Ordonnance de police concernant la police des établisse

mens (21 novembre 1823). . . . ... . . . . , . 682

5. Arrêté du préfet de police concernant l’inspection (22 no*

vembre x82 3). . ................ 684'

8. Circulaire du ministre de l’intérieur (11 février 1 83 1). . 689 7. Nouvelle instruction de l’acadéinie sur la manière de recueillir et de présenter les observations fournies par l’emploi médical des eaux minérales et des eaux de mer. . . 691

Chxp. v. Réglemens divers sur la médecine et la pharmacie . 703

1. Titre 14 du code de procédure civile sur les rapports d’experts. .................... Id.