Circulaire du ministre de l’intérieur relative aux jurys

médicaux (3i mai 1827). . ... . ... . . 47$

16. Ordonnance établissant la circonscription des facultés pour

ces jurys (1 5 mars 1827). . . . . . . . ... 47 5

17. Décision du roi sur les officiers de santé (6 mai 1827). . 47®

18. Ordonnance du roi qui érige quatre hôpitaux d’instruction (3o décembre 1814). . . . . . . • • -. dd.

19. Ordonnance du roi por tant réorganisation du personnel du

service de santé et des hôpitaux de l’armée de terre (ïo septembre 1824). ... . . . . . . . . 477