‹ Jurisprudence de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie en FranceChapitre 34 sur 183 · BE L’EXERCICE DE LA. PHARMACIE · texte numérisé non relu

BE L’EXERCICE DE LA. PHARMACIE

f Les maîtres nommaient six gardes qui faisaient serment devant le magistrat de police , de bien et fidèlement exercer leur charge, et de visiter trois fois par année les laboratoires de pharmacie pour s’assurer si les pharmaciens remplissaient honorablement les devoirs de leur profession.

8° Il était défendu aux pharmaciens d’administrer les médieamens sans l’ordonnance d’un médecin.

Ces lois étaient particulières au corps des maîtres apothicaires de Paris. Ceux des autres villes suivaient des usages plus ou moins analogues.

Les empoisonnemens qui souillèrent, en France, la dernière moitié du xvna siècle, firent apercevoir que la police de la pharmacie, telle que nous venons de l’exposer n’était point complète. La vente des poisons n était soumise à aucune responsabilité. Les ministres de Louis XI\ réparèrent le silence des lois à cet égard. L’édit de 1682 défendit , sous des peines très graves, aux maîtres en pharmacie et aux épiciers, de distribuer l’arsenic, le réalgal , le sublime corrosif et toutes les drogues réputées poisons, si ce n’est à des personnes connues, domiciliées et qui employaient ces matières dans le urs professions. Ils furent obi igésde sê munir d’un registre paraphé parle magistrat de police et sur lequel ces personnes étaient tenues d’inscrire leurs noms, qualités et demeures; l’année, le mois, le jour et la quantité de poison qu’elles achetaient.

Du reste, la pharmacie était soumise à une foule de modes variés suivant les différentes provinces , soit pour la réception de ceux qui voulaient l’exercer, soit pour la surveillance de la préparation et de la vente des drogues simples et composées. Des abus sans nombre existaient dans cette partie. On colportait impunément dans les villes, on vendait sur toutes les places et dans les foires, des préparations mal faites ou mélangées qui ajou-

Notions historiques. . 3i9

talent encore aux ravages causés par l’impéritie de mauvais médecins. Dans les grandes villes seulement, les pharmaciens établis après un apprentissage assez long et des épreuves assez rigoureuses pour assurer leur capacité , préparaient des médicamens qui méritaient la confiance des médecins et des malades.

Les pharmaciens étaient soumis à des statuts et reglemens particuliers à l’instar des différentes communautés d’arts et métiers qui existaient alors, et qui variaient

dans chaque ville. . , , .

par Un abus qui remonte jusqu a 1 origine de la pharmacie en France, les apothicaires étaient confondus avec les marchands épiciers, à cause du débit de drogues simples qui leur était commun ; ils formaient ensemble un des six corps , dont les membres avaient le droit de parvenir à l’échevinage , mais ils avaient chacun des statuts et des réglemens de discipline intérieure. Cette réunion bizarre de deux communautés dont l’une s’occupait uniquement d’opérations commerciales, tandis que l’autre était livrée spécialement à l’étude des sciences, avait donné lieu pendant long-temps à de très grands abus et à des contestations sans nombre.

On comprit enfin que la pharmacie était moins un métier qu’une profession savante et 1 on mit, en 1 77 J » cr'~ tre les apothicaires et les épiciers une démarcation fondée sur la nature même des choses. Les .premiers ne purent plus vendre au poids de commerce, et les seconds au poids médicinal. La législation fit un pas de plus; pour donner enfin à la science pharmaceutique le degré d importance quelle méritait , on érigea le corps des pharmaciens de Paris en un collège de pharmacie qui devint bientôt dans sa partie l’émule de la faculté de médecine Nous ne nous étendrons pas sur les bienfaits que l’art de guérir dut à cet établissement, nous dirons seulement que le

3àt> de l’exercice de la dharmâcie»

collège de pharmacie fut la seule compagnie savante qui traversa la révolution sans en éprouver les outrages. Il resta debout au milieu des ruines , et tandis que les factions mettaient la patrie en lambeaux et renversaient les monumens du génie, les pharmaciens de Paris s’assemblaient p aisiblement pour se communiquer leurs lumières, faisaient des réceptions, perpétuaient la science et conservaient parmi nous son feu sacré. Nous sommes heureux de leur payer ici le juste tribut d’éloges que mérite un si noble dévoûment. (i)

En l’an xi, la création des écoles de médecine fournit au gouvernement l’idée et l'occasion d’établir à côté de chacune d’elles une école de pharmacie, et d’instituer ainsi, entre ces deux genres d’enseignement, une analogie qu’appelait la nature et le but de ces écoles. C’est ce qui fut consacré par la loi du 2 1 germinal an xi , qui reproduisit en partie les anciens réglemens, et qui régit encore aujourd’hui l’exercice de la profession. Mais il ne fut établi que trois écoles , une à Paris , l’autre à Strasbourg et la troisième à Montpellier.

Cette loi répond-elle aux besoins présens ? .Non , sans doute; mais il faut savoir gré aux législateurs qui cherchèrent à cette époque à recueillir les débris d’une législation engloutie dans le naufrage commun , et à ramener l’ordre dans la pratique d’un art qui était tombé dans l’anarchie la plus complète. Depuis, notre civilisation a fait d’étonnans progrès; elle a créé une multitude de besoins qu’elle n’a pu satisfaire et qui ont engendré dans tous les états le charlatanisme qui procure presque tou-

(1) Ce qui précède est extrait en partie des discours remarquables prononcés en l’an xi au corps législatif, lors de la présentation du projet de loi sur l’exercice de la pharmacie.

ccsroii b’offïcitïes. - 3a s

jours des bénéfices dont l’homme instruit et délicat ne profite jamais. Plus que toute autre profession, peut-être , la pharmacie a souffert de cet état de choses et il devient urgent d’y porter remède, si on ne veut voir cette honorable profession complètement anéantie.

Ce que nous avons exposé dans la première partie de cet ouvrage concernant la médecine légale , les honoraires, les donations, le secret, est, sauf de rares exceptions, applicable aux pharmaciens. Nous n’àvons donc plus à nous occuper ici de ces importans sujets, mais il nous reste à passer en revue quelques questions qui se rattachent uniquement à l’exercice de la profession , et qui se présentent le plus fréquemment. Nous allons les examiner dans les paragraphes suivans.

§ H. Cumul d’officines par un pharmacien .

Àu nombre des abus que fait naître l’exerçice de la pharmacie, on doit mettre en première lignela tenue de plusieurs officines par un seul pharmacien. La loi ne s’est point exprimée d’une manière formelle à cet égard; cependant en combinant entre elles ses dispositions, il est aisé de se convaincre qu’elle n’a point entendu permettre à un pharmacien d’avoir plusieurs officines; autrement, comment aurait-elle obligé les pharmaciens à tenir sous clef et à ne vendre qu’eux-mêmes les substances vénéneuses et autres articles, obligation qui exige leur présence dans leur officine ? Il faut remarquer, en outre, que toutes les fois que la loi parle d’un pharmacien seul, le mot officine est toujours au singulier.

Si l’on s’arrête ensuite au sens moral de la loi , la solution sera encore plus facile. Pourquoi, en effet, si la loi avait voulu laisser les pharmaciens maîtres d’établir au-

DE l’eXEKCICE DE EA PHARMACIE.

tant d’officines qu’ils l’eussent voulu, les eût -^astreints à toutes les précautions qu’elle leur impose ? N estil pas évident que ces précautions seraient illusoires, si un pharmacien avait à-la-fois deux, trois, quatre et même un plus grand nombre d’officines? ne lui serait-il pas impossible d’exercer cette surveillance rigoureuse qui lui est prescrite, et, par le fait de ce cumul, ne seraitil pas forcé de confier la direction de ses nombreux établissemens à des individus qui n’auraient pas qualité suffisante? Il ne nous paraît donc pas douteux que l’administration n’ait le droit de poursuivre les pharmaciens qui tiendraient plusieurs officines, et ce droit se trouverait, s’il en était besoin , sanctionné par un jugement récent du tribunal de première instance de la Seine , ainsi conçu :

« Attendu qu’il résulte de l’art. 2 5 de la loi du 21 germinal an xi, que le pharmacien, muni d’un diplôme, a le droit d’ouvrir seulement une pharmacie ;

« Que cette restriction est conforme à l’ensemble des lois, sur la matière, qui astreignent les pharmaciens à des obligations qui ne peuvent être remplies que par eux

personnellement ;

« Qu ainsi, en ouvrant deux officines, B... a contrevenu aux dispositions de l’article précité ; que dès-lors il doit être considéré, quant à la seconde officine par lui ouverte, comme ayant contrevenu aux dispositions de l’article 56 de la même loi , et puni des peines portées par la loi du 29 pluviôse an xm *,

« Condamne B... à 2Ô fr. d’amende, ordonne la fermeture de la seconde pharmacie ouverte en contravention à la loi précitée. »

Ces principes ont été admis par la Cour royale de Paris qui, sur l’appel du sieur B..., a, par un arrêt du 8 juillet i833, confirmé le jugement rendu contre lui.

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