‹ Jurisprudence générale (volume 2)Chapitre 42 sur 93 · Acte de mariage · texte numérisé non relu

Acte de mariage

Acte respect.. Aliment , Consentement , Domit'ile commun, Donunages-interêts , Nullité.

Eneur (caractère) 67s.,869; — de droit et de fait 869; (excuse) 391; (qua-

lilé)79a.Y.A«lê

respect., MnUité

converte.

Esclave 16. Y. Em^

pêcbemmat.

Étal civil (Indivisi-

biUlé)940s.

Etranger 7, 16, 80

i*>746; (agent di.

plomatiqne) (compétence.

tcompeience, opposition) 307 s, Y.

Antorisation, Célébration, Erreur.

Pays étranger, Publication.

£(tnnque 7.

Exception (nnlllti couverte)^ 856 t., 988 s. Y. NnUité.

ExcuM. Y. Erreur.

Exécntiou. Y. Jugement ; — forcée 759 s.; (erd. du juge) 765 t.

Exploit (arrêt d'admission, domicile, désignation) 770; (copie, résumé)161 i« (copie séparée^ «poux) 311, 380; (époux, icie distinct) 176. Y. Acte respect.

Exposédesmot. 41.

Faillite. Y. Autoris.

Famille (définiUon) 813. ^

Faux 470.

Femme 446 t.; (enpacité) 771 s.; (capaeilé de s'obliger) 601 t.; (mandai prétumé ) 609 ; (marchande}918t.; (marchande publique) 775, 6il ; (obéissance) 747; obligat.pers.) 600; (protection) 744; (qualité, erreur, mauvaise foi) 959 s. Y. AutorisaUon, Domicile commun.

Epoux, ObligaUon, Provision, Séparation de biens.

Feuille volante 41 i s., 516.

Fiançailles 84, 61s.; (inexécution) 68, 93; (promesse) 15 a. Y. Promesses.

Fidélité. Y. A.poux.

Filiation adultérine.

Y. Aliment ;— Incestueuse. Y. Aliment; — légitime (preuve) 416 s. ; — natnrelle) preuve) 414 s.; (rétroactivité) 140. Y. Aliment.

Filiare 619.

Fonct. pnb. 13.

Force majeure 565- 4».

Forme 16; (droit transitoire) 39 s.- — chrétienne 31 &

Fraude 394-6». Y.

Page 1