OO

pline, 582. — Police de la pharmacie, 585. — Ord. de police concernant l’exercice de la pharmacie et la vente des plantes médicinales, 5g3, 611.

— Arrêté du gouvernement conte-' nant réglement sur les écoles, 5g6.

V. Prête-noms-. — Officines. — Ecoles de -pharmàcie. — Elèves. — Pharmaciens.

PHARMACIENS. Peines eontreceux qui ont procuré un avortement , 63.

- — Leurs demandes d’honoraires peuvent être soumises au contrôle de médecins ,118. — Sont assimilés aux médecins pour les vacations , 25 1.

— Formaient autrefois une même communauté avec les épiciers, 3ig.

— Le corps des pharmaciens est érigé en collège de pharmacie , id. ■ — Les chapitres concernant la médecine légale , les honoraires , les donations, les secrets, sont , sauf de rares exceptions, applicables aux pharmaciens , 321. (Voir en conséquence ces différens mots.) — Associations entre les pharmaciens ët les médecins , 325 à 827. — Un pharmacien peut-ii exercer en même temps la médecine ?

326. — Associations avec des droguistes, 327, —-Avec des herboristes, id. — Avec dés épiciers , 328. — Ces, associations sont-elles légales? 52g.

— Les pharmaciens ont action pour se plaindre devan,t les tribunaux , des ventes dé médiéamens faites à leur

' préjudice, 344, 346. — et même des ventes de remèdes secrets , 3gs , 3g5.

— Devoirs imposés aux pharmaciens, anciennes dispositions à cet égard,

352. — Leur nom doit être inscrit sur leurs enseignes et sur les substances qui sortent de leurs officines,

353. — Doivent mettre à part les poisons , id. — Conduite à tenir par un pharmacien qui croit reconnaître une erreur dans une ordonnance, 353.

— Il existe deux ordres de pharmaciens , 356. — Anciennes dispositions à cet égard , Zb’]. — Où peuvent s’établir les pharmaciens reçus par les jurys médicaux, 35g, 586. — Id.

des pharmaciens reçus par les trois

écoles existant en France; id. Les

pharmaciens anciennement reçus par les sociétés de pharmacie , ne peu-

vent Rétablir aujourd’hui que dans

les circonscriptions où s’étendaient ces sociétés , 55g. — Ils doivent se pourvoir d’un titre nouveau , s’ils veulent exercer dans une autre circonscription, 36 1. — - Nécessité de limiter le nombre des pharmaciens, 363. — - Ils doivent sé conformer au codex pou,r la vente des médicamens , 875 et382. — Distinction entre les remèdes magistraux et les remèdes officinaux, id[el3jS. —-Iis ne peuvent tenir préparés à l’avance des remèdes magistraux, 376. — Pharmaciens attachés aûx équipages de ligne, 523, à la note. — - Sont soumis.à Ford, de police concernant les déclarations dé blessures, 54i , à la note.

— Leur négligence à faire inscrire leurs élèves, et ses suites , 58a , à la note. — Mode et frais de leur réception , 583. — - Leur serment n’a rien de politique, 585, à la note. — Un pharmacien est réputé commercant, 586 , à la note. — Impression et publication de leurs listes, 687. — Visites des pharmaciens , 687 , 6o5. — Droits de ces visites, 58 J, à la note.

— Un pharmacien ne peut faire dans son officine le cémnierce des vins, eaux de vie , liqueurs , etc. , ni aucun autre commerce que celui des drogues , 58g et note 2. — A moins qu’il ne fasse ce commerce dans des locaux séparés de son officine, id. — Formalités à remplir pour la vente

des substances vénéneuses , 5g 1. -

Police des pharmaciens, 6o4. — Leurs veuves peuvent tenir leurs officines pendant un an , 6o4. Exemption dé ceux commissionnés à l’armée, 708 , à la note. V. Pharmacie. — Offîcine. Prête-noms . — Hôpitaux. — Honoraires. — Vacations .

— Ordonnances de médecins. — Remèdes secrets. — Formules. — Hôpitaux militaires. — Hôpitaux d* instruction. — Ecoles de pharmacie. — Elèves. — Mèdicamens.

— Peines. — Visites. — Eaux minérales. — Patentes.— Epiciers .

— Droguistes. — ■ Codex.

P [J A. BA I Â GO P(i), A gallica , ou codex med icamentari us, nom donné an nouveau formulaire pharmaceutique, P“L]ié pai' Ford, royale du 8 août

TABLE ANALYTIQUE

PLANTES médicinales . Ord. de police qui les concerne, 5g3, 611 , 617? 619.

POIDS médicinal. Défense aux droguistes et aux épiciers de vendre au poids médicinal, 5go, 606, à la note. — Tout débit quelconque au poids médicinal par des individus non pharmaciens, est interdit, 5gt.

POISONS. Origine des réglemens qui les concernent, 3i8. — Ordonnance de 1820 concernant les poisons et drogues , ,23i , 023. — Dangeï

V Ordonnances de police . — Arrêtés. — Autorité municipale.

PREFETS, ils sont chargés de la publication des listes des médecins et des pharmaciens, 4a6 à 42g, 587. — « de la police sanitaire, Jià, à la note, 717. — de la propagation de la vaccine , 719.

PRESCRIPTION. Ancienne législation relative aux prescriptions des créances des médecins , 229, — Législation actuelle. — N'est point absolue , zd.— Dans quel cas empêche-t-elle le

qu’ils présentent dansles boutiques des médecin d’être payé? id -Et dans

épiciers, 332. —Doivent être mis à part dans les officines de pharmaciens , 353. Déclaration du roi de 1682 qui les concerne, Sjo.- — Vente des poisons , 5gi. — Ordonnance de police concernant la vente des substances vénéneuses , 6r5. - — Etat de ces substances , 616. — Cette ordonnance pourrait s'appliquer aux substances vénéneuses végétales , la loi ne distinguant pas, 690, note 2 , 616, à la note.

■POLICE médicale. V. Médecine.

Médecins. — Pharmacies. —

Pharmaciens. — Pois. — Ordonnances. — Réglemens.— Arrêtés.— Instructions. — Circulaires.

POLICE sanitaire. —Régie par la loi du 3 mars 18227 7.1 5 t et par Fôrdonnance royale chi 7 août 1822 , 717. — Elle appartient, à Paris

quel cas le débiteur ne peut-il l'in- , voquer? id. ■ — .Quand cesse-t— elle de courir? id. —La prescription ayant lieu , même quand il y a eu continuation de travaux , chaque visite établit une créance distincte, id. — Cas dans lesquels les médecins ont réellement à redouter les effets de la prescription, 25o. — L'aveu de l’un des héritiers , et spécialement de la femme du défunt, que le médecin à traité son mari pendant plusieurs années, sans avoir reçu aucun à-eompte sur ses visites , n’empêche pas les autres héritiers d’opposer la prescription au médecin. — Procès qui a fait juger cette question , u3o , 233. V . Honoraires .

PRESCRIPTIONS médicales. F'.

Ordonnances.

PRÊTE-NOMS. Quels sont en gé-

préfet de policé , et dans les départe- n^ra| jeg prêtes-nôms ? Quels sont mens, aux préfets et aux maires, ceux „uj y ont recours? Quels ar- 71 5, à la note. — Obligations im- rangeraens SOnt la suite de cesàssoposées aux médecins relativement c;atjons? 52g. Abus qui en résul-

aux déclarations de maladies contagieuses ou épidémiques età l’assistance qu’ils doivent prêter à l'autorité, Peines prononcées contre etix a ce sujet , 7i5 à 719. — Attributions des

tent , 324 à 628.

PRIVILÈGE. Ne doit pas être confondu avec l’hypothèque, 226. — Qu’emporte l’expression de privilège?

Les créances privilégiées ne s’ exer-

taires, 710- y. Honoraires.

périeur de sauté , id.

PREFET de la Seine. Arrête relatif aux autopsies , i3i.

PRÉFET de police. Comme cnarvê de la police médicale, ilpeut mettre uu 'médecin en demeure de lui justifier de son diplôme , 42° > ^ree «« « Circulaire concernant

PROCUREUR du roi. Peut requérir les hommes de l’art, 7. — Instructions à leur donner, 170. — Doit autoriser les autopsies dans les cas de mort violente, 172.

PROFESSEURS des ecoles de çoQfiemant llTAt

6*.. -Bat charge S? la jUw ; Je Paris , 43S «à

les herboristes, -

de la police sanitaire ? a la note

TABLE ANALYTIQUE

la note. — Réintégration de ceux qui avaient été éliminés de la faculté de Paris par l’ordonnance du 2 février 1823’, 468 et à la note. Professeurs des écoles de pharmacie, — Leur nomination , leurs fonctions , leurs indemnités, 099. — Leurs droits de présence aux examens , 602. — V .

Ecoles de pharmacie. — Facultés.

PROSECTEURS. V, Aides d'enseignement.

RAPPORTS du ministre de V intérieur sur V académie royale de de médecine , 537»

RAPPORTS — de M. Parent Duchâtelet sur laféculerie de Villetaneuse , 119 et suiv. — Des médecins vérificateurs des décès , i3o. — Les maires peuvent exiger un rapport sur les autopsies, i32. — Rapports au conseil de salubrité , l44, 146, 149 > i5o, i52. — Comment doivent être faits les rapports de médecine légale?

176. — Quand ont-ils lieu? 177. • — Font foi jusqu’à inscription de faux,

! 7g. — Peines contre les faux rapports en matière civile , administrative, criminelle ou correctionnelle , î8i , 182, 710.- — Art. du code de procédure civile concernant lès rapports d’experts, 704. V. Serment , Vacations.

RAPPORTS d'estimation. En quoi ils consistent , 118.

RECRUTEMENT. Extrait de la loi sur le recrutement de l’armée , 708. — Cas d’exemption, id. et à la note.

REFORME. Cas dans lesquels elle est prononcée, 127, 128.

REGLEMENS concernant les ètudians en médecine , 4^6 > note 2.

• — Les anciens réglemens concernant la pharmacie maintenus par le décret du i4 avril 1791. — Réglemens divers sur la médecine et la pharmacie , 704. V. Lois Ordonnances

royales. — Ord. de Police. — Instructions. — A rétés. — Décrets. — Circulaires.

__ REGLEMENT, de V école pratique , 452 , à la note.

REGLEMENT général des hôpi¬

taux militaires. V. Hôpitaux militaires.

REMEDES. V. Médecins. — Pharmaciens.

REMEDES secrets. Difficultés que présente la législation qui les concerne, p. 36 5. — Circulaire du ministre de l’intérieur relative aux remèdes, secrets, 366. — Avis du conseil d’état, 367. — Sont du ressort de l’académie royale de médecine, 36g. — Son opinion à cet égard, id. — Imperfections de la législation sur cette matière , 371. — Observations sur les modifications apportées à la loi de germinal an xi en ce qui concerne les remèdes secrets, 372. — Inconvéniens que présente le droit de transmission des remèdes secrets, R73. — Mesures que doit prendre le gouvernement à ce sujet, 374. — Procès intenté àdes médecins et à des pharmaciens pour annonce et vente de remèdes secrets, 576. — -Préparations que l’on doit considérer comme remèdes secrets, 876, 378, 404. — Vente de remèdes secrets par des individus non pharmaciens, 383. — Anciennes autorisations accordées, id. — Affaire des héritiers Belloste, id. — De la pommade anti-dphthalmique de la veuve Farmier, 384. — Aux termes du décret du 26 décembre 1810, les propriétaires de remèdes secrets, porteurs d’anciennes autorisations, né sont point obligés de soumettre de nouveau leurs remèdes aune commission j difficultés élevées à cet égard, 384.— En principe général les autorisations de remèdes secrets accordées avant le décret du 18 août 1810, sont maintenues provisoirement en fa veur des propriétaires qui ont fourni à la commission des remèdes secrets, les pièces exigées par le décret du 26 décembre 1810, 367 et 385. — Procès relatif au sel désopilant de Guindre, 385. —Le gouvernementpeut, dans certains cas, retirer les autorisations qu’il a accordées. Affaire dusieurMetteinherg,38g.

— Les autorisations provisoires qu’il accorde sont reconnues valables par lesÿribunaux. Affaire du sieur Kunkel, 3g2. — Les propriétaires de remèdes secrets autorisés peuvent établir des dépôts de leurs remèdes chat

TABLE ASALYÎIQïïÈ.

des personnes agrées par l’autorité, gg3. — Si ce remède n’est pas autorisé il ne peut être vendu que par un pharmacien qui ne peut le tenir préparé à l’avance, et qui ne doit le délivrer que sur prescription de médecin, 3g3. — Brevets d’invention pour remèdes^secrets , droits qu’ils confèrent, 3 g 3,

— Opinion de l’académie de médecine à cet égard, 5g4. — Les pharmaciens peuvent se porter 'partie civile contre les vendeurs.de remèdes secrets, 3g5 à 4o3. — Préparations qui né doivent pas être considérées comme remèdes secrets et dont la venté est permise, 4o4. — Modifications que réclame, la législation des ' remèdes secrets, 4o5.

Opinion de l’ancienne société

royale de médecine sur les remèdes secrets, 4o5. — Décret du 2.5 prairial an xiii , 633. — du îS.août .1810, 634. Dispositions relatives aux re¬

mèdes . dont la vente a été au torisée , id. à ceux dont le

débit ne l’a point été, 636. — Projet d’organisation et plan de travail pour là commission des remèdes secrets, 0g. Cette commission est actuel¬

lement prise, dans le sein de l’academie royale de médecine, id. a la note. — Instruction aux proprietaires de remèdes secrets qui désirent profiter des bénéfices du décret du 18 août 1810, 63q. — Décret du 36 décembre 1810 qui proroge le. délai, fixe par l’art, premier du décret du 18 août, g4î Z. Ordonnance de police du 21 iuin 1828 concernant les remedes secrets, 642. —Défense de les déguiser sous la dénomination de cosmétiques, 643 Défeuse aux éditeurs de feuil¬

les périodiques d’annoncer des reme-

desPsecrets, 643,. V. . Meaicamens.

— Pharmaciens.

RENTES viagères. V. Contrats.

RESPONSABILITE medicale.

Gravité de cette quesUon Ce qu ebe était sous l’ancienne législation,. 102 a

j 85. Dispositions du code peua et

du code civil invoquées par les tribu

naux contre. ‘es médecins qui ontpom-

dans un sens absolu, .189 À 206.

—.Que peut exiger la société d un

nfédecin, igo. — Peut-on rejeter l’action criminelle et admettre l’action civile, 191, 192. — Abus que présenteraient lès poursuites exercées contre les médecins pouï impéritie, 192, ig3.

— Comment a été -entendue la responsabilité médicale par les tribunaux. -- Affaire du docteur Hélie, ig3. -A- Responsabilité des officiers de santé et des sages-femmes, 206 , 207. — Affaire du sieur Charpentier, officier de. santé, 208. — • Observations relatives aux limites posées à l’exercice de la médecine par les officiers de santé, 208 a 210. — On ne peut admettre la responsabilité pour des faits de doctrine, 211. — Dans quel cas doit-on l’admettre? — Exemples de cas dans, lesquels un médecin doit être responsable, et articles de la loi qui peuvent -1 ui être appliqués , 21 i à 217. -^Difficultés que présentent les questions .que soulève la respotisaBiîité. — Doit-on écrire dans 1 à loi ‘la non-responsabilité d’une manière absolue? 218, 219. — Que doil-on entendre par faits de pratique? 219. — Responsabilité qui pèse sur les autres professions, 220, 222. — Celte responsabilité, est de droit commun, 222.

Responsabilité des pharmaciens

relativement à la délivrance des médicameus sur ordonnance de médecins, 212 et 553.

SAGES-FEMMES. Cas dans lesquels elles doivent déclarer les nais sances, l34. — Limites posées à l’exercice de leurart et peines pour infractions à la loi qui les a tracées ,207. -yr, Lénrs vacations, 248. — Elles . ne -doivent être chargées pan l’autorité que ne .simples visites, 248. — Leurs indemnités de frais de voyages et de séjour forcé, 24g el 2Ôo. — Comment sont-elies reçues, 287..— -Dispositions relatives aux études et à la réception des-sages-femmes, 42g, 43o, 460, a la nole. Dispositions relatives a lecole d’accouchement, 464, à îa Il0*e- Voir Ecole (V accouchement.

SALLES de dissection ,. V. Amphithéâtres d’anatomie.: . a

4aNG. Difficulté de reconnaître la

7^54 TABLE ANALYTIQUE

nature du sang qui a fait tache, 45 et suiv. 48 et suiv. — Odeur particulière à chaoue nature de sang ,45, 46et5o.

REVELATIONS. V. Secret.

SECRETS. Passage du serment d’Hippocrate relatif au secret, orfb.

—Importance du secret. — Gravité d’unerévélation de secrets, 274' — Secret sous l’ancienne législation, id.— Statuts dès facultés sur le secret, 2 j5. —Peines portées par le code pénal contré les révélateurs de secrets , id. —Comment les médecins doivent-ils entendre le secret , ijS. — Cas dans lesquels la loi exige la révélation , '276. — Opinion de la commission de la Chambre des pairs , relativement à l’abrogation des art. du code d’instruction criminelle, ordonnant la révélation des crimes eontre là sûreté de l’état, etc. , 277. — Exediplës de cas dans lesquels les médeciris sont embarrassés sur la conduite qu’ils doivent tenir, en fait de révélation, 27g à i83.— Cas dans lesquels les médecins doivent faire connaître a Pantorité les maladies des personnes qu’ils traitent , 284 , a85 ,71g.

SEJOUR forcé , ( indemnité de) V. Vacation. '

SEPULTURES. V. Décès.

SERMENT. Autorité devant les- . quelles il doit être prêté , 7. — Sa formule n’est pas sacramentelle, 8.

— Il doit être prêté àpeine denullité, 8, 177.— Le médecin expert appelé aux débats et qui l’a déjà prêté, en acceptant sa mission, n’est pas tenu de le renouveler , 8. — Il peut être obligé de le prêter comme témoin, 8. — Le serment doit être prêté de nouveau -, lorsque le irfédècin qui l’a prêté devant la Cour est chargé par elle d’une visite ou d’un rapport^ g. — N’est point exigé ordinairement pour les affaires administratives . ni pour les certificats, 177. — Le- serment peut être déféré par un médecin à un client qui nie lui devoir , 22g. — Ou aux veuves et' héritiers de ce client, 23û. — Celui que doiven t prêter les pharmaciens , n’a rien de politique, 585, à la note.

r, SER-VICE de Santé des armées.

'-organisation de son personnel , 4' 77 •

SERVICE militaire. Cas d’exempt tion , 127 , 128.

SIGNATURES. Mesures à prendre pour le contrôle des signatures apposées âu bas des ordonnances ,

SIROPS. Quels sont ceux qui ne doivent pas être éonsidérés comme médicamenteux. Avis à ce sujet de l’académie foyale de médecine , 4o5 , à la note,

SOCIETE toyale de médecine ancienne. Son opinion sur les abus en médecine, Soi.— sur les remèdes secrets . 4o5. t

SOCIETES de pharmacie ( anciennes ). Les pharmaciens anciennement reçus par elles , ne peuvent s’établir que dans la circonscription ou elles s’étendaient , 35g.— Ils doivent se pourvoir d’un titré nouveau , s’ils veulent exercer dans Une autre circonscription, 36i. V. Pharmaciens.

S(EÜRS de charité , préparent des médicamens pour le compte des hôpitaux, 333. — Circulaire du ministre du l’intérieur à ce sujet , id. — - Instruction delà faculté de médecine, id., 334.— Elles ne peuvent vendre des .médicamens au-dehors des hôpitaux ou hospices , 336. — Procès intenté à ce sujet jaux soeurs de l’hospice de Saint-Denis. , zd. à 346.— Elles peuvendre des médicamens préparés par un pharmacien attaché à un hospice , id. V. Hôpitaux.

SOUR.CES d'eaux minérales. V.

Eaux minérales.

STRANGULATION. Exeùaple dé ce genre de mort, î4.— Difficultés de distinguer les strangulations volontaires de celles faites par des mains étrangères, 17. - — Signés auxquels on peut reconnaître la , vérité , 17. — Exemples , 18, 20, 21, —

Phénomènes qui se présentent chez les individus étranglés , 2 3 , 24. — Instruction sur les secours à donner aux asphyxiés par strangulation , 728 , à la noté.

SUBSTANCES vénéneuses, V.

Poisons.

SUICIDE. Difficulté de le distinguer d’un assassinat, 12, i3, i4, 17 , 18 , 2 5 , 35. et suivantes, 44- — Que doivent examiner les médecins

TABLE ANALYTIQUE

dans les cas où il y a présomption de suicide? 174.

TABLE des chapitres, p.v.

TARIF ( ancien ) des droits et frais de réception des pharmaciens , 067 à la note. V. Vacations.

TÉMOINS. Cas dans lesquels les médecins , s’ils requièren. taxe , sont payés comme des témoin, 201. r.

Médecins. — Vacations.

TESTAMENT. Pour en profiter il faut être conçu au moment ou la succession' est ouverte , io3. — Ne peut être fait par une personne en état de démence , xio. —Consultation du docteur Esquirdl stir la validité d’un testament, 110,111 , 112.

Qualités que doivent avoir les

faits pour établir la démence du testateur , Ii4. — Peut, être attaque pour démence , même quand le testateur n’a pas été interdit, ii5. — - Différentes circonstances qui entraînent la nullité d’un testament, id.

Qu’est-ce qu’un testament i 2b2.

Qu’appelle-t-on testament olographe? 271.— Dispositions particulières relatives aux testamens des militaires, 711. V. Folie.-Testament.

THESE. V. Examen. .

TRAITEMENT. Arrête qui fixe le traitement des professeurs et des employés des écoles de medecme 437.

TRAITEMENT d’une maladie.

Peut être soumis au contrôle dun autre médecin , 118.

TRIBUNAUX. Cas dans lesquels dis doivent nommer des experts, 7.

UNIVERSITÉ. Elle délivre les diplômes des médecins et des officiers de santé, 4ig.

VACATIONS. Que comprennent-

elles ? 224.— Décret du 18 juin 1811 qui les fixe , 24i .-Comment doit-on distinguer les frais, et comment doivent-Rs être acquittés en ce qui concerne surtout les mémoires des méde¬

cins , 2.42. — Dans qilel délai ces mémoires doivent-ils être. payés, id. —

Les vacations des médecins quinesont pasordinairementemployésparles tribunaux, sont considérées comme frais d’urgence, Comment alors doiventelles être payées? 243.— Les médecins quiont visité des accusés, ont droit à des vacations , id. — Comment est réglé le montant des vacations des médecins et chirurgiens , tant à Paris que dans les autres villes , 244.— Ils doivent joindre à leurs mémoires un état des fournitures faites par eux , 248. — Qu’entend-on par une opération plus difficile qu’une simple visite , 245. — Règles à suivre pour l’allocation des vacations , suivant la nature et l’importance des opérations, 245 , 246.— Indemnité pour instrumens brisés dans le cours de l’opération , 248. — Vacation des experts , 24 7. — Il ne peut être alloué, que deux vacations de jour et une de nuit, 247.— Cas dans lesquels les médecins , pharmaciens , etc.. , sont considérés comme experts pour le paiement des vacations , zi J.

Vacations des sages-femmes , ^48.

Que doit-on payer comme frais de

justice ? 248. — Cas dans lesquels il est dû des indemnités pour frais de voyages , et comment sont-elles réglées, l4g. — Indemnité de séjour forcé, 260. — Indemnités payées comme à ’des témoins , 2Ô1. — Vacations extraordinaires allouées à titre de récompenses, 732. V. Fournitures.

— Honoraires.

VACCINÉ. Est dans les attributions de l’académie royale de médecine , 719.— Sa propagation , médecins vaccinateurs , id. .

VIABILITE. Un enfant qui n’est pas né viable , ne peut recevoir aucurie donation entre vifs , ou dispositions testamentaires , ido.— Un enfant né six mois après le mariage , ne peut être désavoué, s’il n’est pas né viable, io4.— Exemple de l’importance de la question de viabilité, io4, io5. — Qu’entend-on par viabilité? io5.— Quel enfant considère-t-on comme non viable > 10b; — Dans quels cas est-il viable, 10b, 106 107.— Edits de Justinien , capitulaires de Dagobert et ord. de saint

ÿOÔ TABLE ANALYTIQUE.

Louis, au sujet de la viabilité’ ,106 à VISITES. Chaque visite de médëla note. — Quand un foetus meurt de cin établit une cre'ance distincte des maladie quelques in s tau s après la précédentes, 229, 200. — Visites aunaissance , il ne faut pas déclarer de nuelîes des pharmaciens, des herbosuite qu’il n’était pas viable , 107. — ristes et des droguistes , 587 , 6o5— Quand un enfant naît-il à terme? 108. Droits de ces visites, id., note 3, 606 —Difficulté que présente la question —Ils se trouvent actuellement comde savoir si un enfant est né au terme pris dans les lois dé finances 606 à legal, 108— Difficulté de reconnaître la note. — Circulaire du ministre de - a quelle epoque remonte la concep- l’intérieur , du 5 mars 1829 relatilion, 109. — La viabilité ne peut ve à l’emploi du produit des droits être prej ugee par 1 acte de l’etat civil, de visites chez les pharmaciens , les idp.— On doit déclarer un enfant droguistes, les épiciers, 627. — Paf.vkb!e’ l34- Ï3 juillet T85o, relative aux ré- Vnrn: cïamauons contre ces droits, 63 1.

YIUL. Discrétion et ménagement V. Epiciers.-. Droguistes.— P haru exigent les constatations de viol maciens.— Ecole de nharmar.i „ __

Y Y L/ihcreuon et ménagement

qu exigent les constatations de viol

Quand ont-elles lieu? — Les magistrats ont— ils le droit d’ordonner des explorations corporelles? Exemple des dangers qu’elles présentent , 175.

maciens.— Ecole de pharmacie. -

Vacations.

VOYAGES. {Indemnités de frais de) V. Vacations.

imprime chez ï

. RESOüiSD , RUE GARAKCiÈre ,