A la fin de chaque trimestre, il sera rendu compte
(ï) Par ordonnance du roi du tS janvier i83i, les jeunes gens qui se proposent d'étudier en médecine» ne sont plus astreints à prendre te, grade de kaçhslier-h-memess
par le doyen au recteur, et par celui-ci au grand-maître, de l'accomplissement des garanties exigées par les deux articles précédens, et des autres obligations imposées aux élèves par notre ordonnance du 5 juillet 1820 (1), laquelle sera affichée, avec les dispositions de la présente, relatives aux mêmes objets, dans les salles destinées aux cours de la faculté et aux inscriptions.
26. Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, le conseil de l'université déterminera la composition des jurys d'examen et de thèse, ainsi que les formes et les matières des divers examens, sans toutefois pouvoir s'écarter des règles en vigueur pour les grades à conférer. (2)
(1) Celte ordonnance concerne les étudians en droit et en médecine. Ses dispositions sont reproduites en partie par celle ci-dessus et se trouvent comprises dans la note ci-après relative aux élèves en médecine.
(2) Indépendamment des articles ci-dessus , concernant les élèves en médecine , ils ont été l'objet de nombreux réglemens adoptés soit par des ordonnances royales , soit par des arrêtés et délibérations de l'université et de la faculté de médecine. Nous avons pensé que ces réglemens devaient trouver place ici pour celles de leurs dispositions qui intéressent plus particulièrement les élèves. Nous les avons extraits du Guide administratif de M. Hubert, chef des bureaux de la faculté , qui les a recueillis et combinés avec le plus grand soin, et qui a rendu ainsi un service réel aux étudians ; nous sommes heureux de trouver celte occasion de leur recommander son livre.
L'aspirant , au doctorat en médecine ou en chirurgie, doit s'être préparé aux instructions médicales par des éludes préliminaires dans les lettres. Pour être reçu docteur en médecine ou en chirurgie, il est exigé quatre années d'études accomplies.
Trois années d'études dans une faculté, suffisent pour être admis aux examens d'officier de santé. N'aspirant qu'au titre d'officier de santé, l'élève est dispensé de produire le diplôme de bacheber-ès-lettres.
Les pièces exigées pour être admis à prendre la première inscription doivent, en toute rigueur , rester dans les cartons du bureau d'administration jusqu'à la réception, où alors toutes sont rendues. Cependant, des cas d'extrême urgence font remettre l'acte de naissance et les diplômes; mais jamais le certificat de bonnes mœurs, et le consentement du père ou du tuteur ne peuvent cesser d'être attachés à la feuille d'admission.
Le domicile du répondant est le domicile de droit de l'élève : là doivent lui être adressés les avis et notifications de la faculté. Le répoadant inscrit son
Titre IF et dernier, — Dispositions générales.
27. Les droits de présence ne pourront être accordés aux professeurs, ni aux agrégés absens, quels que soient les motifs de leur absence.
nom, sa profession et sa demeure sur un registre. Faute par l'élève de substituer un autre répondant , dans le cas de départ ou de décès de celui qu'il a présenté, il perd les inscriptions prises pendant l'intervalle. Un maîlre d'hôtel ne peut servir de répondant que du consentement du père ou du tuteur.
La première inscription pour le doctorat ne peut être prise qu'au commencement de l'année scolaire ( ier novembre ). Pour des motifs graves, le ministre autorise à la prendre au trimestre de janvier. Sous aucun prétexte il n'est accordé de commencer les études pour le doctorat au troisième trimestre.
La première inscription à titre d'officier de santé peut être prise indifféremment à l'un ou l'autre des quatre trimestres.
L'inscription à titre d'officier de santé se paie 3o francs. A ce taux, il peut en être pris douze, qui est le nombre suffisant pour être admis aux examens devant le jury.
La totalité des sommes à payer pou r le doctorat est de 1,100 fr. , savoir ;
Droit universitaire 780 fr.
Droit de présence des professeurs aux examens.. . . 2i5 Droit de sceau du diplôme 100
Pour compléter celte somme , les paiemens partiels s'effectuent ainsi :
Quinze inscriptions à 5o fr .* ?5o
La seizième < 35
Cinq examens à 3o fr 1 5o
Thèse 65
Droit de sceau du diplôme 100
Les frais de thèse et de diplôme se paient ensemble.
Aucune personne n'est admise à prendre inscription pour un élève. L'élève qui prendrait inscription pour un autre élève, indépendamment des poursuites judiciaires qu'il encourrait pour le faux , perdrait toutes ses inscriptions.
Les inscriptions doivent être prises successivement , à moins d'excuses dont la faculté juge la validité.
Les inscriptions prises dans une faculté sont reçues dans toutes , quand il est témoigné en même temps d'assiduité et d'une bonne conduite. Si le doyen refusait d'en délivrer l'attestation , l'élève aurait à se pourvoir près du conseil académique.
Les inscriptions prises comme aspirant au titre d'officier de santé sont comptées pour le doctorat, quaud il est justifié du grade de hachelier-ès-lettres
448 RÉGLEMÈNS StîR LA MÉDECINE.
28. Les professeurs qui, désignés pour un examen ou une thèse, se dispenseraient d'y assister sans en avoir
a vaut la treizième inscription. Alors, il doit être acquitté les 20 fr., de différence entre l'inscription à titre d'officier de santé et celle qui est prise pour le doctorat ; ou , si l'élève le préfère , il est fait compte de cette différence et le montant , divisé par cinquième , est payé à chaque examen.
Les 20 francs, par chacune des inscriptions prises à titre d'officier de santé, qui seraient à répartir sur les cinq examen», feraient, avec les 3o francs , dus pour droit de présence :
Pour une inscription 34 fr. Pour 7 inscriptions. 58 fr. 2 38 8 62
Les élèves qui ont suivi la pratique des grands hôpitaux , civils ou militaires où une instruction médicale est établie , sont dispensés des quatre années d'études, en justifiant de leur assiduité dans ces écoles d'ordre secondaire pendant six années 9 et en acquittant le montant des inscriptions.
Dans les villes dont les noms suivent, des hôpitaux d'instruction ont été 'érigés en écoles secondaires ,~aux diverses dates ci-mentionnées.
Amiens 2 juillet 1806. Lyon 3 juillet 1821.
Angers 3i mai 1807. Marseille..,. 7 mai 1808.
Arras 20 octobre 1809. Metz....... 3o décembre 18 14.
Besançon.... 7 août 1806. Nancy 27 juillet 1822.
Bordeaux.. , , 6 juin 1 807. Nantes
Brest 9 juin 1821. Poitiers 19 octobre 1806.
Caen 24 mars 1808. Reims...... 4 mars 1808.
Cherbourg... 9 juin 1821. Rochefort. . . 9 juin 1821.
Clermont.... 18 septembre 1806. Rouen...... 20 novembre 1821.
Dijon ». 28 août 1808. Strasbourg... 3o décembre 1814.
Grenoble.... 20 novembre 1806. Toulon 7 juin 1821.
Lille 3o décembre 18 14. Toulouse.... 22 novembre 1806.
Lorient 9 juin 1821. Val-de-Grâce, àParis3odécemb. 1814.
La discipline des écoles secondaires est la même que celles des écoles dirigées par les facultés. Pour y être admis, il faut avoir seize ans accomplis , savoir lire et écrire correctement eu français , expliquer au moins les auteurs latins que l'on voit en Iroisième , et posséder les quatres règles d'arithmétique.
Lorsqu'un élève d'une école secondaire veut se prévaloir de ses études pour obtenir les grades en médecine, il est tenu de produire le diplôme débâche-
FACULTÉ DE PARIS. 44g
prévenu le doyen , qui , dans ce cas, devra les faire remplacer, seront soumis, sur leur traitement , à une retenue
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lier ès-lettres. Les certificats d'inscription et d'assiduité dans les écoles secondaires ne sont valables, pour dispense d'inscriptions dans les facultés, que s'ils sont visés par le recteur. L'équivalent des trimestres d'études dans une école secondaire , en inscriptions dans une faculté , s'établit ainsi :
Pour une inscription ; o. Pour x 3 inscriptions, 8.
3 ■■ 2. i5 io.
4 2- 16 io.
Les études faites en pays étranger sont assimilées aux études faites dans les écoles secondaires de France, en supposant toutefois qu'elles ont eu lieu dans des universités connues , et où il soit notoire qu'il existe une instruction médicale complète.
Lorsqu'en demande d'inscriptions il est présenté des certificats d'études dans une université étrangère , la faculté en déduit les études des sciences élémentaires dont la connaissance est exigée , en France , pour l'admission au baccalauréat ès-lettres. Il n'est ainsi alloué d'inscriptions que pour les études purement médicales.
Le diplôme d'officier de santé n'est par lui-même d'aucune valeur pour tenir lieu d'inscription dans une faculté , si les études qui ont servi pour l'obtenir n'ont pas été faites dans une école secondaire.
Les chirurgiens des armées , des 2e et 3e classes , dûment commissionnés , peuvent faire valoir leur temps de service pour être dispensés d'inscriptions , et du paiement du prix de ces seize inscriptions , tel qu'il était établi par la même loi qui accordait la dispense , savoir :
Les 4 inscriptions de ire année , à 25 fr. 100 f.
8 3e et 4e — à 35 280
5oo
Ainsi, il restait alora à acquitter, pour compléter les 1,000 fr. , totalité des, frais; - .^ -
45o RÉGLEMENS SUR LA MEDECINE.
égale à leur droit de présence, et double en cas de récidive, à moins qu'ils ne justifient d'une cause absolue et
Pour le icr examen - — ——*.«—, QQ
5e . «__ ™__ xoo
et pour la tbèse, — — — — — -~ ■ —~— 120
5oo
Mais le règlement de i4a3 , tout en conservant îa même faveur aux officiers de santé militaires , répartit de cette nouvelle façon les 5oo fr. qu'ils ont à acquitter :
S examens , à 87 f. ~— — « ■ — > 435
5oo
La dispense d'inscriptions, en faveur des services militaires, comprenant îa dispense d'en acquitter le prix au total de 5oo francs pour les seize inscriptions, tel que ce prix était fixé avant le 2 février 1823, le prorata eu est ainsi établi :
Les 785 francs actuellement dus pour les seize inscriptions, sont réduits , par la dispense de
Une inscription , à 760 fr. , remise 25 fr.
