lOOCt. 1855^ D. P

S.*ïl est Ces villes qal, en différents temps^ ont été traitées avec plQs de favear que d'autres : telles soot celles que le gouvernement, sons l'ancien régime, avait ouai(A^<*.s de bonnes villes. Cette dénomination, abolie sous la révolution, avait été ressuscité par napoléon (sén.-cons. 8 fruct. an 10; 5 mess, an 12; décr, !« mars 1808, art. 8 et 9, V. Noblesse, n« 29), et conservée par le gouvernement de la restauration qui avait même déterminé le rang que ces villes devaient avoir entre elles (ord. 23 avr. 1821 (1). — Mais cette dénomination de bonne ville est aujourd'hui tombée en désuétude.

4t. Le bulletin des lois contient un nombre considérable de lois, d'ordonnances et de décrets relatifs aux différentes villes de France. Parmi ces actes, tes uns anciens et rendus pendant la période révolutionnaire, n^offrent plus aujourd'hui même aucune espèce d'Intérêt; les antres ont pour objet rautorisation d'lmp6ts extraordinaires, d'emprunts, l'établissement de caisses d'épargne, Tapprobation de tarifs d'octroi, la fixation du nombre des agents de change, avoués, huissiers, etc., etc., et ils n^onl d'importance par conséquent qu% pour la localité même. Ifous ne croyons donc pas devoir mentionner, même par leur simple date, cette multitude de textes qui encombreraient nos colonnes sans aucune utilité.

VIN. — V. Bourse de commerce, n«» 4Ç7 et s.; Impôt ind. ; industrie, n»» 181 et s., 322; Patente, n» 6, 134 et s., 219-5», 246; Propriété féod., n« 86; Société, n* 206; Vente, n<» 662; Vente de marcb, neuves, n** 23, 36, 47, 77;. Vente de sobst. falsif., n»« 21, 24, 31, 51 et s,

VIN FACTICe. —V. Impôts lnd.> n*« U, 154 et s. ( Vents de subsl. falsif., loc oit,

VINDICTE PUBLIQUE. — Se dit de la poursuite des crimes et délits exercée par le ministère public. — V. Instruct. crim., n«*37 et suiv.; Minist. publ., n*« 259 et suiv.

VINAIGRE. — V. Impôts ind., n»* 56, Si 3, 284^% 349; Vente de subst. fais., n<»« 41 et s.

VINGTIÈME (impôt du). — V. Impôt, n« 35; ImpôU dlr., n» 2 et s.; Trésor public, &• 48, note.

VIOL. — Crime qui consiste à abuser par violence d'nne fille on d'une femme. -— V. Attentat aux mœurs, n«« i o et s., 52 et 8., 106 et s.; Chose Jugée, n^ 471, 485; Complice, n« 147; Crime contre les pers., n» 223; Instruct. crim., n» 2466-30; Médecine, n^ iOO; Paternité et fillat., n*» 602 et s.; Peine, H** 492 et s.

VIOLATION. -*- C'est l'action d'enfreindre nu droit, un engagement.*-8ur la violation : i^declô(ure,V. Dommage-destruct., nw 287 ets.;— 2*Du contral,V. Cassation, n** 1567 et s,;— 3« De la correspondance, V. Postes, n«* 1 37 et s.; Télégraphe, n» 90 et s.; — 4«D'un dépôt, V. Abus de oonf., no« 59 et s., lOi et s.; Dépôt, n« J 1, 120; — 5« De domicile, V. Chasse, m* 51, 78 et s., 89, 283; Commune, n* 689; Contr. par corps, n»* 820 et s., 827 et s. ; Exploit, n« 8 ; Forêts, n« 586, 964 et s. ; Garde champ., n«« 27 et s,; Huissier, n* 69; Impôt ind., n^• 416 et s., 452, 592 et s.; Instruct. crim., n«' 296 et s., 667; Liberté indlvld., n"* 1 , 51 et s.; Mat. d'or et d'argent, n« 1 58 ; Mise en jugement, n* 226; Procès-verb.,n<^56l et s.; V. aussi les renvois indiqués v« Vi«ite domicll.'-*Il a été Jugé que lorsqu'un débit de boisson est resté ouvert an public après l'heure réglementaire de fermeture, les agents de la police Judiciaire peuvent s'y introduire pour constater l'infraction au règlement, sans que le chef de l'établissement soit recevable à leur opposer le principe de l'inviolabilité du domicile; que, par suite, est nul le jugement refusant de con« ^^^— — ""—^ ' .■.»» ,

(1) 93 aTr.-5 mai 1821. — Ordonnance da roi qni détermine l'or^ dre suivant lequel le» bonnes villes du royaume prendront rang.

Art. I . Les bonnes villes de notre royaume prendront rang dans Tordre suivant :

1. Paris. -<* 2. Lyon. —5. Marseille. -<- 4. Bordeaux. — 5. Rouen. — 6. Nantes. — 7. Lille. — 8. Toulouse. *^ 9* Strasbourg. — 10. Orléans. *« il. Amiens — 12. Angers. — 15. Montpellier. — 14.

Sidérer comme légal le procès-verbal dressé dans ces clreon« stances (Crim. cass., 17 nov. 1860, aff. Barthoiat, D. P. 60. 5« 417);— 6» Des formes, V. Cassation, n«« 1500, ISIO et s., 1354 et s. ; Requête civile, n^ 63 et s., 126 et s., 263 et s., 286; — 7«De la loi, V. Cassation, n** 1298 et s., 1350 et s. ; •— a«Bes traités politiques, V. Traité Intem., n» 169;— 9« Des sépuitares, V. Culte, nw 741, 746, 823 et s.

VIOLENCE. ^En droit civil, dans les oontraU (V. Obligat.,

RM 168 et s., 2888 et s., 3103, 4478, 4934, 4957, 5044;

V. aussi Acqnleso., n«« 31, 34 et s.; Adoption, n** 44 et s., 62 et s.; Appel civ., n* 295; Chose Jugée, n* 206-4% 207 ; Dis* posit. entre-vifs et test., n«* 243 et s. ; Domicile élu, n« 2; Effets decomm., n* 446; Force maj., n»* 1, 4; Mariage, no« 54 et s., 61 ; Paternité et filial., n»* 563 et s., 577 et s.; Rétention, n« 19; Société, n«> 76, 1341; Tiers, n« 14; Traité lnternational| n»* 99, 172; Transact., n« 147; Vente, n« 130; Vente admin.^ UM 14 et s,; Vente publ., n^ 1235, 2224}.— Possession accompagnée de violences (V. Action posa., n** 97 et s., 1 10, et s., 179 et s.; Prescript. civ., n** 369 et s.); — En droit criminel (V. Abus de conf., n- 146, 194; Adultère, n« 20; Amnistie^ vfi 62 ; Attentat aui mœurs, n»* 1 1 , 33, et s., 52 et s., 79 ; Attroupement, nM 5 et s.; Avortement, n« 15; Chasse, n«« 303 el s.; Commune, n* 2676; Crimes contre les personnes, n"* 165 et s., 237, 287 ; Dommage-deslrucl., n<»« 188, 222 et s.; Droit polit., n* 976 ; Evasion, n^ 2, i 8, 66 et s. ; Fonctionnaires publ,, no« 127 et s., 140, 150 et s.; Forfaiture, n<» 147; Impôts ind., n» 19; Liberté indiv., n* 59; Mise en Jugement, n« 224; Peine, n«* 462 et s.;. Prison, n«93; Procès-verb., n« 16; Rébellion, n«« 3 et s., 8, 18 et s, 22); — Contre les ambassadeurs, V. Agent diplom., n» l03.^Vlolence morale, V. Acquiescem., n«« 390 et 8.; Attentat aux mœurs, n^ 88; Obligat., n»* 169 et s., 187 et s.

VIREMENT. — t . Opération de crédit, autrefois connue sous le nom de virement de parties, et qui consiste à s'acquitter, sans Tintervention de la monnaie, et par de simples écritures sur des registres, de tout ou partie de ce que l'on doit. Le virement est, en fait, un mode de payement par voie de délégation et de compensation qui, dans certains pays s'est substitué, dans les transactions commerciales, aux payements en numéraire. -— Cette opération très-simple, et dont le mécanisme n'est autre chose que le transport d'un compte à un autre compte, est devenue, chef les nations qui l'ont largement pratiquée, un élément immense de puissance commerciale.

9. Le système des virements, qui est aujourd'hui passé dans les habitudes les plus pratiques des négociants anglais et américains, est fort peu connu en France. Chez nous, tous ou presque tous les payements se font en numéraire, ce qui exige un capital circulant considérable. A Paris, notamment, on évalue la masse des alTalres annuelles à la sooime de 1 2 à 15 milliards, c'est-à-dire de 35 à 40 millions par Jour. Mais comme les échéances ne sont pas également réparties entre tous les Jours du mois, il est des Jours où la somme des payements n'est que de 8 à lO iniilions,^et d'autres où elle s'élève à 100 et même jusqu'à 200 millions. Et ces payements se faisant tous en espèces, il est de lOQte nécessité que le commerce dispose eu réalité d'un capital de pareille somme. En outre, comme celui qui a à payer et qui a aussi à recevoir, ne peut attendre d'avoir reçu pour payer, il est obligé de s'assurer à l'avance la somme nécessaire à ses payements, d'où résulte le plus souvent un double emploi inutile ou onéreux. Si l'on ajoute les frais qu'exige une pareille perception, en matériel et en personnel, bureaux, caisses, livres^ caissiers, commis, garçons de caisse, etc., la peine prise, le temps perdu, les chances courues^ et l'on Jugera des inconvénients d'un pareil système et ce qu'il peut coûter au commerce français.