ADMINISTRATION DES SOURCES

que sous la surveillance de l'inspecteur; les convois doivent être accompagnés d'un certificat d'origine par lui délivré , constatant les quantités expédiées , la date de l'expédition, et la manière dont les vases ou bouteilles ont été scellés au moment même où l'eau a été puisée à la source.

Les expéditions d'eaux minérales artificielles seront pareillement surveillées par l'inspecteur, et accompagnées d'un certificat d'origine délivré par lui.

17. Lors de l'arrivée desdites eaux aux lieux de leur destination , ailleurs que dans des pharmacies ou chez des particuliers , les vérifications nécessaires pour s'assurer que les précautions prescrites ont été observées, et qu'elles peuvent être livrées au public , seront faites par les inspecteurs. Les caisses ne seront ouvertes qu'en leur présence, et les débitans devront tenir registre des quantités reçues, ainsi que des ventes.

• 18. Là où il n'aura point été nommé d'inspecteur, tous établissemens d'eaux minérales naturelles* ou artificielles seront soumis aux visites ordonnées par les articles 29, 3o et 3i de la loi du n avril i8o3 (21 germinal an xi ).

Titre III. — De V administration des sources minérales appartenant a Vétat, aux communes ou aux établissemens charitables.