Secrétaire de Kléber

.ï. Frère du général.

nistration des grains que certaines provinces de l'Egypte paient en sus de leur contribution en argent, du mobilier national, des saisies, des prises maritimes et autres, de toutes les contributions extraordinaires et droits quelconques payés en nature.

Art. 4- — Il dressera, au fur et à mesure des recouvrements, l'état estimatif de tous les objets entrant en magasin, indiquant exactement :

Les noms des individus qui les auront remis ; Ceux des experts qui les auront estimés ; Et le montant de leur estimation.

Art. 5. — Lorsqu'il s'agira d'un recouvrement considérable à opérer hors du Caire, un membre de ce comité se transportera sur les lieux pour en être plus particulièrement occupé et éviter toute dilapidation.

Art. 6. — Les objets propres au service de la marine, de l'artillerie, du génie, des subsistances, des hôpitaux et des transports, ne pourront jamais changer de destination et ils seront toujours livrés à ces services au prix de leur estimation.

Art. 7. — A l'égard des objets non propres aux services ci-dessus, ils seront toujours vendus à l'encan, en présence de deux membres au moins du comité et de deux officiers, nommés par l'état-major général, ou donnés en paiement par le payeur général au prix de l'estimation. Les ventes seront toujours annoncées dix jours d'avance et ne pourront être faites qu'au Caire.

Art. 8. — Il ne pourra rien sortir des magasins du comité sans un ordre signé de trois de ses membres au moins.

Art. 9. — Le général en chef mettra, tous les mois, à la disposition du comité administratif les fonds qui lui seront nécessaires pour le paiement, tant des appointe-

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méats de ses membres et employés, que des frais quelconques auxquels il sera assujetti.

Art. 10. — L'ordonnateur en chef sera le président-né de ce comité, qui tiendra ses séances au moins cinq fois par décade, dans un lieu particulier qui lui sera désigné.