SECTION II

Médecine légale privée*

La médecine légale privée est celle qui tien t plus particulièrement à l'état civil et social des citoyens, qui n'est exercée ni dans l'intérêt général, ni à l'occasion de procès pendans devant les tribunaux, mais dans un intérêt purement individuel, toujours cependant en vue de l'exécution d'une loi ou d'un règlement. Ainsi nous comprendrons dans cette catégorie la constatation des maladies ou des infirmités donnant droit à des pensions de retraite ou exemptant de charges ou de services publics imposés par la loi, tels que la tutelle, le jury, le service de la garde nationale, la conscription; la constatation delà folie, lorsqu'un individu, atteint de cette maladie, est reçu dans une maison de santé, l'examen des pauvres qui se présentent pour être admis dans les hôpitaux, etc., etc.; la constatation des naissances ou des décès.

La loi du iomars 1818 (art. 14) prononce l'exemption des jeunes gens qui étant appelés pour le recrutement, ne réunissent pas les conditions de santé exigées pour le service militaire ; elle prononce en outre la radiation des contrôles de l'armée, des militaires en activité de service, qui ont contracté des maladies ou des infirmités qui ne leur permettent plus de continuer à servir. La constatation de ces maladies ou infirmités doit être faite par des médecins, chirurgiens ou officiers de santé.

Les maladies portant exemption de service militaire ou réforme ne peuvent point être déterminées; cependant, celles qui entraînent toujours l'exemption sont les maladies graves affectant les principaux organes, telles que les oph-

talmies et autres maladies des yeux , les ulcères , la perte des dents incisives et canines supérieures et inférieures, les lésions ou difformités incurables de l'une ou de l'autre mâchoire; le mutisme, le bégaiement, la surdité, les goitres, les écrouelles, la phthisie, les asthmes, l'hernie, l'hydropisie, les calculs, la gravelle; les lésions graves des voies urinaires, etc., etc., les dartres, les lèpres, les difformités, la perte de membres, l'épilepsie, la transpiration fétide; les convulsions, la paralysie, la manie, la démence, l'imbécillité; la teigne, le marasme, les maladies du cœur et des gros vaisseaux ; les varices volumineuses et multipliées , les cancers et ulcères invétérés, les caries et nécroses, la fistule, la goutte, etc., etc.

Les fonctions des hommes de l'art sont fort difficiles à remplir dans ces différentes circonstances où les parties intéressées cherchent souvent soit à dissimuler des maladies dont elles sont atteintes, soit à simuler des maladies dont il n'est pas souvent facile de reconnaître la fausseté. Le premier cas ne se présente guère que pour les engagemens volontaires ou pour les remplacemens , circonstances dans lesquelles les parties ont intérêt à cacher les maladies ou infirmités dont elles peuvent être affectées. Aussi les sujets sont-ils soumis à des visites sévères conformément à l'art. 9 de l'instruction sur les engagemens volontaires en date du 20 mai 18 18 portant: « L'officier devant lequel l'homme se présentera , fera constater par un docteur en médecine ou en chirurgie, et à leur défaut, par un officier de santé, employé pour les actes de l'état civil ou de la police judiciaire , ou attaché à un hospice militaire ou civil, si le sujet n'a aucune infirmité et s'il est d'une constitution robuste; cette formalité remplie, il lui délivrera, s'il le reconnaît bon pour le service , un certificat. « Quant a la simulation des maladies, ce qui se présente le plus fréquemment , les simulateurs exercés

MÉDECINE LÉGALE* I2t)

a parviennent quelquefois à en donner une représentation a assez fidèle. Le talent de certains hommes pouvant aller « jusqu'à tromper les gens de l'art eux-mêmes, on ne sauce rait trop se tenir en garde contre les moyens de toute « espèce, mis en usage uans ce but. Un médecin, en pro- « nonçant légèrement sur les cas d'exemption ou de ré- « forme, compromet sa réputation, non-seulement aux « yeux des autorités qui l'ont fait appeler pour donner « son avis, mais encore parmi les babitans des lieux où il « exerce.

« Il faut que le médecin dans les lumières duquel l'au- « toritémet toute sa confiance, puisse bien motiver le jute gement qu'il porte sur l'état des hommes soumis à son « examen; car ce jugement doit entraîner une décision « irrévocable. Une grande sagacité et beaucoup de pru- « dence sont nécessaires. On ne doit pas se presser dans « l'exploration médicale, ni se hâter de prononcer; car « la santé actuellement florissante de quelques jeunes gens « et de plusieurs soldats réformés un peu trop légèrement « dénote assez l'abus des jugemens trop prompts. Il serait « bien de ne dire oui sur la question définitive du renvoi « des hommes, qu'après avoir épuisé tous les moyens « d'investigation qui peuvent conduire à la découverte delà « vérité.» {Coche} De l'opération médicaledu recrutement?)

L'art. 77 du code civil porte qu'aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation , sur papier libre et sans frais, de l'officier de l'état civil qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée, pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre heures après le décès, hors les cas prévus par les régiemens de police. A Paris, une ordonnance de police du 3 juillet x8o4 veut que, dans ce cas, l'inhumation ne soit faite que sur l'avis des médecins et chirurgiens qui ont suivi la maladie, ou de ceux préposés à la visite des décédés; cet avis est

ï3o MÉDECINE LÉGALE.

transmis à l'officier de police et à l'officier de l'état civil.

L'autorité a senti qu'on ne saurait apporter trop de soins à la constatation des décès , et depuis un grand nombre d'années des médecins vérificateurs sont chargés de ces opérations pour chacun des quartiers de la capitale. Leur ministère, dit M. le docteur Tascheron , dans une excellente brochure sur cette matière, ne consiste pas seulement à déclarer si tel individu est vivant ou s'il a cessé d'exister; cette première indication n'est que le préliminaire de tout ce qui leur reste à détailler ; leurs rapports doivent aussi énoncer avec précision les renseignemens suivans :

1° Les noms, prénoms de la personne décédée;

2° Le sexe et l'état civil :

3° L'âge;

4° La profession ou celle des parens ;

5° La date du décès, mois, jour et heure;

6° Le quartier, la rue et le numéro du domicile;

7° L'étage et l'exposition;

8° La nature de la maladie ;

9° S'il y a lieu à l'autopsie , les motifs qui peuvent la déterminer;

io°Les causes antécédentes et les complications surve-

nues;

1 1° La durée de la maladie;

12° Le nom des personnes qui ont donné des soins au malade;

i3° Le nom des personnes qui ont fourni les médicamens nécessaires;

:4° Noter très exactement la position dans laquelle on aura trouvé le cadavre ; faire mention s'il a été dérangé de son lit mortuaire, ou bien s'il a été déjà enseveli ou subi d'autres opérations, telles que divisions de tégumens cutanés, autopsie pu moulage.

MÉDECINE LÉGALE. l3r

Toutes ces formalités, tous ces détails exactement et uniformément exécutés sont indispensables; ils mettent l'autorité supérieure à même de prononcer avec connaissance de cause sur les difficultés qui pourraient résulter de la précipitation de l'inhumation.

Il est à regretter que les médecins vérificateurs des décès n'existent qu'à Paris et dans quelques villes de France. Les inhumations précipitées peuvent être si funestes , la constatation des décès est d'une si haute importance, que l'autorité ne saurait prendre trop de soins et de précautions pour prévenir des méprises dont les résultats sont horribles. C'est dans ce but qu'un arrêté de M. le préfet de la Seine, du il± décembre 182 1, défend aux médecins de procéder à l'ouverture des cadavres avant la vérification légale des décès et sans la présence du médecin vérificateur. Cet arrêté, dont la plupart des médecins de Paris ignorent les dispositions, est d'une assez grande importance pour que nous le rapportions ici:

Nous, conseiller d'état, préfet de la Seine; informe que le cadavre d'un enfant nouveau-né a été ouvert dernièrement sans autorisation et avant la vérification légale du décès;

Considérant, que le fait qui nous a été signalé est une infraction aux arrêtés et réglemens concernant les déclarations des décès et des inhumations, et qu'il pourrait en se renouvelant, donner lieu à des abus graves;

Considérant, qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre public et des familles , de prendre des mesures propres à prévenir de semblables infractions, arrêtons ce qui suit ;

Art. ie\ Il ne pourra être procédé, sur la réquisitioa même des particuliers, à l'ouverture d'un cadavre qu'après la vérification légale du décès et en présence de l'officier de santé chargé de constater ledit décès. 0

Art. 2. En conséquence, ampliation du présent arrêté

iBâ MÉDECINE LÉGALE.

sera adressé à MM. les maires de Paris , qui sont chargés de veiller à son exécution et de lui donner la publicité convenable.

Signé Chabrol.

L'ouverture des cadavres a souvent donné lieu de rechercher si l'autorité avait le droit d'exiger communication du rapport du médecin. ïl arrive souvent que les familles demandent l'ouverture d'un corps dans le seul but de connaître le genre de maladie auquel a succombé le défunt. L'affaire, dans ce cas, ne présente aucun caractère judiciaire et ne paraît pas intéresser l'ordre public. Les parens peuvent, par des motifs quelconques, désirer que la cause de la mort soit et demeure secrète , dans le cas surtout où il s'agit de maladies honteuses , héréditaires, etc. Ces considérations sont certainement d'un grand poids et ont entraîné souvent un refus formel, soit de la part de la famille, soit de la part des médecins, de donner communication à l'autorité locale du résultat de l'opération.

Nous ne pouvons cependant admettre une semblable résistance quelque justifiée qu'elle paraisse être au premier abord.

L'autorité municipale, un maire par exemple , a toujours le droit de demander et d'exiger au besoin, communication d'un rapport, lorsqu'il a quelque raison de croire que cette communication est nécessaire, soit qu'il y ait lieu de soupçonner une mort violente, soit pour toute autre raison qui intéresse l'ordre public. Il ne doit compte de ces motifs à personne, car on ne peut pas supposer qu'il soit dirigé dans une semblable circonstance par une simple curiosité ; et d'un autre coté la famille et les gens de l'art, non-seulement ne sont pas compétens pour prononcer qu'une semblable communi-

cation ne doit pas être faite, mais par leur résistance ils donneraient lieu de croire qu'ils ont quelques motifs à cacher le résultat de l'opération, et ils ne feraient ainsi qu'éveiller davantage les soupçons de l'autorité. Cette question nous semble au surplus jugée par l'ordonnance de police du 3 juillet 1804, portant que les médecins ne devront procéder à aucune autopsie sans le consentement de la famille et sans en avoir prévenu l'officier de police.

Les préliminaires des inhumations sont souvent trop prompts et suivent quelquefois immédiatement le décès , surtout chez les juifs où cet usage fait règle. Aussitôt qu'un malade a cessé de vivre, son corps est retiré du lit et mis, enveloppé d'un drap , sur de la paille ou simplement sur le plancher. On conçoit de suite tout le danger d'une pareille pratique; si la mort n'est qu'apparente , le drap qui couvre la figure, gêne, lorsqu'il ne l'empêche pas complètement, le rétablissement de la respiration, et d'autre part, pendant l'hiver, le refroidissement du corps peut achever d'éteindre promptement la vie. Mais cette habitude transmise depuis un temps immémorial, de génération en génération , chez ceux qui suivent le culte israélite, a dans l'esprit de la plupart, une sorte de caractère religieux. Pourtant , leur loi écrite n'en fait pas mention; aussi chez les juifs ou plus aisés, ou plus instruits que les autres, s'en écarte-t-on quelquefois, dans les cas surtout de mort subite.

Chez les chrétiens, le corps est ordinairement laissé dans le lit, mais le plus souvent, la tête est recouverte d'un drap. Cet usage est également vicieux et il serait à désirer que 1 autorité municipale , de concert , avec les médecins vérificateurs des décès , ordonnât que le corps de la personne décédée fût laissé dans le lit ou elle est morte et dans la position qu'elle avait en rendant le dernier soupir, sans

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couvrir la tête, jusqu'à ce que le médecin fût venu constater le décès. Cette précaution préviendrait, autant que possible, les affreux malheurs qui peuvent résulter des usages que nous avons rapportés plus haut.

Les heureux résultats produits par l'institution des médecins vérificateurs des décès, ont fait souvent désirer que de semblables fonctions fussent créées pour les naissances. On éviterait ainsi les inconvéniens graves qu'offre le transport d'un enfant nouveau-né , qui , aux termes de l'article 55 du code civil, doit être présenté dans les trois jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil. La constatation du sexe de l'enfant serait faite ensuite d'une manière bien plus régulière par un homme de l'art qui pourrait l'examiner facilement , au lieu que dans les mairies , l'enfant n'est jamais découvert et que l'on s'en rapporte toujours à la déclaration des parens. D'un autre côté, la constatation de la naissance au domicile même des parens, serait une garantie de plus pour l'état civil, car il serait bien plus difficile de tromper sur les noms et profession des parens; rien n'empêche, en effet, dans un intérêt dont on pourrait trouver bien des mobiles , de séduire deux témoins et de faire la déclaration sous des noms, des professions et des domiciles supposés, crimes qui ont quelquefois été commis et qui donnent lieu souvent à d'inextricables procès. Suivant l'article 56 du code civil, la naissance de l'enfant doit être déclarée , à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, officiers de santé ou sagesfemmes ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. Mais, lorsque l'enfant n'est pas né viable, la déclaration doit-elle être faite ? La loi ne. s'est pas expliquée à cet égard , et on ne peut résoudre cette question que par interprétation.

Les déclarations de naissance ont pour objet principal

MÉDECINE LÉGALE. î35

d'assurer l'état civil des citoyens et de maintenir l'ordre des successions; or, toutes les fois qu'un accouchement ne produit qu'un enfant non viable et, comme tel, déclaré par l'article 72$ du code civil, incapable de succéder, il semble que la déclaration à la mairie devrait être inutile; car elle n'aurait aucun but, puisque l'être dont il s'agit, n'est point considéré par la loi comme faisant partie de la société, et qu'à proprement parler, il n'y a pas eu décès, puisqu'il n'y a pas eu existence. Ces considérations paraissent acquérir plus de force encore lorsqu'il s'agit d'un fœtus informe venu avant terme, d'un embryon dont il est souvent fort difficile de distinguer le sexe. Nous n'hésitons point cependant à dire que, même dans ce dernier cas, la famille ou le chirurgien doivent faire à la mairie la déclaration dans la forme ordinaire. Et, nous fondons cette opinion sur les dispositions du décret du 1 4 juillet 1806, portant ce qui suit: «Lorsque le cadavre d'un enfant, dont la naissance n'a pas été enregistrée , est présenté à l'officier de l'état civil , cet officier ne doit pas exprimer qu'un tel enfant est décédé , mais seulement qu'il lui a été présenté sans vie. Il doit de plus recevoir la déclaration des témoins, touchant les noms, prénoms, qualité et demeure des père et mère de l'enfant, et la désignation des an, jour et heure auxquels l'enfant est sorti du sein de sa mère.

« Cet acte doit être inscrit à sa date sur les registres des décès, sans qu'il en résulte aucun préjugé sur la question de savoir si l'enfant a eu vie ou non. »

Ce décret fort sage a voulu éviter que l'on préjugeât par l'acte de l'état civil la question grave de viabilité; mais il prouve que l'on admet toute déclaration de décès que l'enfant soit ou non viable, et suivant nous, il n'est pas douteux que le chirurgien qui, dans le cas de l'article 56 du code civil, ne ferait pas cette déclaration 1 s'exposerait

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à être puni cïes peines portées en l'article 346 du code pénal (i), et bien que l'article 56 ne parle que des naissances, il est évident qu'il reçoit ici son application, puisque la déclaration de décès se confond avec celle de la naissance pour les enfans mort-nés. A cette question il vient s'en joindre une autre d'ordre public; car il nous paraît d'une haute importance , dans l'intérêt de la société, qu'on ne puisse pas faire disparaître aussi facilement, sans appeler le contrôle et la vigilance de l'autorité, un fœtus qui peut fort souvent être le résultat d'un avortement criminel. Il est donc essentiel, sous ce dernier rapport, que l'état de ce fœtus soit constaté d'une manière régulière, soit par l'officier de l'état civil, soit par le médecin chargé de constater les décès en son nom. Ainsi donc, nous le répétons, le médecin qui détruirait ce fœtus comme cela a lieu fréquemment, s'exposerait, dans certains cas, à des poursuites sérieuses.

Cette coutume est d'ailleurs aussi contraire à la morale qu'aux principes de la religion chrétienne qui la condamne de la manière la plus formelle. Nous trouvons dans un vieux livre sur Y embryologie sacrée, du père Cangiamila, que non-seulement on ne doit pas négliger les embryons qui viennent même dans le premier mois de la conception, mais qu'on doit, suivant l'Eglise, leur donner le baptême.

« Mulieres putantes priniis temporibus fœtum anima « carere, prsecautiones ad illum custodiendum, et con- « servandum opportunas, ac si unquàm alias, tum maxime

(i) Toute personne qui, ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'art. 56 du code civil, et dans le délai fixé par l'art. 55 (ce délai est de trois jours) du même code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de 16 fr. à 3oo fr.

MÉDECINE LÉGALE. t%J

« necessarias, non solum perssepènegligunt, sed et apertè « contemnunt. Quo fit ut primo mense, ut quotidiana « docet experientia, frequentissimi sint abortus. Malum « hoc ab eâ firmâ credulitate procedit, quod scilicet antè « quadragesimum diem masculi non animentur, fœmellse « verofortassè non antè octogesimum, aut nonagesimum. « Ex hoc etiam aliud notabile malum oriri comperiet pacc rochus : nimirum abortu eveniente, qui matri assistunt, « ac famulantur, fœtui nequaquam attendunt, qui tamen a saepè vivit, sed illum interire sinunt absque baptismate, « quandoque in latrinas projicientes : vel in sterquilinia « a suibus, ut fit canibus que devorandum. Quis hœc « non fabulas crederet? Attamen historiée sunt heu! nimis « verissimae. »

Il ajoute que cet embryon doit être baptisé quelque petit qu'il soit » quamvis mole minimus; non solum a enim, continue-t-il , juxta doctissimorum medicorum « sententiam potest multo antè quadragesimum diem esse « animatus , quamvis adhuc imperfectissimè figuratus ; « sed etiam, uti fert multorum opinio, potuit animam il- « lico post conceptionem recipere. »

Il dit ailleurs que , quelque informe que soit un embryon, il doit être inhumé. » Licet corpus informe , esset « decentius tumulandum. »

Cette opinion est d'ailleurs celle de tous les casuistes et surtout de Paul Zacchias, l'un des auteurs italiens les plus remarquables qui ont écrit sur la médecine légale au commencement du xvip siècle : «Sub peccati mortalis reatu , dit-il dans un petit ouvrage fort rare , imprimé à Lyon après sa mort et intitulé De hominïbus dubiù, swè de baptismo abortivorum , abortivos omnes, quantum vis minimos, etsi phaseolo, vel grano hordaceo non majores, debent baptisari , quantumcumque brève fuerit tempus à conceptione dilapsum : quamvis etjam vilae signum per

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motuni non praebeant : dum modo corrupti, vel detriti, seu manifesté mortui non dignoscantur. »

La déclaration à l'état civil entraîne naturellement l'obligation d'inhumer le fœtus, puisqu'en dressant l'acte,, l'officier municipal doit délivrer le permis d'inhumation. Le fœtus doit donc être inhumé sous les peines portées par le code pénal pour les infractions aux lois sur les inhumations. Quelquefois cependant, il arrive que les médecins, désirent conserver dans l'intérêt de la science, des fœtus qui présentent des singularités, des vices de conformation remarquables. Dans ce cas, ils doivent s'adresser au préfet de police à Paris et aux maires dans les autres départemens , à l'effet d'obtenir l'autorisation nécessaire.

Nous appelons l'attention des médecins sur les observations qui précèdent. Non-seulement ils doivent s'acquitter scrupuleusement des obligations qui leur sont imposées par la loi, mais il est de leur devoir/toutes les fois qu'ils font un accouchement, de prévenir que la déclaration doit être faite à l'état civil , surtout quand ils ont affaire à cette classe de la société qui ignore généralement ce que prescrit la loi.

La nomination d'un médecin chargé de constater les naissances permettrait peut-être de confier à ce même docteur le soin de pratiquer l'opération césarienne sur les femmes enceintes qui meurent, soit pendant la grossesse, soit pendant le travail de l'accouchement. Il y a quelques cas dans lesquels l'enfant ne périt pas aussitôt et peut être conservé , si l'opération césarienne , ou toute autre, est promptement pratiquée. Les fastes de l'art contiennent de nombreux exemples d'enfans arrachés ainsi au trépas. Le succès est d'autant plus probable qu'on agit plus promptement après la mort de la mère; mais dans quelques cas , il a été obtenu un jour et plus après le décès, même postérieurement à l'inhumation, w Je

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ce suis loin de croire, dit le professeur Désormeaux, que « l'enfant meurt toujours soit avant sa mère, soit simul- « tanément, soit presque immédiatement après elle. Trop « de faits, dont on ne peut contester la réalité, prouvent « actuellement le contraire. Je sais bien que lorsque la « mort de la mère est la suite d'une maladie d'une cer- « taine durée, l'enfant est mort le plus souvent lorsqu'on « ouvre la matrice, ou meurt peu après son extraction- « alors, au moins, l'intention de l'Eglise romaine est remet plie; mais, même dans ce cas, on est parvenu à sauver « des enfans et cette heureuse issue a été bien plus fré- « quente quand la mort de la mère avait été la suite im- « médiate d'une cause accidentelle. »

C'est depuis Ion g- temps un précepte dans l'art des accouchemens , dit le conseil de salubrité, que lorsqu'une femme meurt dans le travail , avant d'avoir mis son enfant au jour, l'accoucheur qui l'assiste doit, après avoir acquis la certitude que la mort de la femme est réelle et après avoir essayé de la délivrer par les voies naturelles, pratiquer l'opération césarienne ou toute autre propre à amener l'enfant à la vie.

L'Eglise en a fait de même une loi , afin d'assurer au moins à l'enfant le bienfait du baptême. Si mater prœgnans mortua fuerit , fœtus quamprimum cautè extrahatur, ac si vwus fuerit , baptizetur. Rit. Rom. tit. de' Bapt. parvul.

Enfin, en certains pays, la législation a cherché par des réglemens à prévenir l'opposition ou la négligence des parens. 11 existait à Rome une loi de Numa Pompilius , dite Lex regia, conçue en ces termes : Mulier quœ prœgnans mortua, ne hurnatur, ante quàm parties el excidatur. (L. neg.dig. de mort, inferend.) Cette obligation est rappelée par plusieurs autres lois romaines. Voy. Lex Posthum, dig. de inoff testam. — Lex si ego. Digt de

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Public etc., etc. Une ordonnance de Sicile de 1749 assimile à l'homicide le mari qui s'oppose à ce qu'on pratique l'opération césarienne sur le cadavre de sa femme morte pendant la grossesse ou l'accouchement. A Venise des chirurgiens accoucheurs étaient institués par l'autorité pour appliquer les secours de l'art dans tous ces cas. Enfin, outre-une instruction du sénat de Francfort de 1 7 86, et une autre de Hesse-Cassel de J787, il existe à la date de 1784 ou 1788 une instruction de Lippe qui est des plus circonstanciées sur cette matière : après avoir acquis la certitude de la mort de la mère , porte cette instruction, le chirurgien doit essayer d'extraire l'enfant par les voies naturelles; s'il ne peut réussir, il devra recourir à l'opération césarienne , ou à la section de la symphyse du pubis, selon qu'il jugera l'une ou l'autre opération plus convenable; et dans l'un et l'autre cas, il opérera avec le même soin que s'il agissait sur une femme vivante. Le motif de ce dernier précepte est que l'on pourrait opérer sur une femme dont la mort ne serait qu'apparente, ainsi qu'on en a eu quelques exemples. Les femmes enceintes et en couches sont en effet sujettes tout à-la-fois, et à des morts promptes par apoplexie, convulsions, hémorragies, etc., et à des évanouissemens prolongés qui simulent chez elles des morts réelles. La distinction de ces cas tout contraires est souvent fort difficile à faire et, par suite, le médecin est souvent fort embarrassé sur la conduite qu'il doit tenir. Si, dans la crainte de pratiquer l'opération césarienne sur une femme qui peut n'être pas morte, il attend, l'enfant périt, et dès-lors l'opération devient inutile; si au contraire il se hâte d'opérer et qu'il agisse sur une femme qui n'est qu'évanouie, le plus souvent il décide irrévocablement la mort de celle-ci, ou au moins l'expose à un danger des plus éminens et qui aurait pu être évité. Le médecin est vraiment placé ici

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entre deux ëcueils également redoutables et il lui faut la plus grande sagacité pour y échapper.

Quoi qu'il en soit, nous pensons qu'il serait convenable que l'administration prît des mesures de prévoyance à ce sujet et instituât quelques réglemens plus ou moins analogues à ceux que l'on vient de citer. Il est certain que ,■ s'il ne s'agissait que des femmes qui meurent pendant le travail de l'accouchement, l'autorité pourrait se reposer sur les lumières des accoucheurs qui assistent ces femmes; dans ces cas le désir de sauver l'enfant est présent à l'esprit de l'homme de l'art comme à celui des assistans et presque toujours l'opération césarienne est pratiquée.

Mais indépendamment de ce que, dans ce dernier cas, les préceptes de l'art sont quelquefois oubliés, des femmes enceintes peuvent être frappées de mort par accident, à un terme plus ou moins rapproché de leur grossesse, et comme alors il n'y a près d'elle aucune personne versée dans l'art des accouchemens, le salut de l'enfant est perdu de vue, et cet être est entraîné dans la tombe avec sa mère. Dernièrement un cas de ce genre a été présenté à ura tribunal : un mari frappe sa femme enceinte de plus de huit mois et la tue; le lendemain, les magistrats font procéder à l'ouverture du cadavre; l'enfan-, donue, au moment de son extraction, quelques signes de vie, mais le temps qui s'était écoulé entre la mort de la mère et l'ouverture du cadavre , avait laissé l'enfant s'affaiblir au point qu'il fut impossible de le conserver à l'existence.

Ainsi donc, bien que nous reconnaissions que les cas où un chirurgien institué d'office par l'autorité pour pratiquer l'opération césarienne, sur des femmes enceintes mortes, se présenteront rarement; bien que nous reconnaissions aussi que le plus souvent, ces opérations seront

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pratiquées sans succès, cependant, comme une précaution est toujours utile à prendre, comme cette précaution serait déjà un bien, dût-elle n'assurer la vie qu'à un seul enfant , comme enfin nous regardons la mesure de prévoyance que prendrait en ceci l'administration, comme des plus propres à stimuler le zèle des médecins, chirurgiens, accoucheurs et sages-femmes, nous pensons et nous partageons ici les opinions émises à ce sujet par M. le docteur Beaudelocque qui s'est beaucoup occupé de cette question, qu'il serait utile de désigner dans chaque mairie un chirurgien-accoucheur qui, de concert avec le médecin chargé de constater les décès , serait tenu de se transporter aussitôt près de toute femme enceinte décédée , et d'appliquer les secours de l'art , pour conserver s'il se peut, l'enfant à la vie.

Nous n'entrerons pas dans de plus lon^gs développemens au sujet de la médecine légale privée; les cas que nous avons rapportés nous paraissent suffisans pour faire comprendre les matières qui sont plus particulièrement de son ressort et pour faire apprécier son importance. Disons toutefois que cette branche de la médecine légale pourrait, à certains égards, être confondue avec la médecine légale administrative, attendu qu'iciles hommes de l'art agissent presque toujours par ordre de l'administration. Mais, en faisant abstraction de l'autorité qui donne la mission et en ne considérant que son objet qui, dans les espèces que nous avons posées , est tout entier d'intérêt privé, il nous a semblé que l'on devait distraire ces affaires de celles confiées également, par l'autorité, mais dans un intérêt général. Nous sommes prêts, au surplus à adopter une meilleure classification si les vices de celle-ci nous étaient démontrés.

SECTION ni.

Médecine légale administrative.

Nous voici arrivé à cette partie de la médecine légale que la plupart des médecins légistes appellent hygiène publique et qui a pour objet de conserver la santé aux nommes réunis en société; d'observer les variétés , les influences des climats; de constater toutes les causes contraires à la conservation et au bien-être de l'existence; de s'occuper de la qualité et des propriétés des comestibles exposés en vente; des boissons, du régime des gens de guerre et des hôpitaux; des lois sanitaires, des endémies, des épidémies; des hôpitaux, des maisons d'aliénés, des lazarets, des prisons ; des inhumations, des cimetières; de tout ce qui intéresse enfin la salubrité. Quant à nous, ainsi que nous l'avons exprimé au commencement de ce chapitre, il nous est impossible de ne point considérer ces différentes branches de l'économie politique, comme faisant partie de la médecine légale, car c'est toujours pour arriver soit à l'exécution, soit à la confection d'une loi que les hommes de l'art sont consultés à l'occasion de ces questions, ou bien encore pour éclairer et seconder l'autorité dans l'exécution des devoirs qui lui sont imposés par la loi. Le médecin a donc ici un caractère public officiel , et ses rapports appartiennent à la médecine légale.

Cette partie de la médecine légale, embrassant à elle seule tout ce qui tient à la santé publique, constitue une attribution immense pour les médecins qui en sont chargés, Dans les grandes occasions, en temps de peste, par exemple, ces fonctions sont remplies par les corps médicaux chargés d'éclairer le* gouvernement et les adminis-

trations, sur les mesures à prendre pour combattre le fléau. Les rapports faits par l'académie royale de médecine à l'occasion du choléra , sur la demande de M. le ministre du commerce, et ceux faits par le conseil de salubrité de la ville de Paris et par la commission centrale sur la demande de M. le préfet de police, peuvent être cités comme des modèles en ce genre. L'invasion du choléra-morbus nous a donné la mesure des importans services qu'on pouvait attendre de ces institutions. [La ville de Paris- n'oubliera jamais le dévoûment qu'ont montré en cette circonstance le conseil de salubrité, la commission centrale de salubrité et les autres commissions sanitaires et le concours puissant qu'elles ont prêté à ses magistrats.

Si cette épidémie cruelle a fourni au conseil de salubrité une nouvelle occasion de se dévouer au bien public, elle a rappelé aussi l'attention sur les longs et anciens services qu'il a rendus à la capitale depuis son institution due au zèle éclairé de M. Dubois premier préfet de police. Revêtu d'un caractère, en quelque sorte municipal, ceconseil a reçu l'approbation et obtenu à plus d'un titre la confiance de la population, et dans cette réunion d'hommes éminens dans les sciences , l'autorité a toujours été certaine de trouver un appui pour toutes ses vues d'amélioration. Ainsi en 1829, plusieurs maladies s'étant spontanément manifestées, avec un caractère épidémique, sur plusieurs points de la capitale, le préfet de police s'empressa de faire faire des enquêtes par le conseil de salubrité, notamment dans la caserne de la rue Mouffetard dont l'état sanitaire avait été particulièrement signalé à son attention.

Voici le rapport qui fut fait à cette occasion.

« Deux membres du conseil de salubrité spécialement délégués à cet effet, se sont transportés dans la caserne

MÉDECINE LÉGALE. - ï45

delà rue Mouffetard, pour y prendre des informations sur l'indisposition spontanée dont ont été affectés, dans le courant du mois d'août dernier, une trentaine de gendarmes ,

« La belle tenue de cette caserne, la bonne qualité des comestibles qui composent l'ordinaire, la surveillance constante que l'on exerce sur la propreté des marmites et des autres ustensiles de cuisine, excluent tout soupçon qui tendrait à faire rejaillir sur le régime intérieur la cause de l'accident signalé. On a accusé l'altération des eaux de la fontaine d'Arcueil , mais alors l'indisposition aurait été générale, non-seulement dans la caserne, mais dans tout le quartier dont les habitans font usage de ces eaux; d'ailleurs il résulte de l'exposé, joint au dossier, qui a été fait à M. le préfet de la Seine, par M. l'inspecteur des eaux de Paris , qu'il ne s'est opéré aucun changement dans l'état des cuvettes , réservoirs et conduits , et qu'on n'y a aperçu aucune trace de l'introduction de substances étrangères capables d'agir comme agens délétères. Cette assertion se trouve corroborée par l'analyse que les délégués du conseil ont faite de l'eau d'Arcueil , d'après le désir que vous lui en avez témoigné.

« Quinze litres de cette eau soumis à cette opération ont donné :

Sulfate de chaux i gr. 5^8

Carbonate de chaux o. gr. 586

Sel marin i gr, i45

« C'est-à-dire que ce résultat est le même que celui qu'ont obtenu bien antérieurement MM. Therfcfd et Colin.

« Il faut donc, à défaut de spécialité, se rejeter sur les causes générales et notamment sur les variations qu'a subies constamment la température depuis quelque temps; sur les transitions rapides du chaud au froid et du sec à l'humide; sur la fraîcheur des nuits qui ont souvent sue-

ÏO

l46 MÉDECINE LEGALE.

cédé à des journées très chaudes, enfin sur l'usage de fruits qui n'ont point atteint leur maturité et dont la vente devrait être interdite.

« Ce serait une grande erreur de croire, que l'indisposition signalée n'ait existé que dans les casernes ; on l'a remarquée très fréquemment dans des maisons particulières; chez quelques individus même, elle a présenté tous les caractères du choléra-morbus. Elle a facilement cédé à l'action des boissons délayantes et adoucissantes et de quelques potions dont l'opium faisait la base.

« Les délégués du conseil estiment donc que l'indisposition dont ont souffert quelques gendarmes de la caserne Mouffetard, ne doit être attribuée ni à la qualité de l'ordinaire , ni à la tenue des marmites et ustensiles , mais plutôt à l'influence de la température et aux altérations de la transpiration insensible auxquelles elle a donné lieu. »

Un autre rapport non moins intéressant ,. fut fait en 1828 à l'occasion d'une affection épidémique qui régnait dans une caserne de Paris, connue sous le nom de l'Ave- Maria. On signalait cent soixante militaires environ ? comme étant hors d'état de service , et obligés de garder îe lit par suite de tumeurs et d'ulcérations aux pieds, et on ajoutait que la plupart éprouvaient des maux de tête et attribuaient leur malaise à la mauvaise qualité du pain qui leur était distribué.

Chargé par le préfet de police de s'occuper de l'examen de ces faits, le conseil de salubrité nomma une commission qui se rendit immédiatement à là caserne de l'Ave- Maria , et se livr%aux investigations les plus minutieuses.

a Nous avons trouvé, disent les délégués du conseil, un bon nombre de militaires forcés par leur indisposition de garder le lit ou de rester assis tout habillés sur leurs lits; mais ce nombre était bien inférieur à celui précisé dans le rapport. Tous ces militaires avaient les pieds en-

MÉDECINE LÉGALE. l4j

veloppés àê compresses imbibées d'une infusion de substances aromatiques, avec addition d'acétate de plomb liquide. Ils avaient presque tous la plante des pieds et le talon tuméfiés, avec plus ou moins de rougeur et une sensation de cbaleur désagréable; quelques-uns présentaient sur ces mêmes points des callosités très fortes. Quelques autres, en petit nombre, et notamment un cordonnier, avaient la paume des mains également affectée avec exfoliation de l'épiderme; plusieurs avaient le pouls fébrile et se plaignaient de céphalalgie. Ils n'avaient point d'appétit , et présentaient tous les signes d'une irrîta|ioii gastrique. En général, les malades ne pouvaient mfrcher* sans aggraver leurs souffrances. Ils se couchaient de préférence sur le ventre et éprouvaient une espèce de soulagement en tenant leurs pieds hors du lit. Ils éprouvaient de l'aversion pour la soupe grasse et avaient une appétence très marquée pour le régime maigre; leurs pieds n'étaient point ulcérés , et à l'exception de ceux qui avaient quelques mouvemens de fièvre, leur habitude extérieure n'annonçait pas un état de souffrance.

«Cette affection, d'une nature toute particulière, et que nous ne pensons point avoir été signalée jusqu'ici par aucun auteur de nosographie médicale , ne doit être attribuée ni à des causes locales, ni à la qualité du pain de munition. Ce pain a été dégusté par nous à la caserne et à la séance du conseil de salubrité du 12 du courant, par quelques-uns de nos collègues, et il a été reconnu de bonne qualité, tant sous le rapport des farines que sous celui de la manutention. Il faut plutôt en rapporter la cause , ainsi que nous avons eu l'honneur de vous l'exposer dans un rapport précédent, à l'influence de la constitution atmosphérique dont la nature reste inaperçue et qui ne se dévoile que par ses effets.

« Cette affection s'est développée depuis les premiers

jo.

ï48 MEDECINE LÉGALE.

jours de juin dernier, dans plusieurs quartiers de Paris; elle a envahi des familles entières sans qu'on puisse cependant être autorisé à la regarder comme contagieuse. Elle ne s'est point pre'sentée avec un appareil de système identique. Mais le symptôme dominant était la chaleur douloureuse des pieds avec difficulté ou impossibilité de marcher. On n'a point eu, du moins on n'a que très peu d'exemples qu'elle ait attaqué des individus vivant dans l'aisance, tandis qu'elle a sévi de préférence sur les artisans et les personnes qui, par état, étaient exposées à des courses fatigantes ou obligées de se livrer à des ouvrages manuels^ capables d'exercer une forte pression sur le système dermoïde. Elle dure chez quelques personnes depuis plus de trois mois; elle ne s'est dissipée que chez les individus qui ont été légèrement affectés, et on ne pourrait citer d'exemple d'une parfaite guérison chez ceux qui, dans divers quartiers de la capitale, ont présenté dès l'invasion des symptômes plus graves. On a varié à l'infini les moyens curatifs. On a employé les méthodes les plus opposées. Elle s'est jouée de tous les efforts; et les antiphlogistiques , les excitans, les évacuans, et les antispasmodiques ont également échoué. Ellenous a paru présenter quelqueanalogîe avec la pellagre, maladie endémique dans quelques contrées du royaume Lombardo- Vénitien , par l'époque de Tannée où l'invasion a lieu, par la rougeur qui se manifeste au début, parles tumeurs tuberculeuses qui lui succèdent, par la variété de ses signes caractéristiques, par la desquamation de Tépiderme, la perversion de l'appétit, la qualité des individus qu'elle attaque de préférence, et enfin par son caractère réfractaire à l'action des moyens curatifs. Elle mérite de fixer toute l'attention des praticiens et surtout des médecins employés dans les hôpitaux civils et militaires qui ont de plus fréquentes occasions de la traiter.

« Il est à présumer qu'elle cessera lorsque l'automne nous ramènera une température plus fraîche; mais il serait digne de remarquer si ceux qui en ont été attaqués n'éprouveront pas une récidive l'année prochaine, ainsi qu'on l'a constaté dans la pellagre. »

Nous pourrions citer encore de nombreux rapports du conseil de salubrité, qui embrassent dans leur ensemble les inconvéniens que présente l'usage des ustensiles et vases de cuivre tenus en mauvais état de propreté et d'étamage; de nombreuses analyses de sels, signalés comme étant de mauvaise qualité et commepouvant compromettre d'une manière grave la santé publique; l'usage des bonbons, liqueurs et sucreries coloriées avec des substances vénéneuses ; le perfectionnement des bains publics ; les secours à donner aux blessés , aux noyés et aux asphixiés ; les améliorations à apporter à tous les établissemens industriels, l'assainissement des casernes, des prisons, des théâtres, des marchés et en général des établissemens publics; les abattoirs; les amphithéâtres de dissection; les analyses des eaux distribuées dans Paris; l'assainissement de la Bièvre et des établissemens situés sur cette rivière; les voiries; l'assainissement de la voie publique en général; l'examen des boissons et des comestibles; la recherche des causes déterminantes de certaines épidémies ; les inhumations; la direction de grands travaux de curage d'égouts, de canaux, d'aqueducs et de rivières; le système de construction des fosses d'aisances ; les desséchemens d'étangs et de plaines couvertes d'eaux marécageuses; les clos d'équarrissage; l'éclairage public; les épizooties; de nombreuses instructions sur le curage des puits, sur les champignons, les maisons de santé, de sevrage, les épizooties, et les affections diverses dont les bestiaux peuvent être attaqués; le danger que présente l'emploi de la chair provenant d'animaux attaqués de maladies cou-

l5o MÉDECINE LÉGALE.

tagieuses, etc., etc.; rapports qui ont tous donné lieu , soit à des réglemens de police, soit à des mesures particulières de la part de l'autorité. Ainsi, on a souvent agité la question de savoir si la ladrerie dont les porcs sont quelquefois atteints, rend leur viande dangereuse pour la santé; question d'autant plus intéressante à résoudre, qu'il existe à Paris une classe très nombreuse qui fait un grand usage des viandes de charcuterie, ce Ce n'est pas toujours, dit le conseil de salubrité , la viande qui sert à la confection des différentes charcuteries, qui rend ces sortes d'alimens plus ou moins insalubres , plus ou moins malsains ; c'est la confection, la préparation, les condimens qu'on y ajoute, les vaisseaux dans lesquels on les prépare ou dans lesquels on les laisse séjourner; leur vétusté, les changemens, les combinaisons, les décompositions qu'ils éprouvent par le temps , qui leur font contracter des qualités délétères, qui les rendent suspects ou dangereux pour l'alimentation : c'est ainsi qu'on a vu des accidens se développer dans des pensions, dans des couvens, dans des casernes, après l'usage du fromage de cochon, du fromage d'Italie, de saucisses, d'andouilles ou de boudins préparés dans des vaisseaux de cuivre, fumés, ou gardés trop long-temps. Il en est de même de quelques fromages qui acquièrent des qualités irritantes et corrosives qui les convertissent en véritables poisons.

« Il y a long-temps que l'emploi de la viande des porcs ladres a été jugée négativement pour la salubrité. Cette viande n'est pas bonne, mais elle n'est pas insalubre. Cette espèce d'aphorisme a besoin d'explication.

a On lit dans le traité de la police de M. Delamarre, qui l'écrivait au commencement du siècle précédent que la viande du porc ladre se vendait publiquement à la halle: qu'elle avait une place particulière, indiquée par un poteau et un drapeau blanc ; que cette viande , lorsqu'elle

3IÉDECIKE LEGALE. 131

n'était que sursemée, que la maladie ne faisait que commencer, et qu'elle avait été passée au sel, pouvait être exposée en vente; mais que, lorsque la maladie était parvenue à un certain degré, elle pouvait être dangereuse et devrait être jetée.

« Ce n'est pas tant par son danger qu'elle doit être rejetée, mais c'est parce que le porc ladre, à ce degré, n'est réellement pas mangeable ; la viande est blafarde , parsemée de l'espèce d'hydatides, appelées acéphalocystes; elle donne un bouillon laiteux, fade, et elle croque sous la dent , la membrane plus ou moins albumineuse ^i enveloppe le ver se durcissant par la cuisson , et en définitive c'est un mauvais aliment , dont l'usage passager n'aurait pas d'inconvénient, mais dont l'usage habituel doit finir par devenir malsain.

« La place particulière , le poteau et le drapeau blanc disparurent, mais les visiteurs et langayeurs de porcs, dont l'origine remonte au xive siècle, furent conservés: ils étaient chargés d'examiner ces animaux sur les marchés, et de déclarer ceux qui étaient ladres; ces visiteurs furent érigés en charge d'officiers du roi, sous Louis XIV, et recevaient un droit par visite : c'était le revenu de ces sortes de charges.

« La ladrerie fut placée au rang des vices rédhibitoires qui entraînaient la rescision de la vente , lorsque les animaux n'avaient pas été visités par les officiers. Ce vice, ou cette maladie, est encore rédhibitoire aujourd'hui, et les porcs qni en sont affectés continuent à se vendre sur les marchés, sous cette condition.

« Des expériences avaient été commencées à l'école vétérinaire d'Alfort , sur l'hérédité et la contagion de cette affection vermineuse; un de vos prédécesseurs, monsieur le préfet, les avait facilitées en fournissant des porcs ladres; on pouvait espérer des résultats, et je crois que déjà

l52 MÉDECIJNE LÉGALE.

on peut affirmer la non-contagion ; mais elles n'ont pas été continuées assez long-temps pour prononcer sur l'hérédité. Ces expériences coûtaient quelques francs , l'économie mesquine de M. Syriès de Mayrinhac les fit supprimer ; les éièves de l'école mangèrent les animaux sans le moindre inconvénient, des jambons préparés à la manière ordinaire furent également mangés sans danger; mais ils n'étaient pas bons, la viande en était dure , sèche, criante et coriace , presque sans goût. »

En i83o quarante-trois cadavres de personnes tuées dans les 'journées de juillet avaient été jetés sans précautions dans les caveaux de l'église Saint-Eustache , où ils commençaient à répandre une odeur infecte, non-seulement dans l'église, mais encore dans les maisons voisines. Le préfet de police consulta le conseil de salubrité sur les précautions à prendre pour l'exhumation de ces cadavres et pour leur transport. Voici quelques extraits du rapport qui lui fut fait à ce sujet, et qui peut servir de guide pour les cas d'exhumations extraordinaires.

« Pénétré de toute l'importance de cette affaire, le conseil de salubrité a délégué une commission composée de cinq membres , laquelle s'est immédiatement transportée à l'église Samt-Eustache, et après s'être convaincue de la fétidité, a arrêté: i° qu'il y avait urgence à détruire l'infection; a° que, vu la dispersion des cadavres, sans être couverts de terre, le moyen le plus économique était de les enlever immédiatement ; 3° que chaque corps serait entouré de toile trempée préalablement dans une dissolution de chlorure de chaux, et que cette liqueur serait convenablement employée pour détruire la fétidité ; 4° enfin que M. Labarraque serait chargé de s'entendre avec M. Parton sur les moyens d'exécution qui seraient variés au besoin.

tr Les renseignemens fournis sur l'état des caveaux; sur

le nombre des ouvertures pour y pénétrer , sur le gisement des cadavres et leur nombre, ont été difficiles à obtenir d'une manière positive, car les rapports étaient contradictoires, ce qui a nécessité un assez grand nombre de visites.

a La maison voisine de l'église recevait l'odeur par un soupirail qui, originairement, communiquait avec un corps de cheminée ; il suffisait de rétablir la languette en plâtre qui était dégradée , comme le membre du conseil l'avait prescrit, mais au lieu de se borner à cet ouvrage qui aurait porté la fétidité dans l'atmosphère, on avait bouché hermétiquement le» soupirail et rétabli ensuite la languette en plâtre. Sans ce fâcheux contre-temps, nous aurions déterminé un tirage, au moyen d'un poile allumé dont le tuyau se serait rendu à l'orifice du corps de la cheminée, près le soupirail, ce qui nous aurait été d'un grand secours au moment de l'enlèvement des cadavres. Privé de ce puissant moyen d'établir un rapide courant d'air, nous avons enfin acquis la certitude qu'on pouvait avoir deux ouvertures pour descendre dans les caveaux. Mais, d'une part, la difficulté de réunir de suite les ouvriers et le matériel nécessaire pour l'enlèvement des cadavres, d'autre part, la crainte de ne pouvoir compléter cet enlèvement dans une seule nuit, ce qui aurait rendu la célébration des offices impossible dans l'église de Saînt- Eustache, le jour d'une grande fête, nous ont déterminé à différer l'opération jusqu'au 16 août, à dix heures du soir, et on s'est borné, en attendant, à préserver de l'odeur putride l'église en mettant du chlorure sous le parquet d'une chapelle par où l'odeur se faisait jour ; on a parfaitement réussi.

« Arrivés sur les lieux , le lundi , à huit heures et demie du soir, nous avons fait placer un grand baquet de la capacité d'environ cent cinquante litres de chaque côté de

ï54 MÉDECINE LÉGALE.

l'ouverture par laquelle nous devions enlever les cadavres; nous avons également mis des baquets à côté de la deuxième ouverture, et enfin un cinquième baquet à l'entrée de l'église. Dans un des plus grands nous avons mis six kilogrammes de chlorure de chaux et versé dessus, en agitant, et à diverses reprises, autant d'eau que le vase pouvait en contenir. Nous avons laissé déposer pendant une demi~heure et décanté le liquide dans le second grand baquet. On a passé de nouvelle eau sur le résidu du chlorure de chaux, pour l'épuiser, et enfin, en ajoutant par fraction six kilogrammes de nouveau chlorure et de l'eau , nous sommes parvenus à remplir tous les baquets d'eau chlorurée. Pendant ce temps , les portes de l'église étant ouvertes , ainsi que les vasistas des vitraux, les maçons travaillaient à l'ouverture des caveaux . et au moment où la pioche pénétrait , l'un de nous faisait un ample arrosage d'eau chlorurée, de sorte que les ouvriers ont à peine senti l'odeur fétide. Les deux ouvertures ont été agrandies de manière à laisser à chacune un passage de cinq à six pieds de longueur sur plus de deux pieds de largeur. Une copieuse aspersion d'eau chlorurée a été faite parles deux ouvertures, et M. Parton étant déjà arrivé avec les voitures convenables , deux tonneaux d'arrosement et vingt ouvriers égoutiers des plus vigoureux, suivis de leurs inspecteurs , on a commencé l'enlèvement. Trois hommes, dont un venu de la morgue, et habitué au genre de travail qu'on allait exécuter , ont été garnis du bridage, et sont descendus dans les caveaux avec des lampes allumées, on avait déjà descendu deux seaux d'eau chlorurée. Ils ont fait des arrosages avec la liqueur désinfectante, contre les murs et sur le sol du caveau. Le bridage gênait leurs mouvemens; MM. Parent-du-Châtelet et Labarraque sont descendus, autant pour connaître l'état des cadavres et des localités , que pour s'assurer

MÉDECINE légale, i5

si les ouvriers pouvaient travailler sans danger en les débarrassant de leur armure.

« Les caveaux de Saint-Eustache sont vastes ; ils forment la croix : la tige principale a plus de vingt mètres de longueur , sur sept à huit de largeur , et environ cinq mètres de hauteur , sous la voûte. La partie transversale est beaucoup plus étroite, avec, pourtant, la même hauteur. D'abord, la largeur est d'environ deux mètres, et elle devient ensuite plus considérable. Dans une de ces parties gisaient douze cadavres , presque tous de forte taille. Sous l'une des ouvertures que nous avions fait pratiquer, existe un amas de terre qui va presque jusqu'à la voûte, ce qui oblige à ramper quand on descend par ce trou. Dans ce lieu, et sous cette portion déterre, on avait placé trois cadavres qui ont exigé beaucoup de temps pour être enlevés. Le surplus des corps étaient posés à coté les uns des autres, dans les caveaux, et ils étaient recouverts avec une légère couche de chaux pulvérulente qui avait un peu retardé leur désorganisation. Cette chaux répandue en excès sur le sol avait dû nécessairement absorber l'acide carbonique; ce qui peut faire conclure au rapporteur que l'acide carbonique n'a pas été dans ce cas la cause de la désinfection rapide de l'air des caveaux, et qu'une théorie exacte de ce phénomène remarquable reste encore à établir.

« De grosses toiles serrées et spongieuses étaient disposées; elles avaient deux mètres vingt -cinq centimètres en tous sens. On les trempait dans le baquet d'eau chlorurée, et après les avoir légèrement exprimées, on les descendait dans le caveau. Là, des ouvriers en déployaient une, ils la plaçaient à côté du cadavre et faisaient tourner celui-ci au moyen d'une drague. Une fois sur la toile, on le faisait rouler, et il s'en trouvait entouré. La toile était liée au-dessus de la tête et sous les pieds , avec une

l56 MÉDECINE LÉGALE.

grosse ficelle , puis au moyen d'une assez forte corde qu'on passait à l'en tour du corps , en trois endroits , on liait les bras , le bassin et les jambes ensuite , en attachant une grosse corde à la portion qui passait sous les bras et une seconde à celle qui entourait les jambes, et quatre hommes, chacun tenant un bout de corde, enlevaient le cadavre, le déposaient à coté de l'ouverture, où il était arrosé, en même temps que cinq ouvriers l'emportaient rapidement et le déposaient sur la voiture. Il était arrosé d'eau chlorurée par l'un de nous durant ce trajet et quand il était déposé dans la voiture. Après chacune de ces manœuvres, pendant lesquelles les ouvriers se relevaient alternativement, tous les travailleurs avaient soin de plonger leurs mains dans l'eau chlorurée, et de temps en temps il était fait des arrosages autour de l'ouverture placée près la porte de l'église, de manière que l'air qui pénétrait dans les caveaux par cette ouverture, se chargeait d'émanations chlorurées. Cette opération importante de l'enlèvement des quarante- trois cadavres a commencé à dix heures un quart et elle a été terminée, sans aucun accident, à une heure et demie après minuit; elle l'aurait été encore plus tôt sans la difficulté qu'offrait l'enlèvement des trois derniers cadavres. Il restait près de la moitié de l'eau chlorurée, qu'on a répandue dans les caveaux , afin de pouvoir emporter les baquets.

« Les délégués du conseil de salubrité n'ont pas cru leur tâche remplie, un d'eux s'est rendu au cimetière Montmartre, avec M. Parton et tous les ouvriers employés au pénible travail qui vient d'être exposé. Sept voitures contenaient les quarante trois cadavres, la huitième portait les ustensiles, et elle était suivie par les tonneaux d'arrosement et par un tombereau de chaux vive. Le convoi s'est mis en marche à deux heures de la nuit avec le recueillement respectueux dont l'âme attristé fait une loi.

MÉDECIPŒ LÉGALE. ï$J

a Une Fosse de onze mètres de longueur sur quatre mètres, trente-cinq centimètres de largeur et deux mètres de profondeur avait été disposée par les soins de AL le préfet de la Seine. Les cadavres y ont été déposés après avoir été aspergés avec de l'eau chlorurée que nous venions de préparer avec une livre de chlorure de chaux et six seaux d'eau. Les hommes qui arrangeaient les corps dans la fosse étaient pourvus de cette liqueur, et ceux qui opéraient le déchargement des voitures avaient soin de s'en servir. Les victimes, convenablement placées, ont été couvertes de chaux vive et ensuite de terre. »

Nous avons cru devoir citer ces rapports qui contiennent tous des documens , pour la plupart peu connus et du plus haut intérêt, parce qu'ils nous ont semblé donner une idée très exacte sur ce que nous entendons par médecine légale administrative, et pouvoir diriger utilement les hommes de l'art dans des circonstances analogues. Mais ces questions ne sont pas les seules que nous rangions dans cette catégorie. Il en est d'autres qui intéressent particulièrement l'action gouvernementale; lorsqu'il s'agit, par exemple, de transférer des prisonniers dans des maisons de santé; de constater des blessures d'individus qui se présentent pour obtenir des récompenses nationales. Ainsi, en i83o, la commission des récompenses nationales eut à faire examiner un grand nombre d'individus qui présentaient comme cicatrices de coups de feu, des cicatrices provenant de toute autre cause.

L'isolement des aliénés ayant pour premier effet, la privation de la liberté , constitue encore une des questions les plus importantes de la médecine légale administrative. «Avant que l'interdiction soit demandée par la famille, dit M. Esquirol, dans son mémoire sur l'isolement des aliénés, avant quelle soit provoquée par le magistrat,

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avant que le jugement d'interdiction soit rendu, l'aliéné est privé de la liberté, de l'administration de sa fortune, et retenu chez lui ou enfermé dans une maison étrangère, soit afin de prévenir les actions funestes auxquelles il peut se livrer, soit afin de le soumettre à un régime, à des soins , à un traitement que le plus souvent il repousse. Il y a là un acte contraire au droit commun. Les législations se taisent à cet égard, tout ce qui se fait depuis l'invasion de la folie jusqu'au jugement d'interdiction doit paraître illégal , discrétionnaire et soumis tout au plus à la surveillance administrative.

« Les questions que soulèvent cet isolement sont grandes , car il y a , seulement en France , plus de quinze mille individus privés de leurs droits civils et politiques, et de leur liberté, sans autorisation légale, et cependant, ajoute M. Esquirol, l'isolement est une vérité pratique, dont la nécessité et l'utilité seront mieux senties, lorsqu'on sera mieux persuadé que les aliénés ne sont privés ni de sensibilité, ni d'intelligence.

« Mais alors, il est nécessaire pour prévenir les abus que pourrait faire naître cette mesure dont l'effet le plus immédiat est, nous le répétons, de priver un homme de sa liberté , que l'autorité intervienne dans un acte aussi important , sans que toutefois il soit nécessaire que l'interdiction précède l'isolement , mesure qui serait souvent plus funeste aux malades que les mesures discrétionnaires et. administratives auxquelles ils sont soumis aujourd'hui.

« Cette mesure avait cependant été exigée par M. Dubois , qui , en 1 8o5 , prit un arrêté , portant que tout aliéné serait interdit avant d'être admis dans un hospice ou dans une maison de santé. Mais cet arrêté ne fut point exécuté.

« Les discussions du Conseil d'état sur le code civil , démontrent que le législateur a voulu que le secret des

MÉDECINE LÉGALE. l5o,

familles fût respecté, qu'il a craint d'ajouter au chagrin causé par la plus affreuse des maladies, la douleur de la rendre publique. A ne consulter que la lettre des articles 4B9 et 49° du code, il faut conclure que la seule mesure à prendre contre les individus atteints d'imbécillité, de démence ou de fureur, est l'interdiction, et que ce n'est que lorsque l'interdiction est prononcée, qu'il est permis de prendre légalement des mesures pour assurer l'administration des soins réclamés parla maladie; et cependant, ces mêmes articles 49° et 49 * ne donnent le droit de provoquer l'interdiction qu'aux parens de l'aliéné, et au ministère public, à défaut d'époux ou de parens connus; ainsi, jusqu'à l'interdiction, nul n'a le droit de séquestrer l'aliéné. Mais, parce qu'un fils a reculé devant la pensée de faire interdire son père, parce qu'une femme a craint de provoquer l'interdiction de son mari5 seront-ils empêchés, l'un et l'autre, de faire traiter un malade qui leur est cher, puisqu'ils ne peuvent l'isoler ?

« Cependant il faut des garanties légales pour qu'on n'abuse point de l'état des aliénés; des faits prouvent qu'on a renfermé des individus sains d'esprit, sous le prétexte qu'ils étaient fous.... Il faut donc réclamer une loi qui règle les mesures de l'isolement, qui rende légaux, les actes intermédiaires entre l'invasion de la folie et l'interdiction ; cette loi sera protectrice de la santé des aliénés, comme la loi sur l'interdiction est conservatrice de leur fortune.

« Cette loi est d'autant plus désirable en France , que les mesures varient suivant les localités.

« Dans beaucoup de départemens, il suffit de traiter avec l'administration des hospices , pour obtenir l'admission d'un aliéné dans l'hospice , dans la maison ou asile spécial destinés à ces malades. Dans quelques localités %

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l'autorisation du maire est nécessaire parce que l'établis* sèment est communal; ailleurs, il faut la signature du préfet, parce que l'établissement appartient au département; enfin, dans un petit nombre de départemens, l'aliéné doit être interdit avant son admission.

« A Paris, les conditions d'admission des aliénés dans les maisons qui leur sont destinées, sont variables. L'on est admis à la maison royale de Charenton , sur la réquisition du maire du domicile du malade. Les aliénés entrent dans les hospices de Bicêtre et de la Salpêtrière, munis, comme pour toutes les autres maladies, d'un bulletin délivré par le bureau central d'admission des hospices. Ce bulletin est exigé, soit que l'admission ait été réclamée par les parens , soit que la police l'ait provoquée (le préfet de police, en vertu de la loi de 1790, sur le maintien de la tranquillité et de l'ordre public , et de l'arrêté du gouvernement du 12 messidor an vin, recueille dans les rues les aliénés errans ou perturbateurs. Le même droit est conféré par la loi de 1 790 à toutes les autorités municipales). Des aliénés sont encore reçus d'urgence dans ces mêmes établissemens, et l'on régularise leur admission aussitôt. Il en est de même pour l'admission de ces malades dans les maisons de santé; mais cette admission est régularisée par la visite de deux médecins, assistés d'un commissaire de police, qui constatent l'état mental de l'individu récemment admis. Tous les mois un relevé des admissions, dans les divers établissemens publics ou particuliers, est envoyé à M. le procureur général, qui peut ordonner une enquête lorsque, d'après les renseignemens qu'il a reçus, il peut soupçonner quelques violations de la liberté individuelle. Dans tous les cas , chaque malade doit être pourvu d'un certificat de médecin qui constate le désordre de la raison et la nécessité de l'isolement.

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« Dans presque toute l'Europe , il suffît de traiter avec les chefs de l'établissement ou de l'hôpital dans lequel on veut conduire l'aliéné, pour obtenir son admission. Dans la plupart des villes d'Allemagne, on exige que le certificat qui constate le dérangement mental, soit délivré par le médecin payé par la ville. En Angleterre, il suffit du certificat de deux médecins , chirurgiens ou pharmaciens , qui constate l'état de folie et la nécessité de l'isolement, pour confiner un aliéné. Les comités de paroisse ordonnent aussi le confinement d'un aliéné pauvre, dont la paroisse paie la dépense. Le lord chancelier qui, sous l'autorité du roi, est tuteur né des aliénés, en Angleterre, ordonne aussi le confinement de ces malades, et nomme des commissions pour l'administration de leur fortune. Un bill a créé pour Londres et le pays de Galles, une commission composée de cinq médecins, membres du collège de médecine de Londres; cette commission est chargée de la surveillance immédiate de tout ce qui est relatif à la santé et à la liberté des aliénés; elle a des séances régulières et rend compte de ses travaux au lord chancelier. Le lord chancelier d'Ecosse exerce les mêmes droits sur les aliénés de ce royaume.

« Si, malgré ses difficultés, une loi sur l'isolement des aliénés est jugée nécessaire, cette loi doit avoir pour but la santé et la liberté des malades, puisque déjà il existe des lois protectrices de leur fortune et préventives contre le désordre public qu'ils peuvent commettre. Cette loi, pour ne pas nuire à la guérison des aliénés, devrait laisser aux familles, la plus grande indépendance, dans la crainte de blesser le secret domestique, d'alarmer la tendresse des parens et même leurs préjugés. Elle aurait à consacrer et à généraliser, pour tout le royaume , les mesures d'isolement les plus simples et déjà en usage dans plusieurs départcmens; ainsi, nul individu affecté de ma-

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ladie mentale ne pourrait être isolé, renfermé, que sur un certificat signé de deux médecins, qui constaterait la nécessité de l'isolement. Dans chaque département, les membres du conseil de salubrité visiteraient de temps en temps les aliénés, pendant la durée de leur séquestration, jusqu'à ce que Tinter diction , jugée indispensable, fût prononcée. Les médecins visiteurs feraient un rapport de leur visite au Président du tribunal de première instance. Plusieurs motifs nous font indiquer ce magistrat ; i" parce qu'il existe des tribunaux de première instance dans chaque département ; i° parce que les présidens de ces tribunaux sont des magistrats inamovibles et par conséquent plus indépendans; 5° parce que déjà, les lois ont confié à ces magistrats, tout ce qui est relatif à la correction paternelle , fonction qui ne laisse pas que d'avoir quelque analogie avec celle qui les rendrait surveillans légaux de l'exécution de la loi sur l'isolement. » ( Esquirol, Mémoire précité. )

Nous partageons en tous points les opinions émises dans cet intéressant écrit. Sans contredit, il devient cle plus en plus nécessaire de régulariser tout ce qui tient à l'admission des aliénés non interdits dans les hospices, et s'il n'est pas besoin d'une loi, il serait à désirer qu'il y fût pourvu par un règlement d'administration générale. Ces questions sont dignes de toute l'attention de l'académie royale de médecine ; c'est à elle qu'il appartient , en cette circonstance, d'appeler la sollicitude du gouvernement sur un si grave sujet.

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