HERBORISTERIE

Elle sera notifiée aux directeurs et professeurs des écoles de médecine et de pharmacie, etc.

ORDONNANCE

Concernant la vente en gros ou en détail des plantes médicinales, indigènes ,fraîches ou sèches. ( 8 novembre 18 10).

Nous Etienne-Denis Pasquier,

Vu i° les art. 2 et 33 de l'arrêté du gouvernement, du 11 messidor anvin,et l'article Ier de celui du 3 brumaire suivant;

i° L'art. 37 de la loi du 1 1 germinal an xi, contenant organisation des écoles de pharmacie, et l'art. 46 de l'arrêté du gouvernement, du 20 thermidor an xi, contenant règlement pour l'exercice de la pharmacie ;

Ordonnons ce qui suit :

Art. Ier. Le marché aux plantes médicinales indigènes, fraîches ou sèches, tiendra à l'avenir rue de la Petite Friperie, à partir du Marché-du-Légat , et en retour, rue de la Tonnellerie, le long des murs de la Halle-aux- Toiles et aux Draps.

1. Ce marché aura lieu tous -les jours depuis le lever du soleil jusqu'à neuf heures; à compter du ier avril jusqu'au ier octobre, et, pendant les autres mois, depuis le lever du soleil jusqu'à dix heures.

3. L'ouverture et la clôture du marché seront annoncées au son d'une cloche.

4. Les herbages seront vendus à la hottée ou à la grosse botte;

Les racines, par bottes, pesant chacune au moins quinze hectogrammes ;

Les fleurs, par sachées, ou au poids de cinq kilogrammes au moins;

La réglisse par bottes pesant chacune six kilogrammes au moins.

5. Il est défendu de mélanger dans les bottes ou sachées, des plantes, racines ou fleurs de différentes espèces.

6. Il est défendu d'acheter sur le marché, des plantes médicinales pour les y revendre, soit en gros, soit en détail.

7. Les marchands forains qui sont dans l'intention d'approvisionner habituellement le marché aux plantes médicinales, sont tenus d'en faire leur déclaration aux commissaire des halles et marchés, dans le délai d'un mois.

Cette déclaration devra énoncer s'ils sont cultivateurs ou non.

8. Des places leur seront assignées ; elles seront numérotées.

9. Il sera réservé une place pour les forains qui ne fréquentent pas habituellement le marché.

10. Les herboristes de Paris pourront avoir place au marché, en justifiant qu'ils font valoir en plantes médicinales, au moins 25 ares 5o centiares (un demi-arpent) de terrain.

11. Les places seront retirées, soit aux forains, soit aux herboristes-cultivateurs, lorsqu'elles n'auront point été occupées par eux pendant huit jours consécutifs, à moins d'empêchement légitime.

12. Sont exceptés les cultivateurs qui justifieront n'avoir qu'une culture spéciale.

i3. Les marchands forains et les herboristes ayant des places sur le marché, sont tenus de les occuper par eux mêmes, leurs femmes ou leurs enfans, âgés au moins de dix-huit ans.

i4- L'ordonnance de police du i4 nivôse an xn conti-

HERBORISTERIE. 6%ï

nuera de recevoir son exécution en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la présente.

1 5. Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux^ qui nous seront adressés.

j6. Il sera pris envers les contrevenans aux dispositions ci-dessus, telle mesure de police administrative qu'il appartiendra, sans préjudice des poursuites à exercer contre eux devant les tribunaux, conformément aux lois et aux réglemens.

17. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.

Ampliaiion en sera adressée aux directeurs et professeurs des écoles de médecine et de pharmacie.

CIRCULAIRE

Du préfet de police sur le commerce de l'herboristerie.' ( 1 5 septembre 1828).

Monsieur, l'administration de l'école de pharmacie m'a transmis quelques observations sur les abus qui se sont introduits dans l'exercice de l'herboristerie. Un de ces abus qui peut avoir le plus d'inconvéniens, vient des prétentions qu'élèvent les herboristes de cumuler deux professions , en payant la patente la plus forte, et de pouvoir ainsi joindre à leur commerce celui de l'épicerie et la droguerie, etc.

Il est facile de concevoir le danger d'un semblable état de choses. En effet , l'herboriste ayant à récolter , dessécher les plantes médicinales, les étiqueter pour ne pas les confondre entre elles, et à les visiter souvent pour les conserver en bon état, doit nécessairement négliger une partie de ces détails, s'il est obligé de s'occuper d'autres branches de commerce; en second lieu, il y a souvent trop de rapports apparens entre les substances médicales,

pour qu'elles soient concurremment vendues parle même individu. ,

Aussi, une ordonnance de police du i/j. nivôse an xn porte, article 7 : Que nul herboriste ne pourra cumuler d'autre commerce que celui de grainetier. Cet article, qui se trouve en harmonie avec les lois qui régissent la matière , et notamment avec la loi du 2 1 germinal an xi , qui ne permet aux pharmaciens de joindre à leur pharmacie que la droguerie , ne paraît plus recevoir son exécution, soit qu'on le considère comme ayant perdu une partie de sa force par le seul fait de son ancienneté , soit qu'on recule devant l'opposition déclarée que quelques herboristes apportent à s'y soumettre.

Je crois donc, monsieur, devoir vous rappeler que l'ordonnance de police du i4 nivôse an xn, n'ayant point été abrogée , conserve toute sa force et doit être exécutée. Je vous invite, en conséquence, à seconder l'école de pharmacie toutes les fois que vous serez requis par elle, dans les cas dont il s'agit. Néanmoins, les dispositions de cette ordonnance pouvant être ignorées d'un grand nombre d'herboristes , il est convenable qu'il en soit donné préalablement connaissance à ceux qui pourront se trouver en contravention, et qu'il leur soit donné un délai pour s'y conformer, et après lequel ils seront contraints par les voies de droit. J'ai donné avis de ces instructions à l'école de pharmacie, et je compte sur votre zèle et votre exactitude à les remplir et à seconder ainsi les efforts de l'administration , qui tendront toujours à réprimer ce qui peut nuire à la santé publique.

Recevez, monsieur, etc.

Le préfet de police , Debelle y m e .

SUBSTANCES RÉPUTÉES DROGUES. €a3

ORDONNANCE DU ROI

( 20 septembre 1820. )

Louis, etc.

Vu le premier paragraphe de l'article 17 de la loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de 1820, lequel paragraphe est ainsi conçu :

« Continueront également d'être perçus les droits éta- «blis par l'article 16 des lettres-patentes du 10 février « 1780, et par l'article l\i de l'arrêté du gouvernement « du 2 5 thermidor an 11, pour les frais de visites chez « les pharmaciens, droguistes et épiciers;

«Ne serontpas néanmoins soumis au paiement du droit « de visite les épiciers non droguistes chez lesquels il ne « serait pas trouvé des drogues appartenant à l'art de la « pharmacie; »

Voulant prévenir les difficultés qui pourraient résulter de cette dernière disposition, si les substances qui doivent être réputées drogues, n'étaient pas nominativement désignées ;

Notre conseil d'Etat entendu ,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1. Les substances énoncées dans l'état annexé à la présente ordonnance seront considérées comme drogues; et les épiciers chez lesquels il se trouvera quelqu'une de ces substances seront assujétisau paiement du droit de visite maintenu par l'article 17 de la loi du 23 juillet 1820 (1).

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois.

(i) Yoir les observations contenues dans la note iïe de l'art. 42 de l'arrêté

du. 2 a thernûdor anxi, page 606, 1 °

Tableau des substances qui doivent être considérées comme drogues médicinales.