PROPRIÉTÉ

COMPOSITION DE l'Équipage.

Russie

Idem

Le bâtiment russe peut appartenir à tout sujet russe, le bâtiment d'origine étrangèreaux individus de la 1" et 2û guilde des marchands.

Un quart de siyets de l'Empire.

Suède

Idem

En totalité à des siyets domiciliés.

Capitiilne suédois.

Brésil

Nationie^ étrangère sous certaines conditions.

Exclusivement nationale..

D'après la loi le capitaine seul est nécessairement brésilien. — D'après les traités le capitaine et les trois quarts de l'équipage.

Buénos-Ayres

Aucune condition.

Chili

Nationale ou étrangère.

Chilienne ou étrang" ayant 3 ans de résidence avec établiseement.

Rien de bien réglé encore.

États-Unis..

Nationale, sauf exceptions rares.

Nationale exclusivement. .

Officiers et deux tiers de l'équipage américains.

Haïti

Nationale ou étrangère.

Exclusivement haïtienne.

Conditions généralement éludées

Officiers et la moitié de l'équipage haïtiens. fConditions généralemeni éludées.)

Mexique

Nationale, sauf quelques exceptions.

Exclusivement nationale..

Le capitaine et les deux tiers de l'équipage mexicains.

jNoU VELLE-

Grenade.

Égalité des étrangers reconnaissant les lois du pays et des nationaux.

Pérou

Nationale ou étrangère.

De citoyens péruviens , étrangers naturalisés admis pour moitié dans les sociétés.

Capitaine péruvien ou naturalisé. — Un cinquième de l'équipage nationaux.

Salvador

Idem

Centre -américains étaj^lis dans l'État ou étrangers naturalisés.

A partir de 1867, moitié de l'équipage salvadorien.

Uruguay

Idem

Nationale

Pas de règlement.

Venezuela...

Idem

En totalité nationale. (Dérogation spéciale pour une compagnie de vapeurs.)

Le capitaine vénézuélien ou naturalisé. Un tiers des matelots.