V. Parlement

ARRETES du préfet de la Seine relatif aux autopsies, i3i. — du gouvernement du i3 vend, an xn qui fixe le traitement des professeurs et des employés dans ies écoles de médecine, 437. — du 3 vendémiaire an vu concernant la police des salles de dissection , 543. — du conseil général des hospices sur les opérations anatomiques , Ô4g. — du gouvernement , contenant le règlement sur les écoles de pharmacie, 596. — du préfet de police autorisant l'école de pharmacie à se transporter d'office dans tous les lieux où l'on débitera des médicamens sans autorisation légale , 625.

— du gouvernement , des 23 vendémiaire au vi , 2g floréal an vu , 3 floréal an vin et 6 nivôse an xi concernant les eaux minérales, 646- 647. — Disposilions de l'arrêté du 3 floréal an vin qui divise les sources en trois classes , et fixe le traitement des médecins inspecteurs , 647, à la noie. — Arrêté du conseil de 1781, défendant aux pharmaciens de faire le commerce des eaux minérales sans autorisation, 646-652, à la note. — du préfet de police , contenant règlement pour l'inspection des eaux minérales , 684. — du gouvernement, qui détermine les fonctions du préfet de police , 715, — à la note.

du préfet de police, portant réorganisation du conseil de salubrité, 720» — V. Ord. royales. — Ord.

de police. — Lois. — Instructions.

— Circulaires. — Réglemens. — Décrets.

ASPH.rX.lES. Ordonnance concernant les secours à leur donner, 721. — Instruction du conseil de salubrité sur les mesures à prendre pour rappeler à la vie les asphixiés par les gaz méphytiques , par le froid , par la chaleur, par la suspension ou la strangulation , 726-727 et 728, aux notes.

ASSASSINAT. Difficulté de le distinguer du suicide, 12, i3, i4, 17, 18, 25, 35 et suivantes, 44-et de blessures simulées, 65 et suiv.

ASSOCIATION ( Projet d') des médecins de Paris. Son utilité , 3o6. — Associations des pharmaciens avec les médecins , 525; — avec les droguistes, 327 — avec les herboristes idem ; avec des épiciers, 328. V.

Pharmaciens.

AUTOPSIES. Ne peuvent avoir lieu qu'après la vérification légale du décès, i3i. — Cas dans lesquels les familles les réclament, i32. — Les procès-verbaux qui les constatent doiventêlre exhibés aumaire s'il le demande, i32. — Elles ne peuvent être faites sans le consentement de la famille, et sans en avoir prévenu l'officier de police, i33, 553. — Dans les cas de mort violente elles ne peuvent être pratiquées sans l'autorisation du procureur du roi, 172.

AUTORISATIONS pour vente de remèdes secrets. V. Remèdes secrets

AUTORITE municipale. Sa surveillance sur les salles de dissection , 543, à la note, 545, à la note. — -Peut faire fermer une pharmacie dirigée par un élève, 583, à la note. — A la police des eaux minérales, 646. V.

maire, préfet de police.

AVORTEMENT. Peines contre ce crira , 65, 711.

AVOUES. Cas dans lesquels ils sont responsables dans l'exercice de leurs fonctions, 222.

BACHELIER és-sciences. Ce gra de n'est plus nécessaire aux étudiant en médeciue, 445 . à la note.

TABLE ANALYTIQUE

BAINS minéraux. V. Eaux minérales.

BLESSES. Ordonnance concernant les secours à leur donner, 721.

BLESSURES. Difficulté de reconnaître leur diagnostic, 45. — Blessures simulées, 64. — Cas divers dans lesquels des individus se sont fait des blessures qu'ils ont voulu faire passer pour le résultat d'assassinats , et vérifications à faire à ce sujet, 65 et suiv. — Que doivent examiner les médecins quand il s'agit de constater des blessures? 17/j..

BOITES de secours pour les noyés, asphyxiés etc. , .—Ce qu'elles contiennent, 729, à la note.

BREVETS d'invention. Droits qu'ils donnent aux propriétaires de remèdes secrets-pour lesquels ils ont été obtenus, 3g3. — Que constate un brevet d'invention? 3g 4. — Opinion de l'académie royale de médecine à cet égard, idem.

CADAVRES. Changemens qu'ils éprouvent suivant l'âge , le sexe du sujet et la nature du terrain dans lequel ils sont inhumés. — Importance d'étudier à fond ces changemens pour les exhumations juridiques, g4etsuiv.

— Vacations dues pour leur ouverture, 244. V. Autopsie , Exhumation, Empoisonnement.

CERTIFICATS. En médecine légale qu'est-ce qu'un certificat? qu'entend-on par certificat d'exoine? dans quels cas se délivrent plus particulièrement les certificats? 177. — Peine contre les médecins qui délivrent de faux certificats et contre ceux qui en fabriquent sous la fausse qualité de médecins, 179, 181, 10=2,710. V.

Cour de cassation , Serment.

CHEF de clihique. Dispositions qui le concernent , conditions qu'il doit présenter ; ses fonctions ; son traitement, 455, à la note.

CHIRURGIENS.— Il n'existe aucune différence entre les chirurgiens et les médecins; toute distinction entre eux est anéantie par le fait, 288.

— Ordonnance royale concernant les chirurgiens qui s'embarquent sur les

navires du commerce , 523. — Chirurgiens attachés aux équipages de ligne , id. à la note V. Médecins.

CIRCULAIRES du ministre de Vintèrieur relative à la vente des médicamens parles sœurs de charité , 335. — aux remèdes secrets, 366. — contenant instruction sur l'exécution de l'art. a3 de la loi du 19 ventôse an xi, relative aux jurys médicaux , 473. ■■ — du préfet de police concernant les herboristes, 621.— du ministre de l'intérieur, du 5 mars 1829 , indiquant les nouvelles dispositions relatives a l'emploi du produit des recettes des jurys, et au recouvrement i° des droits de visite chez les pharmaciens , droguistes et épiciers ; 2° des droits d'inspection des eaux minérales, 627. — du i3 juillet i83o, concernant les réclamations contre ces droits, 65i. — du 5 juillet 1823, concernant l'exécution de l'ordonnance du 18 juin i8a3 sur les eaux minérales , 668. — du 21 février i83i contenant de nouvelles instructions sur les eaux minérales, 689. — V. Instructions , Décrets , Lois , Arrêtés , Ord. royales , de police , Réglemens.

CODE CIVIL. Constatation de mort violente, art. 81 ; 6. — Cas de dispense à l'âge prescrit pour le mariage, art. i44; 99. — Cas dans lequel la demande en nullité de mariage n'est plus admissible, art. 1-85; 99. — Interdiction de la recherche de la paternité, art. 34o; 99. — Nullité du mariage quand il y a eu erreur quant à la personne, art. 180; 100. — Casdanslequel le mari peut désavouer l'enfant»

art. 3i2, 3i3 ; 102. — Cause de séparation, art. 23i, et d'opposition au mariage, art. 174; io3. — Personnes qui ne peuvent succéder , art. 726 ; io3. — L'enfant viable seul, peut recevoir une tîonation ou un testament , art. 906 ; io4. — Cas dans lequel le mari ne peut désavouer son enfant, art.3l4; io4. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari, art.3i2;io4. — Effet des naissances précoces ou tardives, art. 3i5; io5. — Pour faire une donation entrevifs ou un testament, il faut être &aiu

TABLE ANALYTIQUE

d'esprit, art, 901 ; 110. — Les dispositions de l'art. 489 relatives à la démenée sont démonstratives, 1 ^.--Elles peuvent s'appliquer aux mineurs, id. à la note a ; art. 1974 et 1975 relatifs aux contrats derentes, 1 1 6- — Difficultés que présente l'application de ces articles , id. — Art. 77 relatif aux inhumations , 129. — Art. 56 relatif aux déclarations de naissances, a34. — Art. 454, portant exemption de la tutelle, 177. —Art. i5&2 et 2385 relatifs aux dommages , 186.

— Art. 2101 et 2272 , relatifs aux honoraires des médecins , 225, 228. — Art. 2og5 qui définit le privilège , 226. — Art. 2097 » re~ ïatif au rang des créanciers privilégiées, 228. — Art. 2274 sur les causes qui interrompent la prescription , 229. — Art. 1109 et 1112 sur la validité des contrats, et les cas où il y a eu violence, 24o. — Art. 1117, action en nullité, 24i. — Art. 8g4- donation entre-vifs ; art. 895, testament 252.

— Art. 909, incapacité de recevoir, 262. — Art. 1091 et iog4, donations entre époux, 26*, à la ncte — Art.

970, testamens olographes,, 271. — Art. 981, 982 et 983 relatifs aux testamens des militaires, 711.

CODE de commerce , art. 533, relatif aux créances privilégiées en cas de faillite, 225 et 226. — Motifs de cet article , 227.

CODE de procédure civile , art.

îo3i, relatif à la responsabilité des avoués , 222. — Art. 662 , relatif aux privilèges, 228, titre 14, concernant les rapports d'experts , 704.

CODE d'instruction criminelle.

Constatation de mort violente , art.

44 ; 6. — Art. 397, relatif aux exemptions du jury— et art. 85, relatif aux témoins qui ne peuvent comparaître, 178. — Art. 86 , relatif aux faux certificats , 179. — Art. 3o, prescrivant la révélation , 276. — Anciens articles abrogés à cet égard, id. — Art. 582, relatif au jury, 711.

CODEX med icamentarius. Il sert de règle aux .pharmaciens , pour la vente des médicamens , 375. — Nom donné au nouveau formulaire pharmaceutique, publié par l'ordonnan«e duroi, du 8 août 1816, 6i3, 614.

Cette ordonnance ne s'oppose pas à ce que l'on puisse publier des pharmacopées particulières, 614, à la note.

CODE pénal, art. 317 , punissant le crime d'avortement , 65. — Définition de l'empoisonnement, art. 3oi ; 97. — Art. 2 relatif aux tentatives de crime, 98. — Peine prononcée contre l'officier de l'état civil pour infraction à la loi sur le mariage. — Art. ig4 ; 10g. — Peines contre le défaut de déclaration de naissance ; i56 , à la note.—Art. 1 5g et 160 qui punissent les auteurs de faux certificats, 179. — Art.

i62,56i,562, 365 et 364, relatifs aux faux rapports et aux faux témoignages, 181, 182. — Art 3ig et 320, relatifs aux homicides et blessures involontaires , 186. — A quelles contraventions se rattachentles dispositions de ces articles , 188. — Art. 578, relatif aux violations de secrets, 275.

CODE pharmaceutique.V.Coùex medicamentarius.

COLLEGE depharmacie ,son origine, 3 19. — Déclaration du roi de 1777 ; 557. — Lettres-patentes de 1780 lui servant de statuts , 56i.

COMESTIBLES.Ceuxdemauvaise qualité exposés chez des épiciers peuvent être examinés par les écoles de pharmacie , lors de leurs visites annuelles ; 607 , à la note.

COMMISSAIRES de police. Peuvent requérir un homme de l'art , 7.

— Accompagnent l'école depharmacie dans les visites annuelles, 587. — Dressentlesprocès- verbaux, 588. — Visent à Paris les registres des pharmaciens et des épiciers, pour la vente des substances vénéneuses , 5g4. — Conduite à tenir dans le cas de secours à donner à des noyés, asphixiés, etc., 721 à 752.

COMMISSION des remèdes secrets. V. Remèdeshecrets.

COMMISSIONS sanitaires. V.

Police sanitaire.

CONCEPTION. V. Viabilité.

CONDAMNATION à mort d'une femme enceinte , 65. — Observations à ce sujet et sur les motifs qui doiveut faire désirer que les femmes enceintes ne soient jugées qu'après leur délivrance 3 id.

TABLE ANALYTIQUE

CONFISEURS. Substances qu'ils vendent contrairement aux réglemens, 332.

CONGRÈS. Quel était autrefois cet usage ? 101 . — A quelle occasion i! a été établi, loi, 102. y. Impuissance»

CONSEIL de salubrité. Importance de cette institution , ses rapports sur différentes affaires de médecine légale administrative, i44. — Caserne de la rue Mouffetard, i44. — Epidémie régnant à la caserne de l'Ave-Maria, 146. — Objets qu'embrassent ses rapports, 24g.— Rapports sur les viandes ladres , l5o. — sur l'inhumation de 4o cadavresdans l'église Saint-Eustache, 162.— Qualités exigées de ceux qui veulent en faire partie, 166. — Yisilent les propriétés particulières danslesquelles on veut faire des inhumations , l54, à la note. — Sa réorganisation , 720.

— Instruction sur les secours à donner aux noyés et asphixiés, 720 , à la note.

CONSEIL de santé des armées.

Son organisation et ses fonctions, 4g3.

CONSEIL D'ETAT. Avis du 5 avril 1811, relatif aux l'emèdes secrets , 367.

CONSEIL général des hospices.