur les mines , 712. — du 25 thermidor an xm , sur les patentes, 7 12. — du ier brumaire an vu, id. 712, à la note. — F. Circulaires. — . instructions . — Lois. — Arrêtés. — Ord. royale. — Ord.
de police. — Réglemens.
DEMENCE. V. Folie.
DEPOTS d'eaux minérales . F.
Faux minérale a.
- DEPOTS de remèdes secrets. V .
Remèdes secrets .
DEVOIRS des pharmaciens. F.
Fharmaciens.
DIAGNOSTIC des blessures. Difficultés qu’il présente en médecine légale, 45.
DIPLOMES. Ceux des médecins et officiers de santé, sont délivrés par . ^université , 4x9. — Ceux des officiers de santé doivent être , en outre , visés par les doyens des facultés de médecine et les recteurs des académies , 425 , à la note." — Leur enregistrement , 4^6 h 429.
DISPENSES d’âge» Elles peuvent
être accordées aux élèves en pharmacie , 584,- à la note.
DISSECTION ( salles de ) . F.
Amphithéâtre d’anatomie.
DISTILLATEURS. Substances qu’ils vendent contrairement aux réglemens ,33a, 4i 9.
DOCTEURS en médecine . F-, ^Médecins.
DOCTORAT. A qui est-il conféré? 287,419. -
. ^ DOMMAGES - INTERETS. - Sont dans plusieurs cas soumis à l’appréciation des médecms, 118.
DONATION. Pour en profiter il faut être conçu au moment ou elle est faite ,- xo3. — Ne peut être faite par une personne en état de démence, 1 10. — Différentes circonstances qui entraînent la nullité d’une donation , n5. — Qu’entend-on par donation entre-vifs ? 2Ô1. — • Personnes incapables de recevoir , id. — Anciennes dispositions à cet égard , a55. — Cas dans lesquels un médecin ou un chirurgien pouvait recevoir. — Procès qui eurent lieu squs l’empire de l’ancienne législation", 254 ® 261. — Législation actuelle, 261.- — Cas dans lesquels les médecins et les pharma— ciens ne peuvent recevoir aucune libéralité, et exceptions à ce sujét, 262. — La donation déguisée est nulle,
id. - Un médecin qui épouse sa
malade pendant le cours de la maladie dont elle est morte, ne peut profiter de la donation entre vifs faite par cette femme à son profit, s’il résulte des circonstances du mariage qu’il n’a été fait que pour éluder la
loi - Procès qui a fait décider cette
question , 263 à 266. — Les prohibition s portées dans l’art. 90g du codé civil ne sont pas applicables aux alliés, ni au pharmacien qui a fourni des médicamens à un malade sur l’ordonnance d’un médecin , 267, 271.
■ — ■ L’action en nullité d’une donation contractuelle, faite par une femme au médecin qui l’épouse , se prescrit par dix ans, 270. — La donation n’est nulle que dans le cas seul où le médecin a traité la malade et non dans le cas où il n’a été appeïé qu’en consultation, 271. — Les libéralités feues ant&ieutemeut à. la maladie
TABLE ANALYTIQUE. 789
dont est mort le donateur , sont les fonctions des inspecteurs des eaux, valables , id. — Il est fort important factices et des eaux naturelles, 65i. que les donations et les testameüs — Importance de ces fonctions , 65o. aient une date certaine, id. — On ne — Les pharmaciens ne pouvaient a ripent prévoir le cas dans lequel les ciennement faire le commerce des prohibitions de l’art. 909 du code ci- 'vil peuvent être applicables aux pharmaciens, 271. »
DOYEN de la faculté de médecine. Il en est le chef; ses fonctions >
44t . — Son traitement comme doyen ,
DROGUES. V. Droguistes. ■ —
eaux minérales sans autorisation , 65 1. • — Y a-t-il lieu de leur concéder actuellement le monopole" des eaux minérales , 652. — loconvéniëns que présenterait cette mesure., 654 , 655. — Y a-t-il lieu de confier l’inspection à des corps savans?— Observations à Ce sujet, 656. — Les en-
Ord. royale du ao septembre 1820 trepreneurs d’eaux minérales doivent concernant les drogues, 623. — -Etat subvenir aux frais d inspection , 658-, des substances qui doivent être con- —Ordonnance du roi du 18 juin 1020 ,. sidérées comme drogues niédicina- concernant les eaux minérales, 658^. les 624. — Les bains ne sont plus soumis a
DROGUISTES. Leur association T’âutoriâation, mais ils doivent être avec des pharmaciens , 327.- — Quels inspectés, 660, noté 1^.-7 Les produits devraient-ils tenir? 33o. — pharmaciens ne peuvent fabriquer. Abus que présentela différence qu’ils sans autorisation , des eaux imneralès.
en dehors de leurs pharmacies.
Rien, même dans l’ord. ne les autorise à fabriquer ces eaux dans leur laboratoire , 660 , note 2. — • Les autorisation sont in-
mettent dans la qualité de leurs drogues, id. — Les droguistes peuventils être commissionnaires en médicamens? 33i. — Abus de Ford, concernant la vente des drogues et des poi- *.
sons 33i .— Yisites annuelles chez les struites a Paris, par le prefet de polie e, droguistes , 587. —Us ne doivent pas 660, note 5. — Fonctions des xnvendreJau poids médicinal, 59o , specteurs , 661. - Les inspecteurs 606 à lit note — Etat des substau- adjoints n ont pas de traitement, bbjf. cés oui doivent être cousidérées com- «— Dispositions particulières a in ta- ■&i drogues médicinales , 624. brication des eaux minérales artifa-
