‹ L'Abandon de Famille d'après la Loi du 23 Juillet 1942Chapitre 48 sur 52 · LE NOUVEL ABANDON PÉCUNIAIRE ENVISAGÉ QUANT AUX SANCTIONS · texte numérisé non relu

LE NOUVEL ABANDON PÉCUNIAIRE ENVISAGÉ QUANT AUX SANCTIONS

SECTION'1;: — La: peine-principale :....::%..../%...4:....0%1.., 4 111 L’emprisonnement ou l'amende.

$ 1. — Comparaison des pénalités anciennes avec les nouvelles. 111 $ 2. — Du sursis et des circonstances atténuantes............ 112 $ 3. — Des effets de la récidive sur la peine.......... LA 112 $ 4, — Caractère de la récidive en matière d'abandon pécu- ONE ne NU TP NACRE RUE Sens Rte RATE 113 $ 5. — Abandon du foyer concomitant avec l’abandon pécuniaire RD) UAlTTÉRQURCÉNERENMR een roer 115 SECTION 2. — La peine complémentaire facultative....... PS LOL, 115

Nouvelles règles d'application.

ÉRCTION He Los déphéanens 0 2 12 2 fine eee toner eus 116 Caractère et étendue de la sanction.

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