‹ Jurisprudence de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie en France, comprenant la médecine légale, la police médicale, la responsabilité des médecins, chirurgiens, pharmaciens, etcChapitre 59 sur 139 · Le conseil de santé est composé, conformément à · texte numérisé non relu

Le conseil de santé est composé, conformément à

l'art. i4 de l'ordonnance, des trois officiers de santé inspecteurs et des officiers de santé principaux que le ministre croit devoir y adjoindre; il est présidé tour-à-tour, pendant un mois, par chacun des inspecteurs, en com^ mençant par le plus ancien d'âge.

Le secrétaire est nommé par le ministre de la guerre ; il peut être pris parmi les officiers de santé militaires.

57, Le placement des officiers de santé destiné au service des établissemens appartient exclusivement, dans l'intérieur, au ministre de la guerre, et, dans les armées, il est opéré conformément aux dispositions prescrites par le présent règlement.

58. Le nombre des officiers de santé à attacher aux hôpitaux militaires est calculé, pour chaque profession et pour chaque grade, d'après la fixation de chaque établissement, en suivant les proportions indiquées au tableau ci-après, savoir :

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