Théorie de V impôt. S

9. Cf. A. DE TocQUEViLLE. U Ancien Régime et la Révolution, livre II, chap. XII. Comment, malgré les progrès de la civilisation, la condition du paysan français était quelquefois pire au XVI 11^ siècle qu'elle ne l'avait été au XI 11^.

l'abbé de saint-pierre financier

pauvres. Le duc d'Orléans prit pitié lui aussi de ce peuple des campagnes dont La Bruyère a fait un tableau si effrayant et qui vivait de « pain noir, d'eau et de racines ». Aussitôt nommé régent du royaume, il envoie le 4 octobre 1715 à tous les intendants des provinces une lettre circulaire'^ « pour encourager les sujets zélés à donner des mémoires pour le soulagement des taillables opprimés par des taxes disproportionnées et ruineuses. ))

Après avoir recommandé aux intendants de surveiller minutieusement leurs officiers ou receveurs, le régent les prie de lui « mander les noms de ceux qui ne rempliront pas leur devoir » et il promet une récompense chaque année « à un ou deux receveurs en chaque généralité qui se trouveront avoir apporté plus de ménagements dans les poursuites » contre les paysans. « Désirant au surplus, ajoute-t-il, de rendre publique l'intention que j'ai de travailler au soulagement des peuples fatigués depuis plusieurs années par différentes impositions et voulant que tous sujets zélés me puissent fournir des avis pour remédier aux abus qui se

1. Lettre circulaire de S. A. R. monseigneur le duc d'Orléans régent du royaume à MM. les intendants des provinces. (Une copie de cette lettre se trouve dans les manuscrits de la bibliothèque de M. Tony Genty. L'abbé Fa insérée dans le Projet de taille tarifée, t. I, édit. 1723.)

Il y a aux Archives nationales (R* 825) une autre lettre sur le même sujet : « Sa Majesté étant informée qu'au préjudice des différents édits', arrêts et règlements concernant les tailles, il subsiste beaucoup d'inégalité dans la répartition qui en est faite, et désirant faire cesser les justes plaintes qui lui en sont journellement portées ; ouï le rapport, le roi étant en son conseil, de monsieur le duc d'Orléans régent, a ordonné et ordonne que dans deux mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, les receveurs des tailles de chaque élection, dans l'étendue des vingt généralités des pays taillables, seront tenus d'envoyer au conseil un état détaillé paroisse par paroisse des terres affermées à prix d'argent dans chaque paroisse, en se conformant au modèle qui leur sera adressé avec le présent arrêt, en expliquant le nom et la qualité des propriétaires, le prix et la somme pour laquelle lesdits fermiers ont été employés aux rôles des Tailles pour les années 1718 et 1719. A l'effet de quoi chacun des collecteurs des paroisses seront tenus de leur foiu-nir l'état particulier desdits baux certifiés d'eux ; le dit état dressé sur la copie des dits baux que chaque fermier fournira au collecteur certifié de lui, pour sur lesdits états particuliers être dressé par chacim des receveiu's des tailles l'état général qui leur est donné par le présent arrêt. Enjoint Sa Majesté, aux siens commissaires départis dans les provinces et généralités des pays d'élection de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. » (Papiers ayant appartenu à la famille d'Orïcons.)

sont commis jusqu^à présent, je souhaite que vous envoyiez des imprimés de cette lettre aux syndics ou marguilliers de toutes les paroisses de votre généralité afin que personne n'ignore quelles sont mes dispositions à cet égard. »

L'abbé de Saint-Pierre -conserva précieusement dans ses archives une copie de la lettre du régent et cependant ne se mit pas de suite au travail, car il était occupé à rédiger son Projet pour rendre les chemins "plus praticables en hiver ^. Mais quelques mois après, l'opuscule aussitôt achevé, il s'empressa de prendre place dans les rangs des « sujets zélés » que le régent appelait à son aide et de rechercher les moyens les plus simples et les plus pratiques d'obliger les collecteurs à faire une juste répartition. Dès le commencement de l'année 1717, parut un mémoire sur V établissement de la taille proportionnelle.

Cette plaquette d'une centaine de pages n'est en réalité qu'une ébauche. L'abbé en convient lui-même dans la préface en expliquant les raisons qui Font déterminé à en publier quelques exemplaires. « J'espère, dit-il, que ceux qui aiment le bien public, après l'avoir lu, me communiqueront ou quelques nouveaux moyens pour faciliter l'établissement de la taille proportionnelle, ou quelques difficultés qui paraissent s'y opposer afin que, dans une nouvelle édition, je fasse usage des uns et que je tâche d'apporter les éclaircissements nécessaires pour les autres. ^ Ce mémoire est à la taille ce que le mémoire pour rendre la paix perpétuelle en Europe était au projet en trois volumes. « Pour faire un bon ouvrage, disait l'abbé ^, il faut avant l'impression le donner à plusieurs bons critiques laborieux et profiter avec docilité de leurs observations. »

Ce fut en 1723, sept ans après l'appârition de la lettre du régent, que le système de la taille tarifée vit définitivement le jour. Cette longue période, l'abbé l'avait employée « à lire, à méditer, à faire diverses recherches en diverses provinces et surtout à consulter un grand nombre des plus habiles hommes et des plus instruits sur la matière ^ ». Il mit à profit ses longs séjours à Saint-Pierre-Eglise dans la généralité de Caen et à