TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL MARITIME XLIX
Avis du ministère de la marine aux navigateurs sur la navigation dans le Pas-de- Calais {Journal officiel de la République française du 10 juin 1915, p. 3784).
A partir du 15 juin, il sera dangereux de franchir le Pas-de-Calais entre le Colbart et la côte française.
Les bâtiments venant du Nord devront se présenter devant Calais pour y prendre un pilote ou recevoir les instructions nécessaires ; ceux venant du Sud se présenteront à Boulogne.
Les bâtiments qui ne se conformeront pas à ces règles agiront à leurs risques et périls.
Notification relative a la contrebande de guerre, en datb du 22 août 19i 5 [Journal officiel de la République française du 22 août 1915, p. 5869).
Conformément à la disposition de l'article 2 du décret du 6 novembre 1914 (1), il est notifié que l'addition suivante est apportée aux listes de contrebande de guerre publiées dans les numéros du Journal officiel des 2-3 janvier, 12 mars et 29 mai 1915 (2) : — Contrebande absolue. Le coton brut, les linters, les déchets de coton et les filés de coton.
Notification de la déclaration de blocus des côtes d'Asie mineure et de Syrie en date du 27 août 1915 {Journal officiel de la République française du 27 août 1915, p. 6005).
A la date du 22 août 1915, le commaniant en chef de l'armée navale en Méditerranée, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le gouvernement de la République, a déclaré en état de blocus les côtes d'Asie Mineure et de Syrie, depuis l'Ile de Samos jusqu'à la frontière égyptienne, soit entre les points suivants : latitude 37°38', longitude 27°2' Est (Greenwich), et latitude 3la20\ longitude 34°13' Est (Greenwich) .
Le blocus est déclaré effectif à dater du 25 août 1915 à douze heures.
Les navires neutres pourront, jusqu'au 28 août 1915, douze heures, quitter les points bloqués.
L'ordre a été donné, en même temps, aux commandants des forces navales effectuant le blocus de procéder immédiatement aux notifications aux autorités locales.
(1) V. ci-dessus, p. XXXVI.
(2) V. ci-dessus, p. XLL XLII1 et XLVIII.
ANNEXE
Notification rbiativb a la conthbb.\nd:ï ds odbrrb, en datk du 14 octobre 1915 (Journal officiel de la République française du 14 octobre 1915, p. 7365, et du 16 octobre 1915, p. 7409 [erratum]).
Conformément à la disposition de l'article 2 du décret du 6 novembre 1914, relatif à l'application, au cours de la guerre actuelle, des règles de droit international maritime (1), il est notifié que les listes des articles de contrebande de guerre publiées jusqu'à ce jour au Journal officiel (2), sont abrogées et remplacées par les listes ci-après :
